Fourniture d'un système de transport comprenant le matériel roulant pour le bus à haut niveau de service, des infrastructures connexes et/ou équipements associés permettant son avitaillement
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'un système de transport comprenant le matériel roulant pour le bus à haut niveau de service, des infrastructures connexes et/ou équipements...”
Titre
Fourniture d'un système de transport comprenant le matériel roulant pour le bus à haut niveau de service, des infrastructures connexes et/ou équipements associés permettant son avitaillement
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie📦
Produits/services supplémentaires: Matériel roulant📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bordeaux métropole.
Description du marché:
“La procédure de passation utilisée est le dialogue compétitif. Il s'agit d'un marché à tranches. Attribution d'un marché unique.
Prestations réparties en 1...”
Description du marché
La procédure de passation utilisée est le dialogue compétitif. Il s'agit d'un marché à tranches. Attribution d'un marché unique.
Prestations réparties en 1 tranche ferme: véhicules.
Délai de la tranche ferme: (Voir rubrique II.2.7)) et 4 tranches optionnelles.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“1) capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché et aptitude à exercer l'activité professionnelle. Les candidatures devront...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
1) capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché et aptitude à exercer l'activité professionnelle. Les candidatures devront respecter l niveau minimum de capacité exigé en matière de chiffre d'affaires annuel minimal (40 000 000 EUR HT) sous peine d'être déclarée irrecevable.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“4 tranches optionnelles:
— TO nº TO001: les travaux de pose ou d'installation nécessaires,
— TO nº TO002: véhicules supplémentaires,
— TO nº TO003: la...”
Description des options
4 tranches optionnelles:
— TO nº TO001: les travaux de pose ou d'installation nécessaires,
— TO nº TO002: véhicules supplémentaires,
— TO nº TO003: la maintenance du matériel roulant,
— TO nº TO004: la maintenance des infrastructures et équipements associés.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants, (déclaration DC1),
— déclaration sur l'honneur pour...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants, (déclaration DC1),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (ou déclaration DC2 — rubrique C1 et justificatif),
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat respecte les dispositions de la loi nº 2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat établi à l'étranger respecte l'obligation prévue à l'article R. 1263-12-1 du code du travail relatif au travail détaché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou déclaration DC2 — rubrique D1),
— le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou déclaration DC2 — rubrique D1),
— le chiffre d'affaires annuel du candidat ou du groupement candidat devra être à minima du montant de 40 000 000 EUR HT.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.” Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Groupement conjoint avec mandataire solidaire Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Groupement conjoint avec mandataire solidaire Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. L'entité adjudicatrice impose que le mandataire du groupement soit le fournisseur des véhicules ou le fournisseur des infrastructures et équipements permettant l'avitaillement en énergie du matériel roulant.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges.
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat.”
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
“Conformément à l'article R. 2161-27 du code de la commande publique, le dialogue pourra se dérouler par phases successives, de manière à réduire le nombre...”
Conformément à l'article R. 2161-27 du code de la commande publique, le dialogue pourra se dérouler par phases successives, de manière à réduire le nombre de candidats admis à dialoguer en appliquant les critères d'attribution indiqués ci-après. À titre indicatif, les principaux jalons de la procédure envisagés par Bordeaux Métropole sont indiqués dans les documents de la consultation.
Les participants au dialogue pourront être dédommagés par une indemnité fixée au maximum à 30 000,00 EUR HT (36 000,00 EUR TTC) pour les candidats admis à présenter une offre à l'issue du dialogue. Si le dialogue se déroule en phases successives, une réduction de l'indemnité sera effectuée par l'acheteur, sur proposition de la Commission d'appel d'offres, pour les participants éliminés en cours de dialogue. De plus, dans le cas où l'offre, à l'issue du dialogue, serait incomplète ou ne répondrait pas au programme, une réduction ou la suppression de l'indemnité pourra être effectuée par l'acheteur, sur proposition de la commission d'appel d'offres.
La candidature peut être présentée:
— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),
— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation: 2019-bcam-0003.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 3556243903 📠
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103b rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 097-236020 (2019-05-17)
Avis d'attribution de marché (2021-12-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: bordeaux Métropole
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture D'Un système de transport comprenant le matériel roulant pour le bus à haut niveau de service, des infrastructures connexes et/ou équipements...”
Titre
fourniture D'Un système de transport comprenant le matériel roulant pour le bus à haut niveau de service, des infrastructures connexes et/ou équipements associés permettant son avitaillement
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Brève description:
“bordeaux Métropole s'est engagé dans l'aménagement d'une ligne de bus à haut niveau de service entre Bordeaux Gare Saint-Jean et Saint-Aubin de Médoc”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 42416902.53 💰
Description
Description du marché: matériel roulant BHNS
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Caractéristiques esthétiques, innovantes et environnementales
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): global de possession
Critère de coût (pondération): 30
Informations sur les options
Description des options: 4 tranches optionnelles
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 097-236020
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-E0353M
Date de conclusion du contrat: 2021-11-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: vdl Bus and Coach
Commune postale: Valkenswaard
Pays: Pays-Bas 🇳🇱
Région: Nederland 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42416902.53 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“la consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de...”
la consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9, Rue Tastet CS 21490
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103b, rue Belleville BP 952
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2021/S 246-651449 (2021-12-15)