Fourniture d'outillage, de matériels de plomberie et de sanitaire, d'éclairage et de petits matériels et équipements électriques, de divers matériels en peinture de murs et de sols, de quincaillerie

Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Marché de fourniture d'outillage, de matériels de plomberie et de sanitaire, d'éclairage et de petits matériels et équipements électriques, de divers matériels en peinture de murs et de sols, de quincaillerie pour les services départementaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Articles en fils métalliques › Quincaillerie
• Composants électriques › Matériels électriques
• Matériaux de construction › Matériaux de bâtiment
• Matériel de plomberie et de chauffage › Matériel de plomberie
• Outils › Outils à main

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-18	Avis de marché
2019-06-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Outils à main
Numéro de référence: 2018-1033
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Outils à main 📦
Code CPV supplémentaire: Outils à main 📦
Matériel de plomberie 📦
Matériels électriques 📦
Quincaillerie 📦
Matériaux de bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Courrier électronique: pmartinet@hauts-de-seine.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=agent.TableauDeBord&keyWord=2018-1033 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=323707&orgAcronyme=f4g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-18 📅
Date limite de soumission: 2019-02-20 📅
Date de publication: 2019-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 016-033276
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Par application des dispositions de l'article 37. Du CCAG-Fournitures courantes et de services, en cas de litige ou de désaccord qui pourrait survenir notamment quant à l'interprétation ou l'exécution du présent contrat, et avant toute saisine des juridictions compétentes, les parties feront leurs meilleurs efforts pour trouver une solution amiable. Dans ce cadre elles pourront utilement saisir le médiateur interne du département: mediation@hauts-de-seine.fr Ce dernier pourra, le cas échéant, être le relais auprès du médiateur des entreprises. S'agissant de la formalisation de la réclamation et des modalités de règlement les dispositions de l'article 37.2 du CCAG-Fournitures courantes et de services relatif aux différends entre les parties s'appliquent. Le litige peut également faire l'objet d'une saisine du comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 5 rue Leblanc, F-75911 Paris Cedex, dans les conditions définies réglementairement. Conformément à l'article 142 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le recours à la médiation pour le règlement des litiges liés au présent marché, et notamment la saisine du médiateur des entreprises, ou au comité consultatif de règlement amiable interrompt le cours des différentes prescriptions et les délais de recours contentieux jusqu'au constat de clôture de la médiation établi par tout moyen ou la notification de la décision prise par l'acheteur sur l'avis du comité. En cas de contentieux, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise est compétent en la matière.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture d'outillage
Numéro du lot: 1
Brève description: Fourniture d'outillage.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible 1 fois pour 2 ans sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans. Il est reconduit de manière expresse, par tous moyens permettant d'accuser date certaine de réception avant la date d'expiration de l'accord-cadre.

Intitulé du lot: Fourniture de matériels de plomberie et de sanitaire
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de matériels de plomberie et de sanitaire.
Intitulé du lot: Fourniture d'éclairage et de petits matériels et équipements électriques
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture d'éclairage et de petits matériels et équipements électriques.
Intitulé du lot: Fourniture de quincaillerie, serrureries, visseries
Numéro du lot: 4
Brève description: Fourniture de quincaillerie, serrureries, visseries
Intitulé du lot: Fourniture de divers matériels en peinture, revêtement de murs et de sols, outillage spécifique
Numéro du lot: 5
Brève description:

Fourniture de divers matériels en peinture, revêtement de murs et de sols, outillage spécifique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

b) Les renseignements concernant l'expérience ainsi que la capacité technique, financière et professionnelle des candidats: les renseignements demandés conformément à l'arrêté du 29.3.2016 pris en application des articles 44 décret nº 2016-360 et 51 de l'ordonnance nº 2015-899 (les candidats peuvent utiliser l'imprimé DC2) à savoir:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Nota: la preuve de la capacité financière du candidat peut être apportée par tous moyens,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles 48 et 51 du décret nº 2016-360:

— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par le département) dûment complétée,

— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-bis, délégation de signature…),

— une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1 fourni par le département) indiquant que le candidat individuelle ou chaque membre du groupement:

a) n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (**);

b) au surplus, dans l'hypothèse d'un marché public de défense ou de sécurité (MDS), ne pas entrer dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner prévus à l'articles 46 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-02-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Valeur économique
Critère de coût (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=agent.TableauDeBord&keyWord=2018-1033 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 131173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les différents recours pouvant être exercés sont:

1) le référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat;

2) le référé contractuel jusqu'à la signature du contrat et 31 jours après la publication de l'avis d'attribution;

3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, pendant 2 mois à partir de la publication de l'avis d'attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Source: OJS 2019/S 016-033276 (2019-01-18)

Avis d'attribution de marché (2019-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 380 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-17 📅
Date de publication: 2019-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 117-286556
Se réfère à l'avis: 2019/S 016-033276
Numéro JO-S: 117

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-05 📅
Nom: Pont d'Issy Industrie
Adresse postale: 11 avenue Descartes, 92350
Commune postale: Le Plessis-Robinson
Code postal: 92350
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.cherchemont.fr 🌏
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: Lorans Robinetterie
Adresse postale: avenue Chardonnet, CS 61210
Commune postale: Rennes
Code postal: 35012
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse Internet: http://www.lorans.fr 🌏
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Nom: Sonepar IDF
Adresse postale: 5/7 avenue Jules Ferry
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Adresse Internet: http://francobelge.sonepar.fr 🌏
Valeur totale du marché: 115 000 EUR 💰
Nom: Pont d'Issy Industrie (PII)
Adresse postale: 11 avenue Descartes
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Nom: Peinture de Paris
Adresse postale: 41 bis rue du Château, CS 50001
Commune postale: Rueil-Malmaison
Code postal: 92506
Pays: Rhône 🏙️
Adresse Internet: http://www.peinturesdeparis.com 🌏
Valeur totale du marché: 70 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2
1
3
Source: OJS 2019/S 117-286556 (2019-06-17)

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