Fourniture d'un service d'informations légales, fiscales, financières, économiques et sociales sur les entreprises

Région Ile-de-France

Fourniture d'un service d'informations légales, fiscales, financières, économiques et sociales sur les entreprises. Le présent marché est composé des lots suivants:
— lot 1: «Veille et informations, économiques et financières des entreprises»,
— lot 2: «La conformité des fournisseurs en lien avec l'obligation de vigilance, le classement des entreprises et leur géo-codage».
Les 2 lots du marché sont passés sans minimum HT mais avec un montant maximum annuel de:
— lot 1: 50 000 EUR HT,
— lot 2: 30 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bureau Van Dijk Editions Electroniques

Qui ?

• Région Ile-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-25	Avis de marché
2020-02-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Numéro de référence: 1900543
Brève description:

Fourniture d'un service d'informations légales, fiscales, financières, économiques et sociales sur les entreprises. Le présent marché est composé des lots suivants: — lot 1: «Veille et informations, économiques et financières des entreprises», — lot 2: «La conformité des fournisseurs en lien avec l'obligation de vigilance, le classement des entreprises et leur géo-codage». Les 2 lots du marché sont passés sans minimum HT mais avec un montant maximum annuel de: — lot 1: 50 000 EUR HT, — lot 2: 30 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels de veille économique 📦
Logiciels de vérification de conformité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Île-de-France
Adresse postale: 2 rue Simone Veil
Code postal: 93400
Commune postale: Saint-Ouen
Contact
Adresse Internet: http://www.iledefrance.fr/marches-publics/ 🌏
Courrier électronique: joelle.maillard@iledefrance.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=348376&orgAcronyme=t5y 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=348376&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-25 📅
Date limite de soumission: 2019-07-26 📅
Date de publication: 2019-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 123-300633
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

Les offres du lot 1 seront analysées au regard des 2 critères suivants: le prix apprécié au regard du Devis quantitatif estimatif (DQE) (30 %) la valeur technique, les sous-critères 1-1 et 1-4 seront analysés au regard des éléments apportés au cadre de réponse technique uniquement et pour les sous-critères 1-2 et 1-3, ils seront analysés au regard des éléments apportés au cadre de réponse technique et d'un test de la solution proposée. Les 4 sous-critères sont les suivants: — présentation du candidat et compréhension du besoin (5 %), — qualité de l'information avec test (35 %), — qualité technique de la solution avec test (25 %), — gouvernance/assistance & formation (5 %). Les offres du lot 2 seront analysées au regard des 2 critères suivants: le prix apprécié au regard du Devis quantitatif estimatif (DQE) (50 %) la valeur technique, les 5 sous-critères seront analysés au regard des éléments apportés au cadre de réponse technique. Les 5 sous-critères sont les suivants: — les tableaux de bord et de pilotage (15 %), — le suivi de l'exhaustivité des données liées aux documents (10 %), — le suivi des incidents (10 %), — la gestion des habilitations pour les droits des utilisateurs et les administrateurs (10 %), — la formation (5 %). Les dépenses liées à ce marché s'imputeront sur les autorisations d'engagement ouvertes au budget régional 2018 et suivants puis affectées par la commission permanente sur le(s) chapitre(s) suivant(s): chapitre 939 «Action économique», code fonctionnel 92 «Recherche et innovation», programme HP 92-002 «Soutien à l'innovation», action 19200207 «Évaluation, études et promotion». Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à 30 jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 EUR. Les prix du présent marché sont des prix unitaires. Ils sont révisables selon les modalités définies à l'article V.3) du CCAP. Il n'est pas prévu le versement d'une avance.

Informations complémentaires

Les offres du lot 1 seront analysées au regard des 2 critères suivants: le prix apprécié au regard du Devis quantitatif estimatif (DQE) (30 %) la valeur technique, les sous-critères 1-1 et 1-4 seront analysés au regard des éléments apportés au cadre de réponse technique uniquement et pour les sous-critères 1-2 et 1-3, ils seront analysés au regard des éléments apportés au cadre de réponse technique et d'un test de la solution proposée. Les 4 sous-critères sont les suivants:

— présentation du candidat et compréhension du besoin (5 %),

— qualité de l'information avec test (35 %),

— qualité technique de la solution avec test (25 %),

— gouvernance/assistance & formation (5 %).

Les offres du lot 2 seront analysées au regard des 2 critères suivants: le prix apprécié au regard du Devis quantitatif estimatif (DQE) (50 %) la valeur technique, les 5 sous-critères seront analysés au regard des éléments apportés au cadre de réponse technique. Les 5 sous-critères sont les suivants:

— les tableaux de bord et de pilotage (15 %),

— le suivi de l'exhaustivité des données liées aux documents (10 %),

— le suivi des incidents (10 %),

— la gestion des habilitations pour les droits des utilisateurs et les administrateurs (10 %),

— la formation (5 %).

Les dépenses liées à ce marché s'imputeront sur les autorisations d'engagement ouvertes au budget régional 2018 et suivants puis affectées par la commission permanente sur le(s) chapitre(s) suivant(s): chapitre 939 «Action économique», code fonctionnel 92 «Recherche et innovation», programme HP 92-002 «Soutien à l'innovation», action 19200207 «Évaluation, études et promotion». Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à 30 jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 EUR. Les prix du présent marché sont des prix unitaires. Ils sont révisables selon les modalités définies à l'article V.3) du CCAP. Il n'est pas prévu le versement d'une avance.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture d'un service d'informations légales, fiscales, financières, économiques et sociales sur les entreprises. Le présent marché est composé des lots suivants:

— lot 1: «Veille et informations, économiques et financières des entreprises»,

— lot 2: «La conformité des fournisseurs en lien avec l'obligation de vigilance, le classement des entreprises et leur géo-codage».

Les 2 lots du marché sont passés sans minimum HT mais avec un montant maximum annuel de:

— lot 1: 50 000 EUR HT,

— lot 2: 30 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Veille et informations, économiques et financières des entreprises
Numéro du lot: 1
Brève description: Veille et informations, économiques et financières des entreprises.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est passé pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa notification, reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.

Intitulé du lot: La conformité des fournisseurs en lien avec l'obligation de vigilance, le classement des entreprises et leur géo-codage
Numéro du lot: 2
Brève description:

La conformité des fournisseurs en lien avec l'obligation de vigilance, le classement des entreprises et leur géo-codage.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations seront exécutées en Île-de-France.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=348376&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Informations complémentaires

— présentation du candidat et compréhension du besoin (5 %),

— qualité de l'information avec test (35 %),

— qualité technique de la solution avec test (25 %),

— gouvernance/assistance & formation (5 %).

Les offres du lot 2 seront analysées au regard des 2 critères suivants: le prix apprécié au regard du Devis quantitatif estimatif (DQE) (50 %) la valeur technique, les 5 sous-critères seront analysés au regard des éléments apportés au cadre de réponse technique. Les 5 sous-critères sont les suivants:

— les tableaux de bord et de pilotage (15 %),

— le suivi de l'exhaustivité des données liées aux documents (10 %),

— le suivi des incidents (10 %),

— la gestion des habilitations pour les droits des utilisateurs et les administrateurs (10 %),

— la formation (5 %).

Les dépenses liées à ce marché s'imputeront sur les autorisations d'engagement ouvertes au budget régional 2018 et suivants puis affectées par la commission permanente sur le(s) chapitre(s) suivant(s): chapitre 939 «Action économique», code fonctionnel 92 «Recherche et innovation», programme HP 92-002 «Soutien à l'innovation», action 19200207 «Évaluation, études et promotion». Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à 30 jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 EUR. Les prix du présent marché sont des prix unitaires. Ils sont révisables selon les modalités définies à l'article V.3) du CCAP. Il n'est pas prévu le versement d'une avance.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 123-300633 (2019-06-25)

Avis d'attribution de marché (2020-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture d un service d informations légales, fiscales, financières, économiques et sociales sur les entreprises. Le présent marché est composé des lots suivants: — lot 1: «veille et Informations, économiques et financières des entreprises», — lot 2: «la conformité des fournisseurs en lien avec l'obligation de vigilance, le classement des entreprises et leur géocodage». Les 2 lots du marché sont passés sans minimum HT mais avec un montant maximal annuel de: — lot 1: 50 000 EUR HT, — lot 2: 30 000 EUR HT.

Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Nature du marché: Fournitures

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-28 📅
Date de publication: 2020-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 044-103904
Se réfère à l'avis: 2019/S 123-300633
Numéro JO-S: 44

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture d un service d informations légales, fiscales, financières, économiques et sociales sur les entreprises. Le présent marché est composé des lots suivants:

— lot 1: «veille et Informations, économiques et financières des entreprises»,

— lot 2: «la conformité des fournisseurs en lien avec l'obligation de vigilance, le classement des entreprises et leur géocodage».

Les 2 lots du marché sont passés sans minimum HT mais avec un montant maximal annuel de:

Intitulé du lot: Veille et Informations, économiques et financières des entreprises
La conformité des fournisseurs en lien avec l'obligation de vigilance, le classement des entreprises et leur géocodage
Brève description:

La conformité des fournisseurs en lien avec l'obligation de vigilance, le classement des entreprises et leur géocodage.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-28 📅
Nom: Bureau Van Dijk éditions électroniques
Adresse postale: 7 rue Drouot
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Adresse Internet: https://www.bvdinfo.com/fr-fr 🌏
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2020/S 044-103904 (2020-02-28)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Logiciels et systèmes d'information (>20 nouveaux marchés)