Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d’un service collectif de télévision et de «triple play social» sur les résidences du patrimoine des bailleurs sociaux Aiguillon, Archipel Habitat, Espacil, Neotoa ainsi que les opérations d’entretien, de maintenance et dépannage des réseaux intérieurs d’immeubles et réseaux intérieurs des logements.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-07-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Archipel Habitat OPH de Rennes Métropole
Adresse postale: 3 place de la Communauté, CS 40805
Commune postale: Rennes
Code postal: 35208
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299222600📞
Courrier électronique: contact@archipel-habitat.fr📧
Fax: +33 299928870 📠
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
URL: www.archipel-habitat.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.marches-securises.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Neotoa
Adresse postale: 41 boulevard de Verdun, CS 61121
Commune postale: Rennes
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d’un service de télévision collectif «service antenne» et d’un service «triple play social» et maintenance des installations
19-47”
Produits/services: Réseau de communications📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d’un service collectif de télévision et de «triple play social» sur les résidences du patrimoine des...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d’un service collectif de télévision et de «triple play social» sur les résidences du patrimoine des bailleurs sociaux Aiguillon, Archipel Habitat, Espacil, Neotoa ainsi que les opérations d’entretien, de maintenance et dépannage des réseaux intérieurs d’immeubles et réseaux intérieurs des logements.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d’un service collectif de télévision, dénommé «service antenne» et prestations d’entretien, de maintenance et de dépannage des réseaux intérieurs...”
Titre
Fourniture d’un service collectif de télévision, dénommé «service antenne» et prestations d’entretien, de maintenance et de dépannage des réseaux intérieurs d'immeuble et de logements
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Réseau de communications📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Rennes, Cesson-Sévigné et Saint-Jacques-de-la-Lande.
Description du marché:
“Tranche ferme (21 000 logements estimatifs):
— fourniture d’un service collectif de télévision, dénommé «service antenne» à Rennes (à l'exception du...”
Description du marché
Tranche ferme (21 000 logements estimatifs):
— fourniture d’un service collectif de télévision, dénommé «service antenne» à Rennes (à l'exception du quartier de Maurepas), Cesson-Sévigné et Saint-Jacques-de-la-Lande,
— prestations d’entretien, de maintenance et de dépannage des réseaux intérieurs d’immeubles et réseaux intérieurs des logements à Rennes (à l'exception du quartier de Maurepas), Cesson-Sévigné et Saint-Jacques-de-la-Lande.
Tranche optionnelle (2 600 logements estimatifs):
— fourniture d’un service collectif de télévision, dénommé «service antenne» dans le quartier de Maurepas à Rennes,
— prestations d’entretien, de maintenance et de dépannage des réseaux intérieurs d’immeubles et réseaux intérieurs des logements dans le quartier de Maurepas à Rennes.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Tranche optionnelle (2 600 logements estimatifs):
— fourniture d’un service collectif de télévision, dénommé «service antenne» dans le quartier de Maurepas...”
Description des options
Tranche optionnelle (2 600 logements estimatifs):
— fourniture d’un service collectif de télévision, dénommé «service antenne» dans le quartier de Maurepas à Rennes,
— prestations d’entretien, de maintenance et de dépannage des réseaux intérieurs d’immeubles et réseaux intérieurs des logements dans le quartier de Maurepas à Rennes.
Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
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Informations complémentaires:
“Une visite non obligatoire de 2 sites est organisée afin de permettre aux candidats d’élaborer leur offre. Les visites se dérouleront le mercredi 17 juillet...”
Informations complémentaires
Une visite non obligatoire de 2 sites est organisée afin de permettre aux candidats d’élaborer leur offre. Les visites se dérouleront le mercredi 17 juillet après-midi (14:00 sur site) ou le jeudi 18 juillet matin (9:00).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d’un service collectif «triple play social» (TV, internet haut débit et téléphonique fixe) et prestations d’entretien, de maintenance et de...”
Titre
Fourniture d’un service collectif «triple play social» (TV, internet haut débit et téléphonique fixe) et prestations d’entretien, de maintenance et de dépannage des réseaux intérieurs d’immeubles
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Quartier de Maurepas à Rennes.
Description du marché:
“Fourniture d’un service collectif «triple play social» (TV, internet haut débit et téléphonique fixe) et prestations d’entretien, de maintenance et de...”
Description du marché
Fourniture d’un service collectif «triple play social» (TV, internet haut débit et téléphonique fixe) et prestations d’entretien, de maintenance et de dépannage des réseaux intérieurs d’immeubles et réseaux intérieurs des logements dans le quartier de Maurepas à Rennes (2 600 logements).
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Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L’accord-cadre (lot 2) à bons de commandes est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra être reconduit...”
Description des renouvellements
L’accord-cadre (lot 2) à bons de commandes est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra être reconduit tacitement une fois pour la même durée.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.”
Description des options
Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Une visite non obligatoire de 2 sites est organisée afin de permettre aux candidats d’élaborer leur offre. Les visites se dérouleront le mercredi 17 juillet...”
Informations complémentaires
Une visite non obligatoire de 2 sites est organisée afin de permettre aux candidats d’élaborer leur offre. Les visites se dérouleront le mercredi 17 juillet après midi (14:00 sur site) ou le jeudi 18 juillet matin (9:00).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la présentation du candidat. En cas de groupement, elle précise l'identification des membres du groupement, la répartition des prestations, la désignation...”
Liste et brève description des conditions
— la présentation du candidat. En cas de groupement, elle précise l'identification des membres du groupement, la répartition des prestations, la désignation du mandataire,
— une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner,
— les attestations d’assurances RC et décennale couvrant le ou les lot(s) concerné(s) par la candidature.
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
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Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— présentation des effectifs moyens annuels du candidat et de l'importance du personnel d'encadrement au cours des 3 dernières années,
— présentation d'une...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— présentation des effectifs moyens annuels du candidat et de l'importance du personnel d'encadrement au cours des 3 dernières années,
— présentation d'une liste de références effectuées au cours des 3 dernières années dans le domaine de l’accord-cadre pour lequel il soumissionne, appuyée, pour les plus importantes de ces références, d’attestations de bonne exécution. Ces attestations indiquent le montant, le donneur d'ordre, l'époque et le lieu d'exécution des prestations et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin. En cas de groupement candidat, les références communes au groupement seront présentées,
— indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite des prestations de même nature que ceux, objet du présent marché, et des responsables des études associées,
— certificats de qualifications professionnels (certifications, formations, cartes professionnelles…) ou équivalents,
— présentation de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose ou qu'il peut mobiliser (en interne ou via d’autres opérateurs) pour la réalisation de marchés de même nature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-23
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Cette date est donné à titre indicatif.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Cette consultation s’inscrit dans le cadre de la dématérialisation complète de la procédure de passation des marchés publics applicable au 1.10.2018. En...”
Cette consultation s’inscrit dans le cadre de la dématérialisation complète de la procédure de passation des marchés publics applicable au 1.10.2018. En conséquence, toutes les communications, tous les échanges d'informations relatifs à cette consultation sont faits par la voie électronique. Des informations complémentaires sont disponibles à ce sujet sur le site internet d’Archipel Habitat www.archipel-habitat.fr — Toutes les communications, tous les échanges d'informations et les réponses aux consultations d'entreprises sont faits uniquement par la voie électronique. Aucune offre papier ne pourra être acceptée et sera déclarée irrégulière. En conséquence, les plis sont à transmettre à l’adresse suivante: https://marches-securises.fr
Archipel Habitat se réserve la possibilité d’auditionner sur site tous les candidats.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Fax: +33 299635684 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2019/S 131-322013 (2019-07-05)
Avis d'attribution de marché (2020-07-15) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 365 328 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Tranche ferme (21 000 logements estimatifs):
— fourniture d’un service collectif de télévision, dénommé «service antenne» à Rennes (à l'exception du...”
Description du marché
Tranche ferme (21 000 logements estimatifs):
— fourniture d’un service collectif de télévision, dénommé «service antenne» à Rennes (à l'exception du quartier de Maurepas), Cesson-Sévigné et Saint-Jacques-de-la-Lande;
— prestations d’entretien, de maintenance et de dépannage des réseaux intérieurs d’immeubles et réseaux intérieurs des logements à Rennes (à l'exception du quartier de Maurepas), Cesson-Sévigné et Saint-Jacques-de-la-Lande.
Tranche optionnelle (2 600 logements estimatifs):
— fourniture d’un service collectif de télévision, dénommé «service antenne» dans le quartier de Maurepas à Rennes;
— prestations d’entretien, de maintenance et de dépannage des réseaux intérieurs d’immeubles et réseaux intérieurs des logements dans le quartier de Maurepas à Rennes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Description des options:
“Tranche optionnelle (2 600 logements estimatifs):
— fourniture d’un service collectif de télévision, dénommé «service antenne» dans le quartier de Maurepas...”
Description des options
Tranche optionnelle (2 600 logements estimatifs):
— fourniture d’un service collectif de télévision, dénommé «service antenne» dans le quartier de Maurepas à Rennes;
— prestations d’entretien, de maintenance et de dépannage des réseaux intérieurs d’immeubles et réseaux intérieurs des logements dans le quartier de Maurepas à Rennes.
Des prestations similaires pourront être réalisées par le titulaire du marché dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Une visite non obligatoire de deux sites est organisée afin de permettre aux candidats d’élaborer leur offre. Les visites se dérouleront le mercredi 17...”
Informations complémentaires
Une visite non obligatoire de deux sites est organisée afin de permettre aux candidats d’élaborer leur offre. Les visites se dérouleront le mercredi 17 juillet après-midi (14h00 sur site) ou le jeudi 18 juillet matin (9h00).
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d’un service collectif «triple play social» (TV, Internet haut débit et téléphonique fixe) et prestations d’entretien, de maintenance et de...”
Titre
Fourniture d’un service collectif «triple play social» (TV, Internet haut débit et téléphonique fixe) et prestations d’entretien, de maintenance et de dépannage des réseaux intérieurs d’immeubles
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Description
Informations complémentaires:
“Une visite non obligatoire de deux sites est organisée afin de permettre aux candidats d’élaborer leur offre. Les visites se dérouleront le mercredi 17...”
Informations complémentaires
Une visite non obligatoire de deux sites est organisée afin de permettre aux candidats d’élaborer leur offre. Les visites se dérouleront le mercredi 17 juillet après midi (14h00 sur site) ou le jeudi 18 juillet matin (9h00).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 131-322013
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19-245
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture d’un service collectif de télévision, dénommé «service antenne» et prestations d’entretien, de maintenance et de dépannage des réseaux intérieurs...”
Titre
Fourniture d’un service collectif de télévision, dénommé «service antenne» et prestations d’entretien, de maintenance et de dépannage des réseaux intérieurs d'immeuble et de logements
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Date de conclusion du contrat: 2020-02-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: SFR Fibre SAS
Commune postale: Champs-sur-Marne
Code postal: 77420
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 365 328 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 15733.33 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Exploitation et maintenance des installations de télédistribution
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture d’un service collectif «triple play social» (TV, internet haut débit et téléphonique fixe) et prestations d’entretien, de maintenance et de...”
Titre
Fourniture d’un service collectif «triple play social» (TV, internet haut débit et téléphonique fixe) et prestations d’entretien, de maintenance et de dépannage des réseaux intérieurs d’immeubles
Afficher plus Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“Les marchés sont consultables au siège d’Archipel Habitat, de 8h30 à 17h00 du lundi au vendredi dans le respect des secrets protégés par la loi.”
Source: OJS 2020/S 138-339061 (2020-07-15)