Retrait du dossier de consultation.
Conformément à l'article 1 de l'arrêté du 27.7.2018 fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde, l'accès aux documents de la consultation est gratuit, complet, direct et sans restriction.
En application de l'article R. 2132-2 du code de la commande publique, depuis le 1.10.2018, ces documents sont téléchargeables uniquement par voie électronique sur la plate-forme des achats de l'état (Place), disponible à l'adresse suivante:
https://www.marches-publics.gouv.fr/ sous la référence «2019.14».
Renseignements complémentaires.
Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus via l'onglet «Question» de la consultation prévu à cet effet sur la plate-forme de dématérialisation. Seules seront traitées les questions qui auront été posées sur la plate-forme de dématérialisation.
À ce titre, les candidats pourront soit rédiger directement leur question dans l'espace prévu ou joindre un document contenant leur question et ce, au plus tard 8 jours avant la date de remise des offres.
Une réponse sera alors adressée en temps utile à tous les candidats ayant retiré ou reçu le dossier et au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres via la plate-forme de dématérialisation.
Modalités de transmission par voie électronique.
Les offres devront obligatoirement nous parvenir par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation disponible à l'adresse suivante:
www.marches-publics.gouv.fr sous la référence 2019.14.
Les candidats trouveront sur le site
www.marches-publics.gouv.fr un «guide utilisateur» téléchargeable qui précise les conditions d'utilisations de la plate-forme des achats de l'État, notamment les prés-requis techniques et certificats nécessaires au dépôt d'une offre dématérialisée par voie électronique.
On entend par «remise des offres par voie électronique» la remise des offres via la plate-forme de dématérialisation des achats de l'État. La remise d'une offre sur un support physique électronique (via clé USB par exemple) n'est pas considérée comme une remise par voie électronique et ne pourra être acceptée par l'acheteur qui qualifiera l'offre comme irrégulière.
A fortiori, dans le cas où un candidat transmettrait une offre en format papier, celle-ci sera également considérée comme une offre irrégulière au sens de l'article L. 2152-2 du code de la commande publique sera éliminée conformément à l'article R. 2152-1 du code précité.
Accusé de réception des plis.
Les candidats transmettront leurs offres impérativement avant la date et l'heure limites indiquées au sein du présent règlement de la consultation.
Un message indiquant que l'opération de dépôt de la réponse a été réalisée avec succès leur est affiché, puis un accusé de réception leur est adressé par courrier électronique donnant à leur dépôt une date certaine, la date et l'heure de fin de réception faisant référence.
L'absence de message de confirmation de bonne réception et d'accusé de réception électronique signifie au soumissionnaire que sa réponse n'est pas parvenue à l'acheteur. Le pli dont l'avis de réception est délivré après la date et l'heure limites fixées est rejeté sans être ouvert.