Avis de marché (2019-08-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Livres, brochures et dépliants imprimés
Numéro de référence: AOO_FournitureOuvrages_MEF_2019
Brève description:
“Fourniture d'ouvrages français et étrangers pour les services et directions d'administration centrale des Ministères économiques et financiers.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Livres, brochures et dépliants imprimés📦
Code CPV supplémentaire: Livres, brochures et dépliants imprimés📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Paris🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministères économiques et financiers
Adresse postale: 139 rue de Bercy, Télédoc 632, secrétariat général — sous-direction du cadre de vie — pôle marchés achats Service de l'environnement professionnel (SEP2A)
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Courrier électronique: alexandra.lamotte@finances.gouv.fr📧
Téléphone: +33 153187791📞
Fax: +33 153183715 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-08-12 📅
Date limite de soumission: 2019-09-23 📅
Date de publication: 2019-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 156-384648
Numéro JO-S: 156
Informations complémentaires
“Point II.1.5) et II.2.6) estimation sur la durée totale du marché, reconductions comprises. Le financement du présent marché est assuré par le budget de...”
Point II.1.5) et II.2.6) estimation sur la durée totale du marché, reconductions comprises. Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'État. L'administration se libère des sommes dues par virement du contrôleur budgétaire et comptable ministériel au compte désigné par le titulaire. Le paiement est effectué sur facture émise par le titulaire et après attestation du service fait par la personne publique. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi nº 2013- 100 du 28.1.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. À défaut de paiement dans le délai de 30 jours, les intérêts moratoires sont dus ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR. Avances: article R. 2191-6 et suivants du code de la commande publique.
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Source: OJS 2019/S 156-384648 (2019-08-12)
Avis d'attribution de marché (2019-11-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture d'ouvrages français et étrangers pour les services et directions d'administration centrale des ministères économiques et financiers.”
Total value of the procurement: 560 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: 139 rue de Bercy, Télédoc 632, secrétariat général — sous-direction du cadre de vie — pôle marchés achats service de l'environnement professionnel (Sep2a)
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-11-27 📅
Date de publication: 2019-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 232-568824
Se réfère à l'avis: 2019/S 156-384648
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
“Points II.1.7) et V.2.4) estimation sur la durée totale du marché, reconductions comprises.”
Source: OJS 2019/S 232-568824 (2019-11-27)