Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques: en complément à la rubrique III.2) du présent avis, si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir dès le stade des candidatures, pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés par le pouvoir adjudicateur pour présenter sa candidature (cf. la section III.2) supra du présent avis). Par ailleurs, il devra également produire par tout moyen la preuve qu'il dispose effectivement des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution de l'accord-cadre. À ce titre, le candidat fournira les informations demandées à la rubrique G du DC2 accessible sur le site
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — Il indiquera notamment la nature des prestations qu'il confiera à ces autres opérateurs économiques. L'acheteur exige que les opérateurs économiques auxquels l'opérateur économique principal a recours soient solidairement responsables si cela est nécessaire à la bonne exécution de l'accord-cadre. En cas de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra compléter le ou les DC1 — transmission électronique des candidatures et des offres initiales en application de l'article R. 2332-11 du code de la commande publique, les candidatures et les offres peuvent être transmises soit par voie électronique via la Plate-forme des achats de l'État (PLACE), accessible depuis les portails
www.marches-publics.gouv.fr ou
www.ixarm.com soit sur support physique (support papier ou électronique, CD-ROM par exemple) à l'adresse figurant en rubrique I.1) «Adresse à laquelle les demandes de participation doivent être envoyées» du présent avis. Conformément à l'article R. 2332-14 du code de la commande publique une copie de sauvegarde pourra être envoyée, à l'adresse indiquée figurant en rubrique I.1) «Adresse à laquelle les demandes de participation doivent être envoyées» du présent avis. Il incombe au candidat de prévoir un délai suffisant (au moins 1 heure à compter de son arrivée sur le site) pour les formalités de prise en charge de son pli. Pour des raisons de sécurité, le dépôt de pli par coursier ou porteur est soumis à des règles strictes (présentation de carte nationale d'identité ou passeport en cours de validité, papiers de l'éventuel véhicule). Se présenter à l'entrée à l'adresse indiquée et contacter le numéro de téléphone indiqué à chaque étape de la dépose (portail d'entrée et quai de dépose des plis) en cas de besoin. Les modalités de transmission des plis sont disponibles sur
www.ixarm.com onglet «Achats DGA», rubrique «répondre à un marché défense ou sécurité et l'exécuter», sous rubrique «remettre une candidature et une offre», fichier «annexe-AAPC — transmission-candidatures» à l'adresse suivante:
https://www.ixarm.com/fr/remettre-une-candidature-et-une-offre — En cas de difficultés pour accéder à ce fichier, vous pouvez vous adresser au point de contact mentionné en rubrique I.1) «Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues» du présent avis. Important: attention, pour chaque étape de la procédure, les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils transmettent à l'acheteur (art. R. 2332-11 du code de la commande publique). Il est rappelé que chaque candidat est responsable du moyen d'acheminement de son pli. Aucun pli déposé (cas de la transmission électronique), reçu (cas de la réception par voie postale) ou remis (cas du dépôt par coursier ou porteur) après la date et l'heure limite susmentionnées ne sera pris en considération. Il est précisé que la date et l'heure limites de remise des demandes de participation sont celles du fuseau horaire Europe/Paris. — Langue: conformément à l'article 43-VI du décret nº 2016-361, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi. — informations complémentaires relatives aux conditions de participation: un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux. Conformément à l'art. R. 2342-7 CCP, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs des pays tiers à l'UE ou à l'EEE.