Fourniture d'équipements photo et prestations associées au profit des centres de la Direction générale de l'armement (DGA)

Quantité ou étendue

La présente consultation a pour finalité d'assurer les dotations des 13 centres techniques de la DGA et leurs annexes, en équipements, accessoires et consommables photo associés de gammes de niveau standard à professionnel. Aussi, des prestations de mise en œuvre opérationnelle (notamment les installations, la maintenance standard et le transfert de compétences) sont prévues au titre du projet de contrat. Le projet d'accord-cadre est mono-attributaire et prévoit la mise en place et la gestion d'un catalogue électronique pour les centres et leurs annexes, rattachés à la DGA. Il est découpé en 2 parties:— partie 1: part à bons de commande «papier» sur devis ou commandes «électroniques» payées par carte d'achat de niveau 3,— partie 2: marchés subséquents.À titre indicatif, le montant des besoins des 13 centres DGA confondus et de leurs annexes est estimé à 350 000 EUR TTC par an.

Informations complémentaires

Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques: en complément à la rubrique III.2) du présent avis, si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir dès le stade des candidatures, pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés par le pouvoir adjudicateur pour présenter sa candidature (cf. la section lll.2) supra du présent avis). Par ailleurs, il devra également produire par tout moyen la preuve qu'il dispose effectivement des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution de l'accord-cadre. À ce titre, le candidat fournira les informations demandées à la rubrique G du DC2 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — Il indiquera notamment la nature des prestations qu'il confiera à ces autres opérateurs économiques. L'acheteur exige que les opérateurs économiques auxquels l'opérateur économique principal a recours soient solidairement responsables si cela est nécessaire à la bonne exécution de l'accord-cadre. En cas de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra compléter le ou les DC1 — transmission électronique des candidatures et des offres initiales en application de l'article R. 2332-11 du code de la commande publique, les candidatures et les offres peuvent être transmises soit par voie électronique via la Plate-forme des achats de l'État (PLACE), accessible depuis les portails www.marches-publics.gouv.fr ou www.ixarm.com soit sur support physique (support papier ou électronique, CD-ROM par exemple) à l'adresse figurant en rubrique I.1) «Adresse à laquelle les demandes de participation doivent être envoyées» du présent avis. Conformément à l'article R. 2332-14 du code de la commande publique une copie de sauvegarde pourra être envoyée, à l'adresse indiquée figurant en rubrique I.1) «Adresse à laquelle les demandes de participation doivent être envoyées» du présent avis. Il incombe au candidat de prévoir un délai suffisant (au moins une heure à compter de son arrivée sur le site) pour les formalités de prise en charge de son pli. Pour des raisons de sécurité, le dépôt de pli par coursier ou porteur est soumis à des règles strictes (présentation de carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité, papiers de l'éventuel véhicule). Se présenter à l'entrée à l'adresse indiquée et contacter le numéro de téléphone indiqué à chaque étape de la dépose (portail d'entrée et quai de dépose des plis) en cas de besoin. Les modalités de transmission des plis sont disponibles sur www.ixarm.com onglet «Achats DGA», rubrique «répondre à un marché défense ou sécurité et l'exécuter», sous rubrique «remettre une candidature et une offre», fichier «annexe-aapc- transmission-candidatures» à l'adresse suivante: https://www.ixarm.com/fr/remettre-une-candidature-et-une-offre — En cas de difficultés pour accéder à ce fichier, vous pouvez vous adresser au point de contact mentionné en rubrique I.1) «Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues» du présent avis.

Important: attention, pour chaque étape de la procédure, les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils transmettent à l'acheteur (art. R. 2332-11 du code de la commande publique). Il est rappelé que chaque candidat est responsable du moyen d'acheminement de son pli. Aucun pli déposé (cas de la transmission électronique), reçu (cas de la réception par voie postale) ou remis (cas du dépôt par coursier ou porteur) après la date et l'heure limite susmentionnées ne sera pris en considération. Il est précisé que la date et l'heure limites de remise des demandes de participation sont celles du fuseau horaire Europe/Paris.

Langue: conformément à l'article 43 VI du décret nº 2016-361, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français. En cas de contradiction entre les 2 documents, la version en langue française fait seule foi.

Informations complémentaires relatives aux conditions de participation: un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux. Conformément à l'art. R. 2342-7 CCP la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs des pays tiers à l'UE ou à l'EEE.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.7.2019.

Brève description

Fourniture d'équipements photo, d'accessoires, consommables et prestations associées, au profit des 13 centres de la Direction générale de l'armement (DGA) et leurs annexes. Le présent projet de marché est soumis à la procédure négociée avec publicité préalable conformément aux dispositions des articles L. 2324-1, R. 2324-3, R. 2324-1, R. 2361-8 à R. 2361-12 du code de la commande publique. En application des articles R. 2362-1 à R. 2362-8 du code de la commande publique, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents. La présente publication concerne la candidature. Le dossier de consultation sera envoyé ultérieurement et uniquement aux candidats admis à soumissionner.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes

Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen. En outre, l'acheteur pourra écarter tout candidat ou groupement qu'il considérera comme ne possédant pas les capacités suffisantes pour obtenir le marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes

Les candidats n'ayant pas démontré par tout moyen leurs capacités ou compétences dans chacun des domaines ci-dessus, seront éliminés. Il fournit et s'appuie sur tout type de références attestant de la compétence de l'entreprise comme ses moyens, les ressources dont elle dispose pour réaliser les fournitures et les prestations pour lesquelles elle se porte candidate.

Capacité technique et professionnelle

Le sous-traitant fera la présentation des moyens nécessaires et compétences dont il dispose dans le domaine objet de l'accord-cadre. Si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur il est autorisé à prouver sa capacité technique et/ou professionnelle par tout autre moyen.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes, soldes …) est conforme aux dispositions des articles L. 2391-2 à L. 2392-10, R. 2391-1 à R. 2391-7, R. 2391-12 à R. 2391-28, R. 2393-24 à R. 2393-40 du code de la commande publique. En référence à l'article R. 2392-13 du code de la commande publique, le paiement par carte d'achat pourrait être mis en œuvre lors de l'exécution. Le type et la forme des prix seront unitaires définitifs. Ils seront révisables annuellement à la hausse ou à la baisse par application de l'écart en pourcentage entre l'ancien et le nouveau prix catalogue du titulaire. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en œuvre conformément aux articles R. 2392-10 à R. 2392-12 et D. 2392-11 du code de la commande publique. Le mode de règlement est le virement. Le comptable assignataire est: l'Agent comptable des services industriels de l'armement (ACSIA). Le Vendôme III, 11 rue du Rempart, 93196 Noisy-le Grand Cedex.