Fourniture d'un système d'information pour la gestion et le pilotage du contentieux (si contentieux)

Mindef/SGA/SPAC/S-direction des achats

Fourniture d'un système d'information pour la gestion et pilotage du contentieux. Cette consultation porte notamment sur l'acquisition et la mise en œuvre d'une solution applicative paramétrable permettant de:
— faciliter le travail d'analyse et de rédaction juridique,
— permettre un pilotage du processus contentieux,
— maîtriser les enjeux financiers liés à la gestion des contentieux,
— sécuriser et organiser l'accès aux informations utilisées dans le processus contentieux au sein du ministère des armées,
— s'adapter aux évolutions réglementaires et législatives: modification de l'organisation judiciaire ou des règles procédurales,
— gestion du conseil juridique et protection fonctionnelle.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-15.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-04-15 Avis de marché
2020-06-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-04-15)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mindef/SGA/SPAC/S-Direction des achats
Adresse postale: 60 bd du Général Martial Valin, CS 21623
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 988677957 📞
Courrier électronique: spac-sda.bifc.fct@intradef.gouv.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=425610&orgAcronyme=g7h 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'un système d'information pour la gestion et le pilotage du contentieux (si contentieux) DAF_2019_000280”
Produits/services: Système de gestion de bases de données 📦
Brève description:
“Fourniture d'un système d'information pour la gestion et pilotage du contentieux. Cette consultation porte notamment sur l'acquisition et la mise en œuvre...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Système de gestion de bases de données 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Se référer au RC.
Description du marché:
“Fourniture d'un système d'information pour la gestion et pilotage du contentieux.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-17 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Cf. règlement de consultation phase candidature.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75504
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juadm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75504
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juadmi.fr 📧
Source: OJS 2019/S 077-183418 (2019-04-15)
Avis d'attribution de marché (2020-06-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 60 boulevardd du Général Martial Valin, CS 21623

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture d'un système d'information pour la gestion et pilotage du contentieux. Cette consultation porte notamment sur l'acquisition et la mise en œuvre...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 008 035 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 077-183418

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2020.1050040163
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture d'un système d'information pour la gestion et le pilotage du contentieux (SI contentieux”
Date de conclusion du contrat: 2020-05-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Legisway SAS
Numéro d'enregistrement national: 380870097
Adresse postale: 77/81 boulevard de la Republique
Commune postale: La Garenne-Colombes
Code postal: 92150
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
URL: https://legisway.wolterskluwer.de/fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 395 298 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 008 035 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le présent marché étant sans maximum, les montants indiqués dans le présent avis sont donnés à titre indicatif.”
Source: OJS 2020/S 108-261552 (2020-06-02)