Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'un car de 55 places pour la ville d'Aubervilliers
DBMT 15-19
Produits/services: Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture d'un car de 55 places pour la ville d'Aubervilliers.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'un car de 55 places pour la ville d'Aubervilliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ville d'Aubervilliers.
Description du marché: Le détail des prestations est contenu dans le règlement de consultation.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 200
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats devront remettre les documents suivants:
— le formulaire DC1 «Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants» dûment...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats devront remettre les documents suivants:
— le formulaire DC1 «Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété, daté et signé en original,
— le formulaire DC2 «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété,
Ou
— le formulaire e-DUME,
— le cas échéant, une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, l'autorisant à poursuivre son activité dans la période d'exécution de l'accord-cadre.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats devront également fournir:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats devront également fournir:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
— une déclaration de chiffre d'affaires global des 3 derniers exercices disponibles,
— les références d'opération similaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-10
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-11
16:01 📅
“Les candidatures seront appréciées selon les modalités définies aux articles 4.1 et 8.1 du Règlement de consultation (RC).
L'offre devra obligatoirement...”
Les candidatures seront appréciées selon les modalités définies aux articles 4.1 et 8.1 du Règlement de consultation (RC).
L'offre devra obligatoirement comporter les documents suivants:
— l'Acte d'engagement (AE), dûment complété, tamponné, daté et signé, sans aucune modification ni réserve;
— la Décomposition du prix global forfaitaire (DPGF), dûment complétée et datée, sans aucune modification ni réserve, annexe à l'AE,
Une cadre de mémoire technique définissant les modalités d'exécution du service après-vente et faisant apparaître, entre autres, les horaires d'ouverture, les délais de prise en charge des véhicules, le prêt d'un véhicule de remplacement etc.,
— un Relevé d'identité bancaire (RIB).
L'absence et/ou l'incomplétude d'une des pièces mentionnées ci-dessus pourrait avoir pour effet de rendre l'offre irrégulière, en application de l'article L. 2152-2 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil (France)
Commune postale: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202098📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradam.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du marché seront de la compétence...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du marché seront de la compétence exclusive du tribunal administratif de Montreuil (France) si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable.
Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil (France) dans un délai de 2 mois à compter de sa date de notification.
Référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature du marché.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 146-359041 (2019-07-26)
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'un car de 55 places pour la Ville d'Aubervilliers
DBMT 15-19
Brève description:
“Le détail de la modification est contenu dans le 4.2 du Cahier des clauses particulières (CCP), «Reprise d'un car».”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 146-359041
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-09-10 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-09-18 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2019/S 170-415349 (2019-08-30)
Avis d'attribution de marché (2019-12-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la fourniture d'un car de 55 places pour la ville d'Aubervilliers.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 241 190 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la fourniture d'un car de 55 places pour la ville d'Aubervilliers.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 points
Prix (pondération): 60 points
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 146-359041
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-12-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Société du Poids Lourd
Adresse postale: ZI de Lille — Seclin — BP 80206
Commune postale: Seclin Cedex
Code postal: 59472
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 241 190 💰
Source: OJS 2019/S 235-575532 (2019-12-02)