Fourniture d'un service d'informations légales, fiscales, financières, économiques et sociales sur les entreprises. Le présent marché est composé des lots suivants:
— lot 1: «Veille et informations, économiques et financières des entreprises»,
— lot 2: «La conformité des fournisseurs en lien avec l'obligation de vigilance, le classement des entreprises et leur géo-codage».
Les 2 lots du marché sont passés sans minimum HT mais avec un montant maximum annuel de:
— lot 1: 50 000 EUR HT,
— lot 2: 30 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'un service d'informations légales, fiscales, financières, économiques et sociales sur les entreprises
1900543”
Produits/services: Logiciels et systèmes d'information📦
Brève description:
“Fourniture d'un service d'informations légales, fiscales, financières, économiques et sociales sur les entreprises. Le présent marché est composé des lots...”
Brève description
Fourniture d'un service d'informations légales, fiscales, financières, économiques et sociales sur les entreprises. Le présent marché est composé des lots suivants:
— lot 1: «Veille et informations, économiques et financières des entreprises»,
— lot 2: «La conformité des fournisseurs en lien avec l'obligation de vigilance, le classement des entreprises et leur géo-codage».
Les 2 lots du marché sont passés sans minimum HT mais avec un montant maximum annuel de:
— lot 1: 50 000 EUR HT,
— lot 2: 30 000 EUR HT.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Veille et informations, économiques et financières des entreprises
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Logiciels de veille économique📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations seront exécutées en Île-de-France.
Description du marché: Veille et informations, économiques et financières des entreprises.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est passé pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa notification, reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, soit...”
Description des renouvellements
Le présent marché est passé pour une durée ferme de 12 mois à compter de sa notification, reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 12 mois, soit une durée maximale de 48 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“La conformité des fournisseurs en lien avec l'obligation de vigilance, le classement des entreprises et leur géo-codage” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Logiciels de vérification de conformité📦
Description du marché:
“La conformité des fournisseurs en lien avec l'obligation de vigilance, le classement des entreprises et leur géo-codage.” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-26
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-26
17:00 📅
“Les offres du lot 1 seront analysées au regard des 2 critères suivants: le prix apprécié au regard du Devis quantitatif estimatif (DQE) (30 %) la valeur...”
Les offres du lot 1 seront analysées au regard des 2 critères suivants: le prix apprécié au regard du Devis quantitatif estimatif (DQE) (30 %) la valeur technique, les sous-critères 1-1 et 1-4 seront analysés au regard des éléments apportés au cadre de réponse technique uniquement et pour les sous-critères 1-2 et 1-3, ils seront analysés au regard des éléments apportés au cadre de réponse technique et d'un test de la solution proposée. Les 4 sous-critères sont les suivants:
— présentation du candidat et compréhension du besoin (5 %),
— qualité de l'information avec test (35 %),
— qualité technique de la solution avec test (25 %),
— gouvernance/assistance & formation (5 %).
Les offres du lot 2 seront analysées au regard des 2 critères suivants: le prix apprécié au regard du Devis quantitatif estimatif (DQE) (50 %) la valeur technique, les 5 sous-critères seront analysés au regard des éléments apportés au cadre de réponse technique. Les 5 sous-critères sont les suivants:
— les tableaux de bord et de pilotage (15 %),
— le suivi de l'exhaustivité des données liées aux documents (10 %),
— le suivi des incidents (10 %),
— la gestion des habilitations pour les droits des utilisateurs et les administrateurs (10 %),
— la formation (5 %).
Les dépenses liées à ce marché s'imputeront sur les autorisations d'engagement ouvertes au budget régional 2018 et suivants puis affectées par la commission permanente sur le(s) chapitre(s) suivant(s): chapitre 939 «Action économique», code fonctionnel 92 «Recherche et innovation», programme HP 92-002 «Soutien à l'innovation», action 19200207 «Évaluation, études et promotion». Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé à 30 jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 EUR. Les prix du présent marché sont des prix unitaires. Ils sont révisables selon les modalités définies à l'article V.3) du CCAP. Il n'est pas prévu le versement d'une avance.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 123-300633 (2019-06-25)
Avis d'attribution de marché (2020-02-28) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fournitures d'un service d'informations légales, fiscales, financières, économiques et sociales sur les entreprises
1900543”
Brève description:
“Fourniture d un service d informations légales, fiscales, financières, économiques et sociales sur les entreprises. Le présent marché est composé des lots...”
Brève description
Fourniture d un service d informations légales, fiscales, financières, économiques et sociales sur les entreprises. Le présent marché est composé des lots suivants:
— lot 1: «veille et Informations, économiques et financières des entreprises»,
— lot 2: «la conformité des fournisseurs en lien avec l'obligation de vigilance, le classement des entreprises et leur géocodage».
Les 2 lots du marché sont passés sans minimum HT mais avec un montant maximal annuel de:
— lot 1: 50 000 EUR HT,
— lot 2: 30 000 EUR HT.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Veille et Informations, économiques et financières des entreprises
Titre:
“La conformité des fournisseurs en lien avec l'obligation de vigilance, le classement des entreprises et leur géocodage” Description
Description du marché:
“La conformité des fournisseurs en lien avec l'obligation de vigilance, le classement des entreprises et leur géocodage.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 123-300633
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1900543
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture d'un service d'informations légales, fiscales, financières, économiques et sociales sur les entreprises — lot 1: «veille et Informations,...”
Titre
Fourniture d'un service d'informations légales, fiscales, financières, économiques et sociales sur les entreprises — lot 1: «veille et Informations, économiques et financières des entreprises»
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Date de conclusion du contrat: 2020-01-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Bureau Van Dijk éditions électroniques
Adresse postale: 7 rue Drouot
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.bvdinfo.com/fr-fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Lot 2 conformité des fournisseurs en lien avec l'obligation de vigilance, le classement des entreprises et leur géocodage” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2020/S 044-103904 (2020-02-28)