Fourniture d'outillage, de matériels de plomberie et de sanitaire, d'éclairage et de petits matériels et équipements électriques, de divers matériels en peinture de murs et de sols, de quincaillerie
Marché de fourniture d'outillage, de matériels de plomberie et de sanitaire, d'éclairage et de petits matériels et équipements électriques, de divers matériels en peinture de murs et de sols, de quincaillerie pour les services départementaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'outillage, de matériels de plomberie et de sanitaire, d'éclairage et de petits matériels et équipements électriques, de divers matériels en...”
Titre
Fourniture d'outillage, de matériels de plomberie et de sanitaire, d'éclairage et de petits matériels et équipements électriques, de divers matériels en peinture de murs et de sols, de quincaillerie
2018-1033
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Produits/services: Outils à main📦
Brève description:
“Marché de fourniture d'outillage, de matériels de plomberie et de sanitaire, d'éclairage et de petits matériels et équipements électriques, de divers...”
Brève description
Marché de fourniture d'outillage, de matériels de plomberie et de sanitaire, d'éclairage et de petits matériels et équipements électriques, de divers matériels en peinture de murs et de sols, de quincaillerie pour les services départementaux.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'outillage
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Outils à main📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché: Fourniture d'outillage.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de coût (nom): Valeur économique
Critère de coût (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible 1 fois pour 2 ans sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans. Il est reconduit de manière expresse, par tous moyens...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconductible 1 fois pour 2 ans sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans. Il est reconduit de manière expresse, par tous moyens permettant d'accuser date certaine de réception avant la date d'expiration de l'accord-cadre.
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériels de plomberie et de sanitaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de plomberie📦
Description du marché: Fourniture de matériels de plomberie et de sanitaire.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'éclairage et de petits matériels et équipements électriques
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Matériels électriques📦
Description du marché: Fourniture d'éclairage et de petits matériels et équipements électriques.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de quincaillerie, serrureries, visseries
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Quincaillerie📦
Description du marché: Fourniture de quincaillerie, serrureries, visseries
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de divers matériels en peinture, revêtement de murs et de sols, outillage spécifique” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Matériaux de bâtiment📦
Description du marché:
“Fourniture de divers matériels en peinture, revêtement de murs et de sols, outillage spécifique.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“b) Les renseignements concernant l'expérience ainsi que la capacité technique, financière et professionnelle des candidats: les renseignements demandés...”
Liste et brève description des critères de sélection
b) Les renseignements concernant l'expérience ainsi que la capacité technique, financière et professionnelle des candidats: les renseignements demandés conformément à l'arrêté du 29.3.2016 pris en application des articles 44 décret nº 2016-360 et 51 de l'ordonnance nº 2015-899 (les candidats peuvent utiliser l'imprimé DC2) à savoir:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Nota: la preuve de la capacité financière du candidat peut être apportée par tous moyens,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles 48 et 51 du décret nº 2016-360:
— une lettre de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles 48 et 51 du décret nº 2016-360:
— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par le département) dûment complétée,
— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-bis, délégation de signature…),
— une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1 fourni par le département) indiquant que le candidat individuelle ou chaque membre du groupement:
a) n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévu aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics (**);
b) au surplus, dans l'hypothèse d'un marché public de défense ou de sécurité (MDS), ne pas entrer dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner prévus à l'articles 46 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-20
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-25
10:00 📅
“Par application des dispositions de l'article 37. Du CCAG-Fournitures courantes et de services, en cas de litige ou de désaccord qui pourrait survenir...”
Par application des dispositions de l'article 37. Du CCAG-Fournitures courantes et de services, en cas de litige ou de désaccord qui pourrait survenir notamment quant à l'interprétation ou l'exécution du présent contrat, et avant toute saisine des juridictions compétentes, les parties feront leurs meilleurs efforts pour trouver une solution amiable. Dans ce cadre elles pourront utilement saisir le médiateur interne du département: mediation@hauts-de-seine.fr Ce dernier pourra, le cas échéant, être le relais auprès du médiateur des entreprises. S'agissant de la formalisation de la réclamation et des modalités de règlement les dispositions de l'article 37.2 du CCAG-Fournitures courantes et de services relatif aux différends entre les parties s'appliquent. Le litige peut également faire l'objet d'une saisine du comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 5 rue Leblanc, F-75911 Paris Cedex, dans les conditions définies réglementairement. Conformément à l'article 142 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le recours à la médiation pour le règlement des litiges liés au présent marché, et notamment la saisine du médiateur des entreprises, ou au comité consultatif de règlement amiable interrompt le cours des différentes prescriptions et les délais de recours contentieux jusqu'au constat de clôture de la médiation établi par tout moyen ou la notification de la décision prise par l'acheteur sur l'avis du comité. En cas de contentieux, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise est compétent en la matière.
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Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 131173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 57 rue des Longues Raies
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les différents recours pouvant être exercés sont:
1) le référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat;
2) le référé contractuel jusqu'à la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les différents recours pouvant être exercés sont:
1) le référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat;
2) le référé contractuel jusqu'à la signature du contrat et 31 jours après la publication de l'avis d'attribution;
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, pendant 2 mois à partir de la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2019/S 016-033276 (2019-01-18)
Avis d'attribution de marché (2019-06-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 380 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 016-033276
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 181033L001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture d'outillage
Date de conclusion du contrat: 2019-06-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Pont d'Issy Industrie
Adresse postale: 11 avenue Descartes, 92350
Commune postale: Le Plessis-Robinson
Code postal: 92350
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.cherchemont.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 181033L002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture de matériels de plomberie et de sanitaire
Nom et adresse du contractant
Nom: Lorans Robinetterie
Adresse postale: avenue Chardonnet, CS 61210
Commune postale: Rennes
Code postal: 35012
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
URL: http://www.lorans.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 50 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 181033L003
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Fourniture d'éclairage et de petits matériels et équipements électriques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sonepar IDF
Adresse postale: 5/7 avenue Jules Ferry
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
URL: http://francobelge.sonepar.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 115 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 115 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 181033L004
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Fourniture de quincaillerie, serrureries, visseries
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Pont d'Issy Industrie (PII)
Adresse postale: 11 avenue Descartes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 150 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 150 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 181033L005
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Fourniture de divers matériels en peinture, revêtement de murs et de sols, outillage spécifique” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Peinture de Paris
Adresse postale: 41 bis rue du Château, CS 50001
Commune postale: Rueil-Malmaison
Code postal: 92506
Région: Rhône🏙️
URL: http://www.peinturesdeparis.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 70 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 000 💰
Source: OJS 2019/S 117-286556 (2019-06-17)