Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables.
Le présent avis et les documents de la consultation peuvent être retirés sur
https://avis-de-marches.cea.fr — Il est également possible de s'inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d'utilisation en ligne:
1) se doter d'un certificat électronique de classe 2 minimum (la liste des autorités de certification reconnues est disponible en cliquant dans le menu sur le lien «autorités de certification acceptées» à l'adresse
https://avisdemarches.cea.fr
2) se connecter à l'adresse suivante:
https://avis-de-marches.cea.fr
3) compléter le formulaire et valider.
En application de la loi n 78-17 du 6.1.1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne dont les données personnelles (nom, fonction, et numéro de téléphone) pourraient figurer dans la base d'évaluation des fournisseurs du CEA, dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression desdites données.
Pour exercer ce droit, le demandeur devra s'adresser par courrier, fax ou courrier électronique, au: CEA/Saclay, direction des achats et des partenaires stratégiques, service du référentiel, du conseil, DAPS/SRC, bâtiment 482, point courrier n 70, 91191 Gif-sur-Yvette Cedex.
Adresse courriel:
daps-src@cea.fr
Fax: +33 169085652.
Les modifications demandées seront effectuées sous 8 jours à compter de la réception de la demande. Une copie d'écran démontrant la prise en compte de la demande pourra être envoyée par courrier au demandeur.
Eu égard à sa certification ISO 9001, ISO 14001 et OHSAS 18001, le CEA/Marcoule précise que les prestations effectuées pour son compte sont susceptibles d'être évaluées a posteriori conformément aux exigences des normes, et que cette évaluation est prise en compte dans l'analyse des dossiers commerciaux.