Fourniture d'un service d'antenne TNT de base et mise à disposition éventuelle d'un accès social à internet et à la téléphonie dans les logements de Paris Habitat

Paris Habitat — OPH

La présente consultation a pour objet la fourniture d'un service d'antenne TNT de base et mise à disposition éventuelle d'un accès social à internet et à la téléphonie dans les logements.
Le recours à la procédure du dialogue compétitif se justifie par le fait que, pour l'achat des prestations objet du marché, Paris Habitat n'est pas en mesure de définir à l'avance le contenu du cahier des charges.
En effet, les moyens techniques qui seront déployés pour offrir aux locataires l'accès à un service antenne TNT, voire la mise à disposition pour ces derniers d'un accès à internet et à la téléphonie à un coût social, dépendront des techniques originales qui seront développées par les entreprises.
Dans ces conditions, Paris Habitat n'est pas en mesure de définir les moyens techniques qui répondent à ses besoins.
La forme du marché et sa durée seront arrêtée à l'issue du dialogue; la durée de 5 ans indiquée dans le présent avis est donc indicative.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-19.

Qui ?

• Paris Habitat — OPH

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-19	Avis de marché

Avis de marché (2019-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télévision numérique
Numéro de référence: 2019/162
Brève description:

La présente consultation a pour objet la fourniture d'un service d'antenne TNT de base et mise à disposition éventuelle d'un accès social à internet et à la téléphonie dans les logements. Le recours à la procédure du dialogue compétitif se justifie par le fait que, pour l'achat des prestations objet du marché, Paris Habitat n'est pas en mesure de définir à l'avance le contenu du cahier des charges. En effet, les moyens techniques qui seront déployés pour offrir aux locataires l'accès à un service antenne TNT, voire la mise à disposition pour ces derniers d'un accès à internet et à la téléphonie à un coût social, dépendront des techniques originales qui seront développées par les entreprises. Dans ces conditions, Paris Habitat n'est pas en mesure de définir les moyens techniques qui répondent à ses besoins. La forme du marché et sa durée seront arrêtée à l'issue du dialogue; la durée de 5 ans indiquée dans le présent avis est donc indicative.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télévision numérique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Paris Habitat — OPH
Adresse postale: 21 bis rue Claude Bernard
Code postal: 75253
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.parishabitat.fr/Pages/Accueil.aspx 🌏
Courrier électronique: ld-djmm@parishabitat.fr 📧
Téléphone: +33 171370000 📞
Fax: +33 171370014 📠
URL des documents: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-19 📅
Date limite de soumission: 2019-09-20 📅
Date de publication: 2019-08-22 📅
Date de début: 2020-07-01 📅
Date de fin: 2025-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 161-396488
Numéro JO-S: 161
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm Les conditions de sélection des candidatures ainsi que le déroulement de la procédure de consultation sont définies dans le règlement de consultation des candidatures. Le retrait du dossier de candidature s'effectue sur le profil d'acheteur de Paris Habitat. Afin d'établir une correspondance électronique en cours de consultation, il est demandé aux candidats de communiquer une adresse courrier électronique valide.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la fourniture d'un service d'antenne TNT de base et mise à disposition éventuelle d'un accès social à internet et à la téléphonie dans les logements.

Le recours à la procédure du dialogue compétitif se justifie par le fait que, pour l'achat des prestations objet du marché, Paris Habitat n'est pas en mesure de définir à l'avance le contenu du cahier des charges.

En effet, les moyens techniques qui seront déployés pour offrir aux locataires l'accès à un service antenne TNT, voire la mise à disposition pour ces derniers d'un accès à internet et à la téléphonie à un coût social, dépendront des techniques originales qui seront développées par les entreprises.

Dans ces conditions, Paris Habitat n'est pas en mesure de définir les moyens techniques qui répondent à ses besoins.

La forme du marché et sa durée seront arrêtée à l'issue du dialogue; la durée de 5 ans indiquée dans le présent avis est donc indicative.

Description des options:

Il existe des options au sens du droit communautaire, à savoir, d'éventuels achats susceptibles réalisés sous forme de marchés similaires, conclus sans nouvelle mise en concurrence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les justificatifs à produire obligatoirement sont:

— le document intitulé «Document unique de marché européen» (DUME): cadre adapté joint dans le dossier de la consultation ou DUME électronique (pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service DUME mis à disposition sur le profil acheteur) ou le formulaire type établi par la Commission européenne.

Ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation.

Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements,

— la fiche «Coordonnées du candidat» dûment renseignée figurant en annexe du règlement de la consultation.

Situation économique et financière:

Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME):

1) les chiffres d'affaires au cours des 3 derniers exercices: seront analysés le chiffre d'affaires moyen annuel généré par les services collectifs de TNT ou de Triple Play Social et le chiffre d'affaires moyen annuel généré par la réalisation des actes techniques pour les services individuels et collectifs.

Pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation);

2) en cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

Capacité technique et professionnelle:

Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME):

1) les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

2) les références du candidat au cours des 3 dernières années indiquant le nombre de services et prestations associées réalisés en valeur et en quantité.

Seront analysés le nombre de services collectifs de TNT ou de Triple Play Social, le nombre de services individuels de simple, double ou triple play hors téléphonie mobile, le nombre d'actes techniques assurés, tous services confondus (i.e. individuels et collectifs) ainsi que les références de clients publics ou privés (hors particuliers).

Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Avance: compte-tenu de la spécificité de cette procédure, cette information n'est pas disponible à ce stade.

Retenue de garantie: aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation. Financement: ressources propres.

Paiement: virement à 30 jours.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2019-10-16 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 34481082500366
Contact
URL des documents: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm

Les conditions de sélection des candidatures ainsi que le déroulement de la procédure de consultation sont définies dans le règlement de consultation des candidatures. Le retrait du dossier de candidature s'effectue sur le profil d'acheteur de Paris Habitat. Afin d'établir une correspondance électronique en cours de consultation, il est demandé aux candidats de communiquer une adresse courrier électronique valide.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2019/S 161-396488 (2019-08-19)

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