Fourniture d’un progiciel de type RPA/RDA (Robotic Process Automation/Robotic Desktop Automation)

Banque de France — direction des achats

Le présent marché a pour objet la fourniture d’un progiciel de type RPA/RDA (Robotic Process Automation/Robotic Desktop Automation) permettant à la Banque de France et sa filiale de mettre en place un SVA (service de valeur ajoutée) d’automatisation de processus.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Banque de France — direction des achats

Qu'est-ce que c'est ?

• Logiciels et systèmes d'information

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-19	Avis de marché
2020-12-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Numéro de référence: PN20190012
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France — direction des achats
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs
Code postal: 75049
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: 1196-achats-info-ut@banque-france.fr 📧
URL des documents: https://achats-consultations.banque-france.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://achats-consultations.banque-france.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-19 📅
Date limite de soumission: 2019-12-20 📅
Date de publication: 2019-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 226-553702
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

Les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs offres pour le marché agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture d’un progiciel de type RPA/RDA (Robotic Process Automation/Robotic Desktop Automation) permettant à la Banque de France de mettre en place un SVA (service de valeur ajoutée) d’automatisation de processus comportant la réalisation des prestations suivantes:

— fourniture de la documentation,

— formation des utilisateurs.

Valeur estimée hors TVA: 2 900 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Le marché est reconductible 2 fois par période successive de 12 mois chacune.
Description des options:

Le découpage du marché est:

— tranche ferme: fourniture du progiciel et support logiciel associé,

— tranche nº 1 optionnelle (TO1): fourniture de licences supplémentaires du même type que celles fournies au titre de la tranche ferme et support logiciel associé,

— tranche nº 2 optionnelle (TO2): formation et certification.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les locaux du titulaire et de la Banque.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— chiffre d’affaires annuel global HT total des 3 trois derniers exercices disponibles avec un minimum de 1 300 000 EUR HT par année,

— chiffre d’affaires annuel HT du domaine d’activité faisant l’objet marché, des 3 derniers exercices disponibles, avec un minimum de 1 000 000 EUR HT,

— les bilans ou extraits de bilan des 3 derniers exercices disponibles des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Cf. ci-dessus
Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Dans l’hypothèse où le marché serait attribué à un groupement conjoint, la Banque de France exigerait la transformation du groupement attributaire en groupement solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

— Capacités économiques et financières appréciées au regard des renseignements demandés à la rubrique III.1.2) du présent avis pour 40 % de la note: appréciation à partir des éléments suivants:

O Part en % du Chiffre d’Affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché par rapport au Chiffre d’Affaires total pour 80 % de la note;

O Progression du Chiffre d’Affaires en euros HT du domaine d’activité faisant l’objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles pour 20 % de la note.

— Capacités techniques appréciées au regard des renseignements demandés à la rubrique III.1.3) du présent avis pour 60 % de la note: appréciation à partir des éléments suivants:

O Principaux services fournis au cours des trois dernières années pour 80 % de la note;

O Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années pour 20 % de la note.

En cas d'égalité de candidats à l'issue du classement, les candidatures classées au même dernier rang seront toutes retenues.

Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Nom du pouvoir adjudicateur: IEDOM Institut d’émission des départements d’Outre-Mer
Numéro d'enregistrement national: 77566560700120
Adresse postale: 164 rue de Rivoli
Code postal: 75001
Pays: Paris 🏙️
Contact
Point de contact: Philippe Dubois
Adresse Internet: www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achats-consultations.banque-france.fr 🌏
URL des documents: https://achats-consultations.banque-france.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1) à III.1.3) du présent avis:

I) une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés;

II) les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises;

III) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.

Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi. Conformément à l’article R. 2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue.

Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché.

Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé «modalités de dépôt des candidatures et des offres» téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France: https://achats-consultations.banque-france.fr

Conformément à l’article R. 2144-5 du code de la commande publique, les candidats retenus pour déposer une offre seront invités à produire les certificats fiscaux et sociaux visés aux articles 1

Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par le profil acheteur de la Banque de France des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions.

En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant le profil acheteur de la Banque de France, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:

Tél:+33 0820207743

(Pour les pays étrangers: +33 176647402)

Support ouvert de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés

0,11 EUR les 56 premières secondes et 0,12 EUR/min ensuite.

Courriel: support.mpe@atexo.com

Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces du présent avis. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de sélection posées par le présent avis au titre des candidatures.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2019/S 226-553702 (2019-11-19)

Avis d'attribution de marché (2020-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la fourniture d’un Progiciel de type RPA/RDA (Robotic Process Automation/Robotic Desktop Automation) permettant à la Banque de France et sa filiale de mettre en place un SVA (service de valeur ajoutée) d’automatisation de processus.

Valeur totale du marché: 553145.85 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-18 📅
Date de publication: 2020-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 250-624227
Se réfère à l'avis: 2019/S 226-553702
Numéro JO-S: 250

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture d’un Progiciel de type RPA/RDA (Robotic Process Automation/Robotic Desktop Automation) permettant à la Banque de France de mettre en place un SVA (service de valeur ajoutée) d’automatisation de processus comportant la réalisation des prestations suivantes:

fourniture de la documentation; formation des utilisateurs.

Description des options:

— tranche ferme: fourniture du progiciel et support logiciel associé;

— tranche nº 1 optionnelle (TO1): fourniture de licences supplémentaires du même type que celles fournies au titre de la tranche ferme et support logiciel associé;

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les locaux du titulaire et de la banque.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Offre technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-17 📅
Nom: Atos Integration (mandataire)
Adresse postale: 80 quai Voltaire – immeuble River Ouest
Commune postale: Bezons Cedex
Code postal: 95870
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Nom: Ernst & Young Advisory (cotraitant)
Adresse postale: 1-2 place des Saisons — Paris La Défense 1
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Valeur totale du marché: 553145.85 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: — possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le 31
Source: OJS 2020/S 250-624227 (2020-12-18)

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