Avis de marché (2019-08-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ministères économiques et financiers
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale:
“139 rue de Bercy, Télédoc 632, secrétariat général — sous-direction du cadre de vie — pôle marchés achats Service de l'environnement professionnel (SEP2A)”
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Alexandra Lamotte
Téléphone: +33 153187791📞
Courrier électronique: alexandra.lamotte@finances.gouv.fr📧
Fax: +33 153183715 📠
Région: Paris🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'ouvrages français et étrangers pour les services et directions d'administration centrale des Ministères économiques et...”
Titre
Fourniture d'ouvrages français et étrangers pour les services et directions d'administration centrale des Ministères économiques et financiers
AOO_FournitureOuvrages_MEF_2019
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Produits/services: Livres, brochures et dépliants imprimés📦
Brève description:
“Fourniture d'ouvrages français et étrangers pour les services et directions d'administration centrale des Ministères économiques et financiers.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 560 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Livres, brochures et dépliants imprimés📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.
Description du marché: Marché à bons de commande, sans minimum et sans maximum.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 560 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Il est reconductible 3 fois par période de 1 an, sans que sa durée totale n'excède 48 mois.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-23
12:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Août 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Point II.1.5) et II.2.6) estimation sur la durée totale du marché, reconductions comprises. Le financement du présent marché est assuré par le budget de...”
Point II.1.5) et II.2.6) estimation sur la durée totale du marché, reconductions comprises. Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'État. L'administration se libère des sommes dues par virement du contrôleur budgétaire et comptable ministériel au compte désigné par le titulaire. Le paiement est effectué sur facture émise par le titulaire et après attestation du service fait par la personne publique. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi nº 2013- 100 du 28.1.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. À défaut de paiement dans le délai de 30 jours, les intérêts moratoires sont dus ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 EUR. Avances: article R. 2191-6 et suivants du code de la commande publique.
Avis d'attribution de marché (2019-11-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“139 rue de Bercy, Télédoc 632, secrétariat général — sous-direction du cadre de vie — pôle marchés achats service de l'environnement professionnel (Sep2a)”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'ouvrages français et étrangers pour les services et directions d'administration centrale des ministères économiques et...”
Titre
Fourniture d'ouvrages français et étrangers pour les services et directions d'administration centrale des ministères économiques et financiers
AOO_FournitureOuvrages_MEF_2019
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Brève description:
“Fourniture d'ouvrages français et étrangers pour les services et directions d'administration centrale des ministères économiques et financiers.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 560 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Étendue et diversité du stock sur le site propre du candidat
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (nom):
“Modalités de traitement et du suivi de commande pour les ouvrages imprimés et numériques”
Critère de qualité (nom): Ergonomie et spécificités du portail utilisateur
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Moyens humains et matériels mis à disposition pour le traitement, le suivi et la livraison des commandes”
Prix (pondération): 20
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 156-384648
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019.1100091899
Titre:
“Fourniture d'ouvrages français et étrangers pour les services et directions d'administration centrale des ministères économiques et financiers”
Date de conclusion du contrat: 2019-11-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe Eyrolles SA
Numéro d'enregistrement national: 775 662 604 000 47
Adresse postale: 1 rue Thénard
Commune postale: Paris
Code postal: 75005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144411111📞
Région: Paris🏙️
URL: https://www.editions-eyrolles.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 560 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 560 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité