L'arrivée des gaz renouvelables sur le réseau de distribution implique pour GRDF la nécessité d'instrumenter son réseau pour mieux appréhender les flux de gaz et le contenu énergétique du gaz en tous points du réseau. Le marché s'inscrit dans le cadre d'une expérimentation et concerne la fourniture d'instruments de mesure du pouvoir calorifique supérieur (PCS mètres) et d'instruments de mesure du débit (débitmètres), de manière peu coûteuse, peu énergivore, peu encombrante. Ces matériels doivent être alimentés de manière autonome (batterie).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-21.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'instruments de mesure du Pouvoir calorifique supérieur (PCS mètres) et fourniture de débitmètres
GRDF-199-003929”
Produits/services: Instruments de mesure📦
Brève description:
“L'arrivée des gaz renouvelables sur le réseau de distribution implique pour GRDF la nécessité d'instrumenter son réseau pour mieux appréhender les flux de...”
Brève description
L'arrivée des gaz renouvelables sur le réseau de distribution implique pour GRDF la nécessité d'instrumenter son réseau pour mieux appréhender les flux de gaz et le contenu énergétique du gaz en tous points du réseau. Le marché s'inscrit dans le cadre d'une expérimentation et concerne la fourniture d'instruments de mesure du pouvoir calorifique supérieur (PCS mètres) et d'instruments de mesure du débit (débitmètres), de manière peu coûteuse, peu énergivore, peu encombrante. Ces matériels doivent être alimentés de manière autonome (batterie).
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 170 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Instruments de mesure du Pouvoir calorifique supérieur (PCS mètres)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Instruments de mesure📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Ce marché concerne la fourniture de 12 PCS mètres minimum, tous fournisseurs confondus.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché peut être reconduit 2 fois 6 mois par GRDF.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Débitmètres
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Ce marché concerne la fourniture de 9 débitmètres minimum, tous fournisseurs confondus.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) les imprimés DC1 et DC2, disponibles sur le site de la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie. En cas de groupement, l'ensemble des...”
Liste et brève description des conditions
1) les imprimés DC1 et DC2, disponibles sur le site de la direction des affaires juridiques du ministère de l'économie. En cas de groupement, l'ensemble des documents est à fournir par chaque cotraitant par l'intermédiaire du mandataire;
2) le candidat doit fournir pour lui, ses cocontractants et ses sous-traitants éventuels une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du candidat pour justifier:
— qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015,
— qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
3) si le candidat est établi en France, il devra fournir:
— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou Kbis) datant de moins de 3 mois, ou un document publicitaire ou courrier professionnel, mentionnant la dénomination sociale, l'adresse complète et le numéro d'immatriculation au RCS, RM, à une liste ou tableau d'un ordre professionnel, ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises,
— une attestation de fourniture de déclaration sociales dûment datée et signée;
4) s'il est établi ou domicilié hors de France, il devra fournir:
— un document mentionnant l'identification à la TVA ou le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal en France,
— un document attestant la régularité de la situation sociale au regard du règlement CEE n 1408/71 du 14.6.1971 ou d'une convention internationale de sécurité sociale ou une attestation de fourniture de déclarations sociales émanant de l'Urssaf,
— un document certifiant l'inscription à un registre professionnel ou un document publicitaire ou courrier professionnel, mentionnant la dénomination sociale, l'adresse complète et la nature d'inscription au registre professionnel ou un document attestant de la demande d'immatriculation en cours;
5) le candidat, domicilié en France ou en dehors, devra fournir au moins un contact (idéalement 2 mais pas plus) pour la société GRDF avec les mentions suivantes: nom, fonction dans l'entreprise, numéro de téléphone, adresse électronique. Tous les documents doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“La capacité financière sera appréciée au regard:
— du chiffre d'affaires global réalisé et publié en 2016, 2017 et 2018,
— du résultat d'exploitation...”
Liste et brève description des critères de sélection
La capacité financière sera appréciée au regard:
— du chiffre d'affaires global réalisé et publié en 2016, 2017 et 2018,
— du résultat d'exploitation réalisé et publié en 2016, 2017 et 2018,
— de la trésorerie nette en 2017 et 2018.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres de l'entreprise.
Paiement par virement bancaire conformément à l'article L. 441-6 du code de commerce et à 60 jours à...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres de l'entreprise.
Paiement par virement bancaire conformément à l'article L. 441-6 du code de commerce et à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d'entreprise et après attribution du marché, ce groupement devra revêtir la forme de groupement solidaire.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: L'ensemble du marché sera exécuté en français.
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-21
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est possible d'effectuer un référé précontractuel ou un référé contractuel conformément à l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est possible d'effectuer un référé précontractuel ou un référé contractuel conformément à l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Source: OJS 2019/S 189-460790 (2019-09-26)
Informations complémentaires (2019-10-01) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'instruments de mesure du pouvoir calorifique supérieur (PCS mètres) et fourniture de débit mètres
GRDF-199-003929”
Brève description:
“L'arrivée des gaz renouvelables sur le réseau de distribution implique pour GRDF la nécessité d'instrumenter son réseau pour mieux appréhender les flux de...”
Brève description
L'arrivée des gaz renouvelables sur le réseau de distribution implique pour GRDF la nécessité d'instrumenter son réseau pour mieux appréhender les flux de gaz et le contenu énergétique du gaz en tous points du réseau. Le marché s'inscrit dans le cadre d'une expérimentation et concerne la fourniture d'instruments de mesure du pouvoir calorifique supérieur (PCS mètres) et d'instruments de mesure du débit (débit mètres), de manière peu coûteuse, peu énergivore, peu encombrante. Ces matériels doivent être alimentés de manière autonome (batterie).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 189-460790
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5)
Emplacement du texte à modifier: Valeur totale estimée
Ancienne valeur
Texte: Valeur hors TVA: 170 000,00 EUR
Nouvelle valeur
Texte: Valeur hors TVA: 100 000,00 EUR
Source: OJS 2019/S 192-467510 (2019-10-01)
Informations complémentaires (2019-10-03)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-10-21 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-11-04 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2019/S 194-472785 (2019-10-03)
Avis d'attribution de marché (2019-10-09) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Instruments de mesure du pouvoir calorifique supérieur (PCS mètres)
Titre: Débit mètres
Description
Description du marché:
“Ce marché concerne la fourniture de 9 débit mètres minimum, tous fournisseurs confondus.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 189-460790
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Instruments de mesure du pouvoir calorifique supérieur (PCS mètres)
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Débit mètres
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est possible d'effectuer un référé précontractuel ou un référé contractuel conformément ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est possible d'effectuer un référé précontractuel ou un référé contractuel conformément ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 198-482261 (2019-10-09)