Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'orthèses sur mesure pour patients hospitalisés pour le Centre hospitalier de Calais
YM746”
Produits/services: Fournitures orthopédiques📦
Brève description:
“Fourniture d'orthèses sur mesure pour patients hospitalisés pour le Centre hospitalier de Calais.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Fournitures orthopédiques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché: Fourniture d'orthèses sur mesure pour patients hospitalisés.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Démarche développement durable de lentreprise
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Taux de remise sur le tarif LPPR
Critère de coût (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Les offres seront appréciées en fonction des critères énoncés ci-dessus selon des sous critères énoncés au règlement de la consultation.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) Lettre de candidature, et document d'habilitation du mandataire par ses co-traitants éventuels: DC1 (nouveau formulaire)
Le candidat individuel, ou...”
Liste et brève description des conditions
1) Lettre de candidature, et document d'habilitation du mandataire par ses co-traitants éventuels: DC1 (nouveau formulaire)
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur:
A) N'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45,46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015;
B) Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
2) Déclarations sur l'honneur prévues à l'article 48 1 du décret (DC1);
3) Tous renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et de ses sous-traitants le cas échéant (DC2), conformément à l'art 48 2 du décret;
4) En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
5) Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société;
6) Certificat d'assurance responsabilité civile;
7) Extrait Kbis.
Le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http: // minefe.gouv.fr et joints au dossier.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-12
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-15
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy St-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel par application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative,
— référé contractuel par application de l'article L. 551-13...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel par application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative,
— référé contractuel par application de l'article L. 551-13 du code de justice administrative.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy St-Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Source: OJS 2019/S 053-121265 (2019-03-12)
Avis d'attribution de marché (2019-09-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: BP 609, rue Jacques Monod
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 90 000 💰
Description
Description du marché:
“Fourniture d'orthèses sur mesure pour patients hospitalisés pour le Centre hospitalier de Calais.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Démarche développement durable de l'entreprise
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 053-121265
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 190150
Date de conclusion du contrat: 2019-07-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Ortho Team Benedetti
Adresse postale: 2173 bd des Justes
Commune postale: Calais
Code postal: 62100
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 90 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel par application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. Référé contractuel par application de l'article L. 551-13 du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel par application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative. Référé contractuel par application de l'article L. 551-13 du code de justice administrative.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 175-426095 (2019-09-06)