Fourniture d'un système traitant des données bancaires sensibles au péage du pont de l'Île de Ré.
Tranche ferme:
— fourniture pour déploiement d'un module monétique en voie et de la chaîne de contrôle nécessaire au standard de paiement Cartes Bancaires PCI DSS,
— exploitation de la solution monétique sur 1 an,
— maintenance de la solution monétique sur 1 an,
Tranche optionnelle nº 1:
— mesures conservatoires EMV sans contact,
— maintenance de la solution de paiement par carte bancaire sans contact sur 1 an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-14.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'un système traitant des données bancaires sensibles au péage du pont de Ré
19IFMJ08”
Produits/services: Logiciels de serveur de transactions📦
Brève description:
“Fourniture d'un système traitant des données bancaires sensibles au péage du pont de l'Île de Ré.
Tranche ferme:
— fourniture pour déploiement d'un module...”
Brève description
Fourniture d'un système traitant des données bancaires sensibles au péage du pont de l'Île de Ré.
Tranche ferme:
— fourniture pour déploiement d'un module monétique en voie et de la chaîne de contrôle nécessaire au standard de paiement Cartes Bancaires PCI DSS,
— exploitation de la solution monétique sur 1 an,
— maintenance de la solution monétique sur 1 an,
Tranche optionnelle nº 1:
— mesures conservatoires EMV sans contact,
— maintenance de la solution de paiement par carte bancaire sans contact sur 1 an.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Logiciels de serveur de transactions📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché: Se reporter au II.1.4).
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 550 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Variante exigée: exploitation de la solution monétique sur 3 ans (au lieu d'un an tel que prévu dans la solution de base).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Le Document unique de marché européen (DUME) est disponible sur...”
Liste et brève description des conditions
Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.
Le Document unique de marché européen (DUME) est disponible sur le profil acheteur: http://www.achatpublic.com
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— certificats de qualifications professionnelles notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-14
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-15
09:00 📅
“Une visite sur site, d'une demi-journée maximum, peut être demandée par les entreprises qui le souhaitent.
L'attention des candidats est attirée sur le fait...”
Une visite sur site, d'une demi-journée maximum, peut être demandée par les entreprises qui le souhaitent.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre inappropriée, irrégulière ou inacceptable sera éliminée
Dossier de consultation gratuit.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
À l'issue de l'ouverture des plis, les candidatures et les offres feront l'objet d'une matérialisation qui aura pour effet de transformer l'offre électronique en offre papier.
L'offre ainsi matérialisée donnera lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.
Modalités de règlement des comptes: fonds propres du département.
Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif
Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois».
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2019/S 078-185535 (2019-04-17)
Avis d'attribution de marché (2019-09-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Direction des affaires financières et juridiques — service marchés publics
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture d'un système traitant des données bancaires sensibles au péage du pont de Ré.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 169 901 💰
Description
Description du marché:
“Fourniture d'un système traitant des données bancaires sensibles au péage du pont de Ré.” Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 078-185535
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 694I19
Titre:
“Fourniture d'un système traitant des données bancaires sensibles au péage du pont de Ré”
Date de conclusion du contrat: 2019-09-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Actoll SAS
Commune postale: Meylan
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 169 901 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 169 901 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2019/S 178-433344 (2019-09-12)