Fourniture d'un navire à passagers électrique pour le réseau de transports collectifs urbains de Lorient Agglomération

Lorient Agglomération

Fourniture d'un navire à passagers électrique pour le réseau de transports collectifs urbains de Lorient Agglomération — appel à candidatures.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-05-20 Avis de marché
2019-09-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Navires et bâtiments similaires servant au transport de personnes ou de marchandises
Numéro de référence: 19058
Brève description:
Fourniture d'un navire à passagers électrique pour le réseau de transports collectifs urbains de Lorient Agglomération — appel à candidatures.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Navires et bâtiments similaires servant au transport de personnes ou de marchandises 📦
Code CPV supplémentaire: Navires et bâtiments similaires servant au transport de personnes ou de marchandises 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Lorient Agglomération
Adresse postale: esplanade du Péristyle — CS 20001
Code postal: 56314
Commune postale: Lorient Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.lorient-agglo.bzh/ 🌏
Courrier électronique: commande-publique@agglo-lorient.fr 📧
Téléphone: +33 290747195 📞
Fax: +33 290747199 📠
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=116055&orgAcronyme=a2e 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=116055&orgAcronyme=a2e 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-20 📅
Date limite de soumission: 2019-06-11 📅
Date de publication: 2019-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 098-238225
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
Il s'agit d'un appel à candidatures dans un 1 — pertinence et qualité des références données par le candidat au vu de l'objet du marché, — qualité des moyens humains et matériels du candidat, — importance du chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les 3 derniers exercices. Le nombre de candidats admis à présenter une offre n'est pas limité. L'entité adjudicatrice pourra juger que, compte tenu de la qualité des offres, la négociation n'est pas nécessaire et attribuera le marché sur la base des offres initiales sans recours à la négociation. Les sous-critères de jugement des offres sont précisés au règlement de la consultation. Le marché comporte une action d'insertion obligatoire par l'économie. Le délai de fourniture maximum est de 14 mois. Date prévisionnelle de démarrage: décembre 2019. Une prime d'un montant forfaitaire de 5 000 EUR HTVA, non révisable, sera allouée à tous les candidats qui auront remis une offre de base complète et conforme au règlement de la consultation. L'ensemble de la documentation technique fournie au DCE est propriété des Chantiers de l'atlantique: l'utilisation de tout ou partie de cette documentation en dehors du présent marché est interdite.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture d'un navire à passagers électrique ayant les caractéristiques principales suivantes: — similitude architecturale marquée avec AR Vag Tredan, notamment par son design de coque,
— 170 passagers au minimum,
— condensateurs super-capacité pour le stockage d'énergie,
— armement de 4
Durée de l'accord: 120 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Contrat de partenariat Europe/Région/Pays de Lorient
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Port de Lorient 56100.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— pouvoir de la(les) personne(s) habilitée(s) à engager l'opérateur économique,
— copie du jugement pour les entreprises en redressement judiciaire,
— la déclaration sur l'honneur jointe en annexe du règlement de la consultation permettant d'attester que le candidat remplit les conditions d'accès à la commande publique,
— en cas de groupement, le formulaire DC1 pour justifier n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du code de la commande publique et pour justifier être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
— une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des produits fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celle du marché public (conception et construction de navires à passagers),
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
— des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques (ex: norme Iso...). Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Une retenue de garantie de 5 % (TTC) sera exercée sur chaque acompte.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres de Lorient Agglomération et subvention au titre du contrat de partenariat Europe/Région/Pays de Lorient. Une avance est possible suivant les dispositions du CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Au choix, soit conjoint (avec mandataire solidaire), soit solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 17:00
Date d'envoi des invitations: 2019-06-24 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Réduction du planning global
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualités d'usages, architecturales et fonctionnelles du navire
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances et qualité environnementales du navire — conditions de garantie et maintenance
Critère de coût (nom): Coût de l'offre
Critère de coût (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org/ 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=116055&orgAcronyme=a2e 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://marches.megalisbretagne.org/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Il s'agit d'un appel à candidatures dans un 1
— pertinence et qualité des références données par le candidat au vu de l'objet du marché,
— qualité des moyens humains et matériels du candidat,
— importance du chiffre d'affaire du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant sur les 3 derniers exercices. Le nombre de candidats admis à présenter une offre n'est pas limité. L'entité adjudicatrice pourra juger que, compte tenu de la qualité des offres, la négociation n'est pas nécessaire et attribuera le marché sur la base des offres initiales sans recours à la négociation. Les sous-critères de jugement des offres sont précisés au règlement de la consultation. Le marché comporte une action d'insertion obligatoire par l'économie. Le délai de fourniture maximum est de 14 mois. Date prévisionnelle de démarrage: décembre 2019. Une prime d'un montant forfaitaire de 5 000 EUR HTVA, non révisable, sera allouée à tous les candidats qui auront remis une offre de base complète et conforme au règlement de la consultation. L'ensemble de la documentation technique fournie au DCE est propriété des Chantiers de l'atlantique: l'utilisation de tout ou partie de cette documentation en dehors du présent marché est interdite.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.tarennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240479068 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 098-238225 (2019-05-20)
Avis d'attribution de marché (2019-09-04)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-04 📅
Date de publication: 2019-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 172-420877
Se réfère à l'avis: 2019/S 098-238225
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
La procédure a été déclarée sans suite au motif de la nécessité de redéfinir le besoin tenant aux modalités de stockage d'énergie.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture d'un navire à passagers électrique ayant les caractéristiques principales suivantes:
— similitude architecturale marquée avec Ar Vag Tredan, notamment par son design de coque,
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Fourniture d'un navire à passagers électrique
Source: OJS 2019/S 172-420877 (2019-09-04)
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