La prestation comprend les éléments suivants:
— la fabrication d'un navire remorqueur,
— l'immatriculation du navire,
— la livraison sur le site portuaire de Rochefort-sur-Mer,
— la mise à l'eau et les essais sur le site de livraison,
— la fourniture des livrets techniques et des certificats de conformité.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-09.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'un navire remorqueur polyvalent pour les besoins du service dragage départemental
19HFEB60”
Produits/services: Remorqueurs📦
Brève description:
“La prestation comprend les éléments suivants:
— la fabrication d'un navire remorqueur,
— l'immatriculation du navire,
— la livraison sur le site portuaire...”
Brève description
La prestation comprend les éléments suivants:
— la fabrication d'un navire remorqueur,
— l'immatriculation du navire,
— la livraison sur le site portuaire de Rochefort-sur-Mer,
— la mise à l'eau et les essais sur le site de livraison,
— la fourniture des livrets techniques et des certificats de conformité.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Remorqueurs📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché:
“La prestation comprend les éléments suivants:
— la fabrication d'un navire remorqueur,
— l'immatriculation du navire,
— la livraison sur le site portuaire...”
Description du marché
La prestation comprend les éléments suivants:
— la fabrication d'un navire remorqueur,
— l'immatriculation du navire,
— la livraison sur le site portuaire de Rochefort-sur-Mer,
— la mise à l'eau et les essais sur le site de livraison,
— la fourniture des livrets techniques et des certificats de conformité.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Performance en matière environnement — caractère innovant — délai — caractéristiques opérationnelles (détail ci-dessous)”
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 370 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Informations complémentaires:
“Prestations supplémentaires éventuelles obligatoires (PSE):
— GPS: fourniture et installation d'un GPS,
— BERS: fourniture de BERS de mise au sec permettant...”
Informations complémentaires
Prestations supplémentaires éventuelles obligatoires (PSE):
— GPS: fourniture et installation d'un GPS,
— BERS: fourniture de BERS de mise au sec permettant le travail à hauteur d'homme (carénage).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Les formulaires DC1 et DC2 sont...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Le Document unique de marché européen (DUME) est disponible sur le profil acheteur: http://www.achatpublic.com — Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-le nous une fois»,
— références en matière de construction navale,
— CV des personnes encadrantes, (CV anonymes),
— habilitations des employés,
— moyens matériels de l'entreprise (machine outil, atelier…).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Performances en matière de protection de l'environnement conformes à la norme ISO 14001.”
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-09
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Les critères retenus pour le jugement des offres seront pondérés de la manière suivante:
— performances en matière de protection de l'environnement...”
Les critères retenus pour le jugement des offres seront pondérés de la manière suivante:
— performances en matière de protection de l'environnement conformes à la norme ISO 14001 au vu du mémoire technique (20 %),
— caractère innovant des nouveaux modes de propulsion existants (10 %),
— délai de livraison au vu du délai proposé à l'article 5 de l'acte d'engagement (10 %),
— caractéristiques opérationnelles du navire proposées au vu du mémoire technique (30 %),
— prix des prestations au vu du DPGF complété (30 %).
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
Les candidats sont informés qu'ils ne peuvent cependant présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et en qualité de mandataire de 1 ou plusieurs groupements ou en qualité de mandataire de plusieurs groupements.
Dossier de consultation gratuit. Modalités de règlement des comptes: fonds propres du département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 139-341913 (2019-07-17)
Avis d'attribution de marché (2020-04-30) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'un navire remorqueur polyvalent pour les besoins du service Dragage départemental
19HFEB60”
Brève description:
“Fourniture d'un navire remorqueur polyvalent pour les besoins du service Dragage départemental.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 370 000 💰
Description
Description du marché:
“Fourniture d'un navire remorqueur polyvalent pour les besoins du service Dragage départemental.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance protection environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Caractère innovant
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (nom): Caractéristiques opérationnelles
Critère de qualité (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 139-341913
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 647H20
Titre:
“Fourniture d'un navire remorqueur polyvalent pour les besoins du service Dragage départemental”
Date de conclusion du contrat: 2020-04-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Lecamus
Commune postale: La Rochelle
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 392 935 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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Source: OJS 2020/S 087-207053 (2020-04-30)