Fourniture d'un système traitant des données bancaires sensibles au péage du pont de Ré

Conseil départemental de la Charente-Maritime

Fourniture d'un système traitant des données bancaires sensibles au péage du pont de l'Île de Ré.
Tranche ferme:
— fourniture pour déploiement d'un module monétique en voie et de la chaîne de contrôle nécessaire au standard de paiement Cartes Bancaires PCI DSS,
— exploitation de la solution monétique sur 1 an,
— maintenance de la solution monétique sur 1 an,
Tranche optionnelle nº 1:
— mesures conservatoires EMV sans contact,
— maintenance de la solution de paiement par carte bancaire sans contact sur 1 an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Actoll SAS

Qui ?

• Conseil départemental de la Charente-Maritime

Qu'est-ce que c'est ?

• Logiciels réseau divers › Logiciels de serveur de transactions

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-17	Avis de marché
2019-09-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels de serveur de transactions
Numéro de référence: 19IFMJ08
Brève description:

Fourniture d'un système traitant des données bancaires sensibles au péage du pont de l'Île de Ré. Tranche ferme: — fourniture pour déploiement d'un module monétique en voie et de la chaîne de contrôle nécessaire au standard de paiement Cartes Bancaires PCI DSS, — exploitation de la solution monétique sur 1 an, — maintenance de la solution monétique sur 1 an, Tranche optionnelle nº 1: — mesures conservatoires EMV sans contact, — maintenance de la solution de paiement par carte bancaire sans contact sur 1 an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels de serveur de transactions 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels de serveur de transactions 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Charente-Maritime
Adresse postale: 85 boulevard de la République, CS 60003
Code postal: 17076
Commune postale: La Rochelle Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.charente-maritime.fr 🌏
Courrier électronique: proceduredemat.marches@charente-maritime.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-17 📅
Date limite de soumission: 2019-06-14 📅
Date de publication: 2019-04-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 078-185535
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires

Variante exigée: exploitation de la solution monétique sur 3 ans (au lieu d'un an tel que prévu dans la solution de base).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture d'un système traitant des données bancaires sensibles au péage du pont de l'Île de Ré.

Tranche ferme:

— fourniture pour déploiement d'un module monétique en voie et de la chaîne de contrôle nécessaire au standard de paiement Cartes Bancaires PCI DSS,

— exploitation de la solution monétique sur 1 an,

— maintenance de la solution monétique sur 1 an,

Tranche optionnelle nº 1:

— mesures conservatoires EMV sans contact,

— maintenance de la solution de paiement par carte bancaire sans contact sur 1 an.

Se reporter au II.1.4).

Valeur estimée hors TVA: 550 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:

Variante exigée: exploitation de la solution monétique sur 3 ans (au lieu d'un an tel que prévu dans la solution de base).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.

Le Document unique de marché européen (DUME) est disponible sur le profil acheteur: http://www.achatpublic.com

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,

— certificats de qualifications professionnelles notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des affaires financières et juridiques service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Une visite sur site, d'une demi-journée maximum, peut être demandée par les entreprises qui le souhaitent.

L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre inappropriée, irrégulière ou inacceptable sera éliminée

Dossier de consultation gratuit.

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

À l'issue de l'ouverture des plis, les candidatures et les offres feront l'objet d'une matérialisation qui aura pour effet de transformer l'offre électronique en offre papier.

L'offre ainsi matérialisée donnera lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.

Modalités de règlement des comptes: fonds propres du département.

Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif

Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2019/S 078-185535 (2019-04-17)

Avis d'attribution de marché (2019-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture d'un système traitant des données bancaires sensibles au péage du pont de Ré.

Valeur totale du marché: 169 901 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-12 📅
Date de publication: 2019-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 178-433344
Se réfère à l'avis: 2019/S 078-185535
Numéro JO-S: 178

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-09 📅
Nom: Actoll SAS
Commune postale: Meylan
Pays: France 🇫🇷
Charente-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 169 901 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des affaires financières et juridiques — service marchés publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

Source: OJS 2019/S 178-433344 (2019-09-12)

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