Fourniture et livraison d'huiles pour les moteurs diesels des centrales thermiques insulaires de SEI & d'EDF PEI
(Corse du Nord et du Sud, DROM (hors Mayotte), Guyane, La Réunion, Saint-Barthelemy, Saint-Martin, St-Pierre et Miquelon, notamment).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-08.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-21.
Avis de marché (2019-06-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom:
“EDF SA & EDF Production électrique insulaire SAS (EDF PEI) Tour EDF, 20 place de La Défense, Paris La Défense 92050 France”
Numéro d'enregistrement national: Rfi: 072667
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92050
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Direction des achats — DAPI — ARAP GO — M. Depp *** Transmettre votre souhait de candidature exclusivement sur Portail achat ***”
Courrier électronique: jerome.depp@edf.fr📧
Région: RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises🏙️
URL: https://pha.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha.edf.com🌏
URL de participation: https://pha.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'huiles moteurs lents et semi-rapides
Rfi 072667
Produits/services: Huiles lubrifiantes et agents lubrifiants📦
Brève description:
“Fourniture et livraison d'huiles pour les moteurs diesels des centrales thermiques insulaires de SEI & d'EDF PEI
(Corse du Nord et du Sud, DROM (hors...”
Brève description
Fourniture et livraison d'huiles pour les moteurs diesels des centrales thermiques insulaires de SEI & d'EDF PEI
(Corse du Nord et du Sud, DROM (hors Mayotte), Guyane, La Réunion, Saint-Barthelemy, Saint-Martin, St-Pierre et Miquelon, notamment).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Huiles moteurs lents SEI
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Huiles lubrifiantes et agents lubrifiants📦
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud🏙️
Description du marché: Huiles pour moteurs lents SEI.
Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 7
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: 36 mois fermes et 3 périodes optionnelles de 12 mois chacune.
Description
Informations complémentaires: 1 seul attributaire par lot.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Huiles moteurs semi-rapides EDF PEI & SEI
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Lieu d'exécution: Guyane🏙️
Lieu d'exécution: Extra-Regio NUTS 3🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Cf. II.1.4) et hors Lot 1.
Description du marché: Huiles moteurs semi-rapides EDF PEI & SEI.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les critères énoncés ci-dessous s'appliquent aux candidats individuels et à chacun des membres d'un groupement candidat.
Le candidat doit fournir une...”
Liste et brève description des conditions
Les critères énoncés ci-dessous s'appliquent aux candidats individuels et à chacun des membres d'un groupement candidat.
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Le candidat doit joindre les documents suivants à son dossier de candidature:
— un extrait K-Bis datant de moins de 3 mois. Pour un candidat étranger, un certificat d'inscription au registre professionnel dans les conditions prévues par la législation de l'État membre dans lequel il est établi, ou, à défaut, un document équivalent,
— une copie des documents justifiant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat,
— en cas de groupement d'entreprises, si la candidature est présentée par son mandataire, une lettre d'habilitation de ce dernier par ses cotraitants, à représenter les autres membres du groupement,
— En cas de groupement d'entreprises, une lettre de déclaration du groupement détaillant le nom, le SIREN et l'adresse de chaque cotraitant. Pour la fourniture de ces informations les candidats sont incités à utiliser les formulaires marchés publics prévus à cet effet et téléchargeables à l'adresse suivante, y compris pour les soustraitants
(DC1, DC2 et DC4): https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— pour le lot 1: le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimum supérieur à 22 000 000 EUR.
Afin de justifier son chiffre d’affaires, le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— pour le lot 1: le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimum supérieur à 22 000 000 EUR.
Afin de justifier son chiffre d’affaires, le candidat doit présenter les rapports financiers des 3 derniers exercices (notamment les bilans et comptes de résultats avec leurs annexes).
Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire tout ou partie des éléments ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière et en particulier le respect du seuil de capacité minimal ci-dessus par tout autre moyen équivalent,
— pour le lot 2: le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel minimum supérieur à 31 000 000 EUR.
Afin de justifier son chiffre d’affaires, le candidat doit présenter les rapports financiers des 3 derniers exercices (notamment les bilans et comptes de résultats avec leurs annexes).
Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire tout ou partie des éléments ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière et en particulier le respect du seuil de capacité minimal ci-dessus par tout autre moyen équivalent.
Si un candidat répond à plusieurs lots, le CA annuel s'apprécie en cumulant les CA minimums annuels exigés pour chacun des lots auquel il répond.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le candidat doit justifier la conformité de ses produits aux règlements CE 1907/2006 (Reach) et n 1272/2008 (CLP),
— le candidat doit soumettre un...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le candidat doit justifier la conformité de ses produits aux règlements CE 1907/2006 (Reach) et n 1272/2008 (CLP),
— le candidat doit soumettre un certificat de validation du constructeur du moteur pour chacune des huiles préalablement à toute utilisation sur site,
— le candidat doit garantir la miscibilité/compatibilité selon la norme XP E48 693 (1996) des produits qu’il propose avec les fluides en service dans l’entreprise,
— le candidat s’engage, en cas d’attribution, à fournir la composition chimique complète confidentielle de l'huile pour validation toxicologique,
— le candidat justifiera d'un système de management de l'environnement conforme à la norme NF ISO 14001 ou d'un système équivalent pour lui-même, et ses sous-traitants sur les circuits de transport et de livraison.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Une garantie bancaire autonome à 1 demande est demandée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture pour toutes les prestations du marché.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement momentané d'entreprises, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement momentané d'entreprises, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'EDF PEI et/ou de SEI et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux.
Les documents contractuels prévoiront la possibilité d'un changement de mandataire solidaire au sein des entreprises membres du groupement au stade de la réalisation des prestations de maintenance.
EDF PEI et ou SEI accepte que chacun des autres membres du groupement ne soit engagé que pour les prestations qui lui seront attribuées (groupement «conjoint»).
EDF PEI et/ou SEI accepte également que chacun des membres du groupement soit engagé pour la totalité du marché (groupement «solidaire»).
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-08
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
“Concernant les points III.1.1), III.1.2) et III.1.3) du présent avis de marché, EDF PEI & SEI se réservent le droit de vérifier l'exactitude des...”
Concernant les points III.1.1), III.1.2) et III.1.3) du présent avis de marché, EDF PEI & SEI se réservent le droit de vérifier l'exactitude des informations transmises par le moyen de son choix.
Il est précisé que la rubrique III.1.2) prévoit un seuil minimal de capacité économique et financière.
Il est rappelé que pour démontrer ses capacités professionnelles, économiques et techniques le candidat peut s'appuyer sur les capacités d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Dans ce cas le candidat justifie des capacités de ce ou ces opérateurs et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
La durée indiquée au point II.2.7) correspond à la durée prévisionnelle de la partie ferme de 3 ans et de 3 × 1 an.
En option:
Les candidatures et les offres sont présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par un mandataire qui justifie des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement.
EDF PEI se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
L'heure locale indiquée à la rubrique IV.2.2) s'entend heure de Paris.
Les langues indiquées à la rubrique IV.2.4) concernent la demande de participation et l'offre.
D'autres informations complémentaires, à prendre en compte au même titre que celles du présent avis de marché, sont disponibles sur la plateforme achats électronique d'EDF (https://pha.edf.com), demande d'information RFI cf. Section 1) I.1).
Les dossiers de candidature devront être déposés sur la plate-forme achats électronique d'EDF (https://Pha.edf.com), demande d'information n RFi cf. ci avant.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.jutice.fr🌏
Source: OJS 2019/S 121-297349 (2019-06-21)
Avis d'attribution de marché (2020-04-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA & EDF production électrique insulaire SAS (EDF PEI)
Adresse postale: Tour EDF, 20, place de la Défense
Personne de contact: EDF SA direction des achats groupe — ARAP Grand Ouest M. Gabrielle Julien
Téléphone: +33 524991748📞
Courrier électronique: julien.gabrielle@edf.fr📧
Fax: +33 524991791 📠
URL: https://edf.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'huiles moteurs lents et semi-rapides
Brève description:
“— fourniture et livraison d'huiles pour les moteurs diesels des centrales thermiques insulaires de SEI & d'EDF PEI [Corse du nord et du sud, DROM (hors...”
Brève description
— fourniture et livraison d'huiles pour les moteurs diesels des centrales thermiques insulaires de SEI & d'EDF PEI [Corse du nord et du sud, DROM (hors Mayotte), Guyane, La Réunion, Saint-Barthelemy, Saint-Martin, Saint-Pierre et Miquelon, notamment].
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: — huiles pour moteurs lents pour SEI.
Informations sur les options
Description des options: Trente six mois fermes et trois périodes optionnelles de douze mois chacune.
Description
Description du marché: — huiles moteurs semi-rapides EDF PEI & SEI.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 121-297349
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: C3490TX020
Numéro d'identification du lot: 1-2
Titre: Fourniture et livraison de lubrifiants pour les centrales SEI
Date de conclusion du contrat: 2020-04-17 📅
2️⃣
Numéro de contrat: C3490TX030
Titre: Fourniture et livraison de lubrifiants moteurs pour les centrales d’EDF PEI
Date de conclusion du contrat: 2020-04-08 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
URL: www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
URL: www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2020/S 078-185209 (2020-04-17)