Fourniture d'accessoires, outillages, produits et prestations généralistes nécessaires à la maintenance préventive et curative des châssis poids-lourds.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'outillages, de produits, d'accessoires et de prestations de maintenance pour les poids lourds
19DP003”
Produits/services: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules📦
Brève description:
“Fourniture d'accessoires, outillages, produits et prestations généralistes nécessaires à la maintenance préventive et curative des châssis poids-lourds.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole de Lyon
Description du marché:
“Fourniture d'accessoires, outillages, produits et prestations généralistes nécessaires à la maintenance préventive et curative des châssis poids-lourds.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: lettre de candidature signée (imprimés DC1 et DC2) ou équivalent.
— si le candidat est en redressement, copie...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions: lettre de candidature signée (imprimés DC1 et DC2) ou équivalent.
— si le candidat est en redressement, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:
—— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015,
—— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Précision:
——— si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur,
——— le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Attestation d'assurance:
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,
— si pour...”
Liste et brève description des critères de sélection
Attestation d'assurance:
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,
— si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
“Attestation d'assurance: déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de...”
Attestation d'assurance: déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration d'effectifs:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration d'effectifs:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— références de service ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Déclaration d'effectifs: les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 10 personnes dont 2 encadrants.
Références de service ou fournitures...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Déclaration d'effectifs: les effectifs moyens annuels doivent être au minimum de 10 personnes dont 2 encadrants.
Références de service ou fournitures similaires: être en capacité de livrer des fournitures de pièces comparables à celle(s) objet(s) du marché; appréciée au regard d'au moins 5 références réalisées au cours des 3 dernières années, ou équivalent.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-16
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Territoire de la Métropole
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Seules les personnes représentant le pouvoir adjudicateur peuvent assister à l'ouverture des offres.”
“Précision du 2-3: le marché est un accord-cadre à bons de commande. Durée ferme de 48 mois à compter de la date de sa notification. Montant minimum sur la...”
Précision du 2-3: le marché est un accord-cadre à bons de commande. Durée ferme de 48 mois à compter de la date de sa notification. Montant minimum sur la durée ferme du marché de 200 000,00 EUR HT et maximum sur la durée ferme du marché de 600 000,00 EUR HT. Les sous critères sont précisés dans le règlement de consultation. Le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 19dp003 ou avec les mots clés «Outillage». La date d'ouverture des offres prévue est indicative.
— date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: juillet 2019.
* Forme des candidatures:
— les justificatifs visés au III seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché,
— sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats au III et produire un engagement de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés sauf la lettre de candidature,
— un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé pré-contractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 052-119070 (2019-03-12)