Le présent marché a pour objet la fourniture d’un progiciel de type RPA/RDA (Robotic Process Automation/Robotic Desktop Automation) permettant à la Banque de France et sa filiale de mettre en place un SVA (service de valeur ajoutée) d’automatisation de processus.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-11-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Banque de France — direction des achats
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs
Commune postale: Paris
Code postal: 75049
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Philippe Dubois
Courrier électronique: 1196-achats-info-ut@banque-france.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: www.banque-france.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achats-consultations.banque-france.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: IEDOM Institut d’émission des départements d’Outre-Mer
Numéro d'enregistrement national: 77566560700120
Adresse postale: 164 rue de Rivoli
Commune postale: Paris
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d’un progiciel de type RPA/RDA (Robotic Process Automation/Robotic Desktop Automation)
PN20190012”
Produits/services: Logiciels et systèmes d'information📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la fourniture d’un progiciel de type RPA/RDA (Robotic Process Automation/Robotic Desktop Automation) permettant à la Banque...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la fourniture d’un progiciel de type RPA/RDA (Robotic Process Automation/Robotic Desktop Automation) permettant à la Banque de France et sa filiale de mettre en place un SVA (service de valeur ajoutée) d’automatisation de processus.
1️⃣
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les locaux du titulaire et de la Banque.
Description du marché:
“Fourniture d’un progiciel de type RPA/RDA (Robotic Process Automation/Robotic Desktop Automation) permettant à la Banque de France de mettre en place un SVA...”
Description du marché
Fourniture d’un progiciel de type RPA/RDA (Robotic Process Automation/Robotic Desktop Automation) permettant à la Banque de France de mettre en place un SVA (service de valeur ajoutée) d’automatisation de processus comportant la réalisation des prestations suivantes:
— fourniture de la documentation,
— formation des utilisateurs.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 900 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché est reconductible 2 fois par période successive de 12 mois chacune.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“— Capacités économiques et financières appréciées au regard des renseignements demandés à la rubrique III.1.2) du présent avis pour 40 % de la note:...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
— Capacités économiques et financières appréciées au regard des renseignements demandés à la rubrique III.1.2) du présent avis pour 40 % de la note: appréciation à partir des éléments suivants:
O Part en % du Chiffre d’Affaires du domaine d’activité faisant l’objet du marché par rapport au Chiffre d’Affaires total pour 80 % de la note;
O Progression du Chiffre d’Affaires en euros HT du domaine d’activité faisant l’objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles pour 20 % de la note.
— Capacités techniques appréciées au regard des renseignements demandés à la rubrique III.1.3) du présent avis pour 60 % de la note: appréciation à partir des éléments suivants:
O Principaux services fournis au cours des trois dernières années pour 80 % de la note;
O Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années pour 20 % de la note.
En cas d'égalité de candidats à l'issue du classement, les candidatures classées au même dernier rang seront toutes retenues.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le découpage du marché est:
— tranche ferme: fourniture du progiciel et support logiciel associé,
— tranche nº 1 optionnelle (TO1): fourniture de licences...”
Description des options
Le découpage du marché est:
— tranche ferme: fourniture du progiciel et support logiciel associé,
— tranche nº 1 optionnelle (TO1): fourniture de licences supplémentaires du même type que celles fournies au titre de la tranche ferme et support logiciel associé,
— tranche nº 2 optionnelle (TO2): formation et certification.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs offres pour le marché agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou...”
Informations complémentaires
Les candidats ne peuvent pas présenter plusieurs offres pour le marché agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— chiffre d’affaires annuel global HT total des 3 trois derniers exercices disponibles avec un minimum de 1 300 000 EUR HT par année,
— chiffre d’affaires...”
Liste et brève description des critères de sélection
— chiffre d’affaires annuel global HT total des 3 trois derniers exercices disponibles avec un minimum de 1 300 000 EUR HT par année,
— chiffre d’affaires annuel HT du domaine d’activité faisant l’objet marché, des 3 derniers exercices disponibles, avec un minimum de 1 000 000 EUR HT,
— les bilans ou extraits de bilan des 3 derniers exercices disponibles des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus Conditions de participation
Cf. ci-dessus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Dans l’hypothèse où le marché serait attribué à un groupement conjoint,...”
Conditions d'exécution du contrat
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Dans l’hypothèse où le marché serait attribué à un groupement conjoint, la Banque de France exigerait la transformation du groupement attributaire en groupement solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-20
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1) à III.1.3) du présent avis:
I) une attestation sur l’honneur dûment...”
Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1) à III.1.3) du présent avis:
I) une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés;
II) les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises;
III) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.
Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l’adresse suivante:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi. Conformément à l’article R. 2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue.
Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché.
Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé «modalités de dépôt des candidatures et des offres» téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France: https://achats-consultations.banque-france.fr
Conformément à l’article R. 2144-5 du code de la commande publique, les candidats retenus pour déposer une offre seront invités à produire les certificats fiscaux et sociaux visés aux articles 1 et 2 de l’arrêté du 25.5.2016, fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession. Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 et D. 8254-2 (ou, le cas échéant D. 8222-7, D. 8254-3 et R. 1263-12 du code du travail) relatives au travail dissimulé devront également être produites.
Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par le profil acheteur de la Banque de France des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions.
En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant le profil acheteur de la Banque de France, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:
Tél:+33 0820207743
(Pour les pays étrangers: +33 176647402)
Support ouvert de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés
0,11 EUR les 56 premières secondes et 0,12 EUR/min ensuite.
Courriel: support.mpe@atexo.com
Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces du présent avis. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de sélection posées par le présent avis au titre des candidatures.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché,
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 226-553702 (2019-11-19)
Avis d'attribution de marché (2020-12-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la fourniture d’un Progiciel de type RPA/RDA (Robotic Process Automation/Robotic Desktop Automation) permettant à la Banque...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la fourniture d’un Progiciel de type RPA/RDA (Robotic Process Automation/Robotic Desktop Automation) permettant à la Banque de France et sa filiale de mettre en place un SVA (service de valeur ajoutée) d’automatisation de processus.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 553145.85 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Dans les locaux du titulaire et de la banque.
Description du marché:
“Fourniture d’un Progiciel de type RPA/RDA (Robotic Process Automation/Robotic Desktop Automation) permettant à la Banque de France de mettre en place un SVA...”
Description du marché
Fourniture d’un Progiciel de type RPA/RDA (Robotic Process Automation/Robotic Desktop Automation) permettant à la Banque de France de mettre en place un SVA (service de valeur ajoutée) d’automatisation de processus comportant la réalisation des prestations suivantes:
fourniture de la documentation; formation des utilisateurs.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Offre technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“Le découpage du marché est:
— tranche ferme: fourniture du progiciel et support logiciel associé;
— tranche nº 1 optionnelle (TO1): fourniture de licences...”
Description des options
Le découpage du marché est:
— tranche ferme: fourniture du progiciel et support logiciel associé;
— tranche nº 1 optionnelle (TO1): fourniture de licences supplémentaires du même type que celles fournies au titre de la tranche ferme et support logiciel associé;
— tranche nº 2 optionnelle (TO2): formation et certification.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 226-553702
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Fourniture d’un Progiciel de type RPA/RDA (Robotic Process Automation/Robotic Desktop Automation)”
Date de conclusion du contrat: 2020-12-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Atos Integration (mandataire)
Adresse postale: 80 quai Voltaire – immeuble River Ouest
Commune postale: Bezons Cedex
Code postal: 95870
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Ernst & Young Advisory (cotraitant)
Adresse postale: 1-2 place des Saisons — Paris La Défense 1
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 553145.85 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le 31 jour suivant la publication du présent avis ainsi qu’un recours en annulation dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le 31 jour suivant la publication du présent avis ainsi qu’un recours en annulation dans les deux mois suivant la publication du présent avis.
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Source: OJS 2020/S 250-624227 (2020-12-18)