Fourniture d'un service d'accès à internet en résidence et lieu de vie étudiante

Centre national des œuvres universitaires et scolaires

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la fourniture d'accès à internet en résidence et lieux de vie étudiante.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-03 Avis de marché
Avis de marché (2019-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services internet
Numéro de référence: 19.000.05
Brève description:
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour la fourniture d'accès à internet en résidence et lieux de vie étudiante.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services internet 📦
Code CPV supplémentaire: Services de développement de l'internet 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre national des œuvres universitaires et scolaires
Adresse postale: 60 boulevard du Lycée
Code postal: 92170
Commune postale: Vanves
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cnous.fr 📧
Téléphone: +33 171229844 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=438047&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-03 📅
Date limite de soumission: 2019-09-06 📅
Date de publication: 2019-07-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 129-315672
Numéro JO-S: 129

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 70 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 70 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 80 mois
Description des options:
Une Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) est prévue pour le présent marché. Cette prestation consiste en la réalisation de toutes les prestations telles que définies dans les documents contractuels pour les résidences du CROUS des académies de la Martinique, Guadeloupe, Réunion et Guyane. Cette prestation est réalisée sous 2 conditions:
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— si le titulaire a répondu dans le cadre de son offre à cette PSE (la PSE étant facultative),
— si le pouvoir adjudicateur après examen de celle-ci a décidé de la retenir pour l'exécution du marché.
Dans le cas où ces 2 conditions sont réunies, le titulaire réalise les prestations telles que définies dans les documents contractuels pour les résidences du CROUS de la Martinique, Guadeloupe, Réunion et Guyane. Les adresses des résidences éventuellement concernées ou lieux de vie par cette PSE sont indiquées sur les sites internet des CROUS de la Réunion et des Antilles-Guyane.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cf. annexe 2 CCTP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. DUME.
Situation économique et financière: Cf. DUME.
Capacité technique et professionnelle: Cf. DUME.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Cf. article 7 du CCAP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (cf. RC)
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Environnemental et social (cf. RC)
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Prochaine publication d'un avis en 2025.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://www.greffe.ta-parisjuradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Code postal: 75187
Téléphone: +33 144494400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 129-315672 (2019-07-03)