Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, avec un seul opérateur économique, en application des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier, pour la durée initiale de l'accord-cadre et pour chaque éventuelle période de reconduction de la manière: montant minimal pour la période de base et pour la période de reconduction en euro(s) HT: 100 000 EUR, montant maximal pour la période de base et pour la période de reconduction en euro(s) HT: 1 000 000 EUR. Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification au titulaire, pour une durée de 2 ans reconductible tacitement une fois maximum pour une durée de 2 ans, sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans.