Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et le maintien en condition opérationnelle d'un service de connectivité à destination de la Guyane:
— un service de bande passante garantie entre le nœud Renater de Guyane et un nœud Renater de Paris;
— un service d'accès transit IP depuis le nœud Renater de Guyane.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'un service de connectivité réseau et son maintien en condition opérationnelle pour la Guyane
2019-01/Connectivité Guyane”
Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et le maintien en condition opérationnelle d'un service de connectivité à destination de la Guyane:
— un...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et le maintien en condition opérationnelle d'un service de connectivité à destination de la Guyane:
— un service de bande passante garantie entre le nœud Renater de Guyane et un nœud Renater de Paris;
— un service d'accès transit IP depuis le nœud Renater de Guyane.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire métropolitain et la collectivité territoriale de Guyane (voir sites au CCTP)”
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et le maintien en condition opérationnelle d'un service de connectivité à destination de la Guyane:
— un...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et le maintien en condition opérationnelle d'un service de connectivité à destination de la Guyane:
— un service de bande passante garantie entre le nœud Renater de Guyane et un nœud Renater de Paris,
— un service d'accès transit IP depuis le nœud Renater de Guyane.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de l'accord-cadre est fixée à 2 ans à compter de la mise en ordre de marche du service renouvelable chaque année par reconduction tacite à sa date...”
Description des renouvellements
La durée de l'accord-cadre est fixée à 2 ans à compter de la mise en ordre de marche du service renouvelable chaque année par reconduction tacite à sa date d'anniversaire, sa durée totale, ne pouvant excéder 4 ans. Le pouvoir adjudicateur informera le titulaire d'une éventuelle non reconduction, par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins 3 mois avant l'échéance annuelle du marché.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Les variantes à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées.
Une variante est exigée et rendue obligatoire par le pouvoir adjudicateur. Elle...”
Informations complémentaires
Les variantes à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées.
Une variante est exigée et rendue obligatoire par le pouvoir adjudicateur. Elle porte sur la fourniture d'un système de protection DDOS.
Nota: cette variante est une prestation supplémentaire à l'offre de base que le GIP Renater se réserve le droit de commander à la notification du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Registre du commerce et des sociétés (extrait Kbis)
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-25
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594664📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comités consultatifs de règlement amiable des différends ou des litiges, préfecture de Paris”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Auprès du greffe du tribunal administratif de Paris:
— le référé précontractuel en application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA avant la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Auprès du greffe du tribunal administratif de Paris:
— le référé précontractuel en application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du CJA avant la signature du marché,
— le référé contractuel en application des articles L. 551-13 à 23 du CJA, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution,
— le recours en contestation de validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne», dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2019/S 020-043663 (2019-01-25)
Avis d'attribution de marché (2019-06-07)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et le maintien en condition opérationnelle d'un service de connectivité à destination de la Guyane:
— un...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture et le maintien en condition opérationnelle d'un service de connectivité à destination de la Guyane:
— un service de bande passante garantie entre le nœud Renater de Guyane et un nœud Renater de Paris,
— un service d'accès transit IP depuis le nœud Renater de Guyane.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 135 200 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Territoire métropolitain et la collectivité territoriale de Guyane (voir sites au CCTP).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Description
Informations complémentaires:
“Les variantes à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées. Une variante est exigée et rendue obligatoire par le pouvoir adjudicateur. Elle...”
Informations complémentaires
Les variantes à l'initiative des soumissionnaires ne sont pas autorisées. Une variante est exigée et rendue obligatoire par le pouvoir adjudicateur. Elle porte sur la fourniture d'un système de protection DDOS. Nota: cette variante est une prestation supplémentaire à l'offre de base que le GIP Renater se réserve le droit de commander à la notification du marché.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 020-043663
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-05-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Canal plus telecom
Adresse postale: Tour Secid, 6e étage, place de la rénovation
Commune postale: Pointe-à-Pitre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 135 200 💰
“Il s'agit d'un marché à bons de commande. Le montant total du marché n'est pas connu à l'avance.
La valeur du marché précisée dans le présent avis...”
Il s'agit d'un marché à bons de commande. Le montant total du marché n'est pas connu à l'avance.
La valeur du marché précisée dans le présent avis correspondant au montant du Devis quantitatif estimatif (DQE) de l'offre retenue.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Auprès du greffe du tribunal administratif de Paris:
— le référé contractuel en application des articles L. 551-13 à 23 du CJA, dans un délai de 31 jours à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Auprès du greffe du tribunal administratif de Paris:
— le référé contractuel en application des articles L. 551-13 à 23 du CJA, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution,
— le recours en contestation de validité du contrat (recours «Tropic travaux signalisation»), dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2019/S 111-272840 (2019-06-07)