Fourniture d'un système d'information pour la gestion et le pilotage du contentieux (si contentieux)
Mindef/SGA/SPAC/S-direction des achats
Fourniture d'un système d'information pour la gestion et pilotage du contentieux. Cette consultation porte notamment sur l'acquisition et la mise en œuvre d'une solution applicative paramétrable permettant de:
— faciliter le travail d'analyse et de rédaction juridique,
— permettre un pilotage du processus contentieux,
— maîtriser les enjeux financiers liés à la gestion des contentieux,
— sécuriser et organiser l'accès aux informations utilisées dans le processus contentieux au sein du ministère des armées,
— s'adapter aux évolutions réglementaires et législatives: modification de l'organisation judiciaire ou des règles procédurales,
— gestion du conseil juridique et protection fonctionnelle.
Le délai de réception des offres était de 2019-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-04-15 | Avis de marché |
| 2020-06-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système de gestion de bases de données
Numéro de référence: DAF_2019_000280
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de gestion de bases de données 📦
Code CPV supplémentaire: Système de gestion de bases de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/SPAC/S-Direction des achats
Adresse postale: 60 bd du Général Martial Valin, CS 21623
Code postal: 75009
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: spac-sda.bifc.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 988677957 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=425610&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-15 📅
Date limite de soumission: 2019-05-17 📅
Date de publication: 2019-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 077-183418
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Cf. règlement de consultation phase candidature.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Se référer au RC.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75504
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juadm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 077-183418 (2019-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système de gestion de bases de données
Numéro de référence: DAF_2019_000280
Brève description:
Fourniture d'un système d'information pour la gestion et pilotage du contentieux. Cette consultation porte notamment sur l'acquisition et la mise en œuvre d'une solution applicative paramétrable permettant de:
— faciliter le travail d'analyse et de rédaction juridique,
— permettre un pilotage du processus contentieux,
— maîtriser les enjeux financiers liés à la gestion des contentieux,
— sécuriser et organiser l'accès aux informations utilisées dans le processus contentieux au sein du ministère des armées,
— s'adapter aux évolutions réglementaires et législatives: modification de l'organisation judiciaire ou des règles procédurales,
— gestion du conseil juridique et protection fonctionnelle.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de gestion de bases de données 📦
Code CPV supplémentaire: Système de gestion de bases de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mindef/SGA/SPAC/S-Direction des achats
Adresse postale: 60 bd du Général Martial Valin, CS 21623
Code postal: 75009
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: spac-sda.bifc.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 988677957 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=425610&orgAcronyme=g7h 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-15 📅
Date limite de soumission: 2019-05-17 📅
Date de publication: 2019-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 077-183418
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Cf. règlement de consultation phase candidature.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture d'un système d'information pour la gestion et pilotage du contentieux. Cette consultation porte notamment sur l'acquisition et la mise en œuvre d'une solution applicative paramétrable permettant de:
— faciliter le travail d'analyse et de rédaction juridique,
— permettre un pilotage du processus contentieux,
— maîtriser les enjeux financiers liés à la gestion des contentieux,
— sécuriser et organiser l'accès aux informations utilisées dans le processus contentieux au sein du ministère des armées,
— s'adapter aux évolutions réglementaires et législatives: modification de l'organisation judiciaire ou des règles procédurales,
— gestion du conseil juridique et protection fonctionnelle.
Fourniture d'un système d'information pour la gestion et pilotage du contentieux.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Se référer au RC.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75504
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juadm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 077-183418 (2019-04-15)
Avis d'attribution de marché (2020-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 2 008 035 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Nature du marché: Fournitures
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 60 boulevardd du Général Martial Valin, CS 21623
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-02 📅
Date de publication: 2020-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 108-261552
Se réfère à l'avis: 2019/S 077-183418
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-04 📅
Nom: Legisway SAS
Numéro d'enregistrement national: 380870097
Adresse postale: 77/81 boulevard de la Republique
Commune postale: La Garenne-Colombes
Code postal: 92150
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://legisway.wolterskluwer.de/fr 🌏
Valeur totale du marché: 2 008 035 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2020/S 108-261552 (2020-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture d'un système d'information pour la gestion et pilotage du contentieux.
Cette consultation porte notamment sur l'acquisition et la mise en œuvre d'une solution applicative paramétrable permettant de:
— faciliter le travail d'analyse et de rédaction juridique;
— permettre un pilotage du processus contentieux;
— maîtriser les enjeux financiers liés à la gestion des contentieux;
— sécuriser et organiser l'accès aux informations utilisées dans le processus contentieux au sein du ministère des armées;
— s'adapter aux évolutions réglementaires et législatives: modification de l'organisation judiciaire ou des règles procédurales;
— gestion du conseil juridique et protection fonctionnelle.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Nature du marché: Fournitures
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 60 boulevardd du Général Martial Valin, CS 21623
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-06-02 📅
Date de publication: 2020-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 108-261552
Se réfère à l'avis: 2019/S 077-183418
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
Le présent marché étant sans maximum, les montants indiqués dans le présent avis sont donnés à titre indicatif.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cette consultation porte notamment sur l'acquisition et la mise en œuvre d'une solution applicative paramétrable permettant de:
— faciliter le travail d'analyse et de rédaction juridique;
— permettre un pilotage du processus contentieux;
— maîtriser les enjeux financiers liés à la gestion des contentieux;
— sécuriser et organiser l'accès aux informations utilisées dans le processus contentieux au sein du ministère des armées;
— s'adapter aux évolutions réglementaires et législatives: modification de l'organisation judiciaire ou des règles procédurales;
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-04 📅
Nom: Legisway SAS
Numéro d'enregistrement national: 380870097
Adresse postale: 77/81 boulevard de la Republique
Commune postale: La Garenne-Colombes
Code postal: 92150
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://legisway.wolterskluwer.de/fr 🌏
Valeur totale du marché: 2 008 035 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2020/S 108-261552 (2020-06-02)
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