Fourniture d'un navire remorqueur polyvalent pour les besoins du service dragage départemental
Conseil départemental de la Charente-Maritime
La prestation comprend les éléments suivants:
— la fabrication d'un navire remorqueur,
— l'immatriculation du navire,
— la livraison sur le site portuaire de Rochefort-sur-Mer,
— la mise à l'eau et les essais sur le site de livraison,
— la fourniture des livrets techniques et des certificats de conformité.
Le délai de réception des offres était de 2019-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-17.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Lecamus
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-07-17 | Avis de marché |
| 2020-04-30 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Remorqueurs
Numéro de référence: 19HFEB60
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Remorqueurs 📦
Code CPV supplémentaire: Remorqueurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Charente-Maritime
Adresse postale: 85 boulevard de la République, CS 60003
Code postal: 17076
Commune postale: La Rochelle Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.charente-maritime.fr 🌏
Courrier électronique: proceduredemat.marches@charente-maritime.fr 📧
Téléphone: +33 546317405 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-17 📅
Date limite de soumission: 2019-09-09 📅
Date de publication: 2019-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 139-341913
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 370 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 6 mois
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance en matière environnement — caractère innovant — délai — caractéristiques opérationnelles (détail ci-dessous)
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des affaires financières et juridiques — service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2019/S 139-341913 (2019-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Remorqueurs
Numéro de référence: 19HFEB60
Brève description:
La prestation comprend les éléments suivants:
— la fabrication d'un navire remorqueur,
— l'immatriculation du navire,
— la livraison sur le site portuaire de Rochefort-sur-Mer,
— la mise à l'eau et les essais sur le site de livraison,
— la fourniture des livrets techniques et des certificats de conformité.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Remorqueurs 📦
Code CPV supplémentaire: Remorqueurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Charente-Maritime
Adresse postale: 85 boulevard de la République, CS 60003
Code postal: 17076
Commune postale: La Rochelle Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.charente-maritime.fr 🌏
Courrier électronique: proceduredemat.marches@charente-maritime.fr 📧
Téléphone: +33 546317405 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-17 📅
Date limite de soumission: 2019-09-09 📅
Date de publication: 2019-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 139-341913
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Prestations supplémentaires éventuelles obligatoires (PSE):
— GPS: fourniture et installation d'un GPS,
— BERS: fourniture de BERS de mise au sec permettant le travail à hauteur d'homme (carénage).
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La prestation comprend les éléments suivants:
— la fabrication d'un navire remorqueur,
— l'immatriculation du navire,
— la livraison sur le site portuaire de Rochefort-sur-Mer,
— la mise à l'eau et les essais sur le site de livraison,
— la fourniture des livrets techniques et des certificats de conformité.
Durée de l'accord: 6 mois
Informations complémentaires:
Prestations supplémentaires éventuelles obligatoires (PSE):
— GPS: fourniture et installation d'un GPS,
— BERS: fourniture de BERS de mise au sec permettant le travail à hauteur d'homme (carénage).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Le Document unique de marché européen (DUME) est disponible sur le profil acheteur: http://www.achatpublic.com — Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois»,
— références en matière de construction navale,
— CV des personnes encadrantes, (CV anonymes),
— habilitations des employés,
— moyens matériels de l'entreprise (machine outil, atelier…).
Conditions d'exécution du contrat:
Performances en matière de protection de l'environnement conformes à la norme ISO 14001.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance en matière environnement — caractère innovant — délai — caractéristiques opérationnelles (détail ci-dessous)
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des affaires financières et juridiques — service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les critères retenus pour le jugement des offres seront pondérés de la manière suivante:
— performances en matière de protection de l'environnement conformes à la norme ISO 14001 au vu du mémoire technique (20 %),
— caractère innovant des nouveaux modes de propulsion existants (10 %),
— délai de livraison au vu du délai proposé à l'article 5 de l'acte d'engagement (10 %),
— caractéristiques opérationnelles du navire proposées au vu du mémoire technique (30 %),
— prix des prestations au vu du DPGF complété (30 %).
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
Les candidats sont informés qu'ils ne peuvent cependant présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et en qualité de mandataire de 1 ou plusieurs groupements ou en qualité de mandataire de plusieurs groupements.
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Dossier de consultation gratuit. Modalités de règlement des comptes: fonds propres du département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Avis d'attribution de marché (2020-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-30 📅
Date de publication: 2020-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 087-207053
Se réfère à l'avis: 2019/S 139-341913
Numéro JO-S: 87
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance protection environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Caractère innovant
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Caractéristiques opérationnelles
Critère de qualité (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-23 📅
Nom: Lecamus
Commune postale: La Rochelle
Pays: France 🇫🇷
Charente-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 392 935 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2020/S 087-207053 (2020-04-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture d'un navire remorqueur polyvalent pour les besoins du service Dragage départemental.
Valeur totale du marché: 370 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-30 📅
Date de publication: 2020-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 087-207053
Se réfère à l'avis: 2019/S 139-341913
Numéro JO-S: 87
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance protection environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Caractère innovant
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Caractéristiques opérationnelles
Critère de qualité (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-23 📅
Nom: Lecamus
Commune postale: La Rochelle
Pays: France 🇫🇷
Charente-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 392 935 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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