Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'un service d'émission et de gestion de flux de documents et de courriers postaux
19MA42015”
Produits/services: Services de courrier📦
Brève description:
“Fourniture d'un service d'émission et de gestion de flux de documents et de courriers postaux.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Utilitaires d'impression📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché:
“Fourniture d'un service d'émission et de gestion de flux de documents et de courriers postaux.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Marché conclu pour une durée de 2 ans à compter de la date de la notification. Il est reconductible 2 fois par période de 12 mois.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché...”
Description des options
Un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourra être proposé au titulaire avant l'issue du présent marché.
Le montant du marché de prestations similaires sera compris dans un montant représentant 15 % du montant global du marché.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“1 période ferme de 24 mois:
— montant minimum de 30 000 EUR HT
— montant maximum de 120 000 EUR HT.
Périodes reconductibles de 12 mois:
— montant minimum de...”
Informations complémentaires
1 période ferme de 24 mois:
— montant minimum de 30 000 EUR HT
— montant maximum de 120 000 EUR HT.
Périodes reconductibles de 12 mois:
— montant minimum de 15 000 EUR HT
— montant maximum de 60 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Candidature standard:
— une lettre de candidature (formulaire DC1 http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?language=fr ou...”
Liste et brève description des conditions
Candidature standard:
— une lettre de candidature (formulaire DC1 http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?language=fr ou équivalent sur papier libre, dûment renseigné et précisant: — si le candidat se présente seul ou en groupement,
— le cas échéant, le mandataire du groupement et l'identité des cotraitants (verso du formulaire). En cas de cotraitance et/ou de sous-traitance, le candidat précisera la répartition des prestations entre cotraitant(s) et/ou sous-traitant(s).
Candidature DUME:
— le Document unique de marché européen (DUME) prévu à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, disponible sur PLACE et accessible à partir de l'onglet «Dépôt». Dans le cas de cotraitance, chaque entreprise candidate doit renseigner un DUME; il en est de même en cas de recours à la sous-traitance.
Vous pouvez déposer un DUME en pièce libre (au format Xml) disponible aux adresses suivantes:
— le «service DUME»mis à disposition par l'etat: https://dume.chorus-pro.gouv.fr
— le service mis à disposition par la Commission européenne: https://ec.europa.eu/tools/espd
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Candidature standard:
— la déclaration du candidat, (formulaire DC2 http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat?language=fr ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour toutes les candidatures:
— 3 références de prestations similaires au présent marché, faisant apparaître les coordonnées complètes du client, la nature...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour toutes les candidatures:
— 3 références de prestations similaires au présent marché, faisant apparaître les coordonnées complètes du client, la nature et l'ampleur des prestations réalisées par le soumissionnaire,
— les moyens matériels utilisés pour mener à bien la prestation,
— un certificat qualité attestant du respect des délais et du taux de perte du courrier.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-02
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-03
10:00 📅
“Le présent marché est un accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande.
Concernant les prestations complémentaires: les travaux, fournitures ou...”
Le présent marché est un accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande.
Concernant les prestations complémentaires: les travaux, fournitures ou services ne figurant pas dans le présent marché mais devenus nécessaires à son exécution pourront donner lieu à des marchés complémentaires, à la double condition qu'un changement de titulaire:
— soit impossible pour des raisons économiques ou techniques tenant notamment à des exigences d'interchangeabilité ou d'interopérabilité avec les équipements, services ou installations existants achetés dans le cadre du marché public initial,
— présenterait un inconvénient majeur ou entraînerait une augmentation substantielle des coûts pour l'acheteur.
Concernant les conditions d'envoi des propositions les candidats doivent obligatoirement présenter leur candidature et leur offre sous forme dématérialisée, par voie électronique sur la Plate-forme des achats de l'État (PLACE) accessible à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr ou http://www.eau-rhin-meuse.fr, rubrique marchés publics (cf. méthode recherche avancée à utiliser).
Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) est disponible gratuitement pour tous les candidats par voie électronique sur le site http://www.eau-rhin-meuse.fr rubrique «marchés publics» (cf. méthode recherche avancée à utiliser) ou https://www.marches-publics.gouv.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038f
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Fax: +33 388364466 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: préfecture de Meurthe-Et-Moselle
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342626📞
Fax: +33 383305234 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix — BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2019/S 149-367262 (2019-07-31)
Avis d'attribution de marché (2020-03-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Chemin du Longeau — BP 30019 Rozèrieulles
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 240 000 💰
Description
Description du marché:
“— fourniture d'un service d'émission et de gestion de flux de documents et de courriers postaux.” Informations sur les options
Description des options:
“Un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché...”
Description des options
Un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourra être proposé au titulaire avant l'issue du présent marché. Le montant du marché de prestations similaires sera compris dans un montant représentant 15 % du montant global du marché.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le marché est susceptible de varier dans les limites suivantes:
— sur la 1 période ferme de vingt quatre mois: montant minimum de 30 000 EUR HT;
— montant...”
Informations complémentaires
Le marché est susceptible de varier dans les limites suivantes:
— sur la 1 période ferme de vingt quatre mois: montant minimum de 30 000 EUR HT;
— montant maximum de 120 000 EUR HT;
— sur chacune des périodes reconductibles de douze mois:
—— montant minimum de 15 000 EUR HT;
—— montant maximum de 60 000 EUR HT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 149-367262
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19MA42015
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture d'un service d'émission et de gestion de flux de documents et de courriers postaux”
Date de conclusion du contrat: 2019-10-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: In continu et services
Adresse postale: 104, avenue du Président Kennedy
Commune postale: Paris
Code postal: 75016
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Inconnue
“Le marché est un accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande. Il est conclu pour une durée de deux ans à compter de la date de la notification....”
Le marché est un accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande. Il est conclu pour une durée de deux ans à compter de la date de la notification. Il est reconductible deux fois par période de douze mois. Les pièces constitutives du marché sont consultables auprès de la direction des achats et du patrimoine, après demande préalable accompagnée de la liste des documents souhaités, effectuée par courrier à l'Agence de l'eau Rhin-Meuse, ou par courriel à l'adresse suivante: marches@eau-rhin-meuse.fr
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 31, avenue de la Paix — BP 1038f
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31, avenue de la Paix — BP 51038
Source: OJS 2020/S 062-148862 (2020-03-25)