Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'équipements multimédia, de périphériques et de prestations associées pour les collèges du département
2019-DAP152”
Produits/services: Équipement multimédia📦
Brève description:
“Fourniture d'équipements multimédia, de périphériques et de prestations associées pour les collèges du département.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 7 000 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipement multimédia📦
Produits/services supplémentaires: Périphériques (appareils)📦
Produits/services supplémentaires: Imprimantes et traceurs📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“Fourniture d'équipements multimédia, de périphériques et de prestations associées pour les collèges du département.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre jugée au regard des éléments fournis dans le mémoire technique”
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification, pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification aux titulaires.
La durée des marchés...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prend effet à compter de sa notification, pour une durée de 4 ans à compter de sa date de notification aux titulaires.
La durée des marchés subséquents sera fixée dans les documents de la consultation des marchés subséquents fondés sur l'accord-cadre.
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Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaires au sens des articles R. 2124-2, R. 2162-7 à R. 2162-10 du code de la commande publique, dont...”
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaires au sens des articles R. 2124-2, R. 2162-7 à R. 2162-10 du code de la commande publique, dont l'objet est de définir les termes régissant les accords-cadres à bons de commandes (dits marchés subséquents) à conclure pour la fourniture d'équipements multimédia, de périphériques et de prestations associées pour les collèges du département.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Il s'agit d'un accord-cadre, au sens des articles R. 2124-2, R. 2162-7 à R. 2162-10 du code de la commande publique, qui donne lieu à l'attribution de 2...”
Conditions d'exécution du contrat
Il s'agit d'un accord-cadre, au sens des articles R. 2124-2, R. 2162-7 à R. 2162-10 du code de la commande publique, qui donne lieu à l'attribution de 2 marchés subséquents à 4 opérateurs économiques, sur la durée prévue de l'accord cadre. Les marchés subséquents sont des accords-cadres à bons de commande, avec un opérateur économique, en application des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, dont les montants minimum et maximum seront fixés par les documents de la consultation propres à chaque marché subséquent.
Délais d'exécution: les délais maximum d'exécution des prestations à réaliser des marchés subséquents seront fixés à:
— 3 semaines calendaires maximum pour les livraisons sans installation,
— 4 semaines calendaires maximum pour les livraisons avec installation. Ils seront rappelés par les bons de commande.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-05
09:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Services départementaux.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“À l'issue des 4 ans à compter de la date de notification de l'accord-cadre aux titulaires.” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La consultation est passée en application des articles R. 2124-2, R. 2162-2 du code de la commande publique sous la forme d'un appel d'offres ouvert...”
La consultation est passée en application des articles R. 2124-2, R. 2162-2 du code de la commande publique sous la forme d'un appel d'offres ouvert européen. À titre indicatif, les montants minimum et maximum sont compris, pour la durée totale du présent accord-cadre, entre:
— montant indicatif minimum sur la durée totale du présent accord-cadre: 5 000 000 EUR HT,
— montant indicatif maximum sur la durée totale du présent accord-cadre: 7 000 000 EUR HT.
La présente consultation aboutira à 2 accords-cadres à bons de commande avec un montant minimum et un montant maximum, conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, dans le cadre duquel:
— les 4 premiers opérateurs sélectionnés dans le cadre du présent accord-cadre (et dans la limite du nombre des plis déposés dans le cadre de la mise en concurrence) deviendront les prestataires exclusifs du département pour les prestations objet de la présente consultation,
— la passation de marchés subséquents à l'accord-cadre permettra ensuite de déterminer à chaque fois le titulaire, suite à la mise en concurrence des 4 opérateurs exclusifs dans les conditions définies dans le CCAP du présent accord-cadre.
Aucune forme de groupement n'est imposée par le département.
Conformément aux articles R. 2142-21 et R. 2151-7 du code de la commande publique, le Département interdit aux soumissionnaires de présenter leurs candidatures et leurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de soumissionnaire individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Documents constituant l'offre:
— l'acte d'engagement et ses annexes (annexe 1: Bordereau des prix unitaires (BPU), annexe 2: Taux de remise),
— un mémoire technique,
— le Devis quantitatif estimatif (DQE),
— l'Indication des agréments des soumissionnaires auprès des constructeurs,
— un extrait de catalogue les négociations sont interdites.
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Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, préfecture de la région...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris
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Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre,
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre,
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
— recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.
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Source: OJS 2019/S 188-456667 (2019-09-26)
Informations complémentaires (2019-10-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction de l'achat public, service achat travaux et systèmes d'information, hôtel du département — CS 50377”
Personne de contact: Sylvain Mulard, juriste marchés
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'équipements multimédia, de périphériques et de prestations associées pour les collèges du Département
2019-DAP152”
Brève description:
“Fourniture d'équipements multimédia, de périphériques et de prestations associées pour les collèges du Département.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 188-456667
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-11-04 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-11-12 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-11-05 📅
L'heure: 09:30
Nouvelle valeur
Date: 2019-11-13 📅
L'heure: 09:30
Autres informations complémentaires
“Le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) initial est modifié à l'article 1.1 page 5 (scanner à plat A4) et page 6 (acquisition d'un système...”
Le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) initial est modifié à l'article 1.1 page 5 (scanner à plat A4) et page 6 (acquisition d'un système d'affichage dynamique).
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Source: OJS 2019/S 213-522706 (2019-10-31)
Avis d'attribution de marché (2020-05-18) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction de l'achat public service achat travaux et systèmes d'information, hôtel du département, CS 50377”
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 000 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 188-456667
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-DAP152
Titre:
“Fourniture d'équipements multimédia, de périphériques et de prestations associées pour les collèges du département”
Date de conclusion du contrat: 2020-05-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Computacenter France
Numéro d'enregistrement national: 388 734 568 00495
Adresse postale: 229 rue de la Belle Etoile, ZI Paris Nord II, BP 52387
Commune postale: Roissy CDG
Code postal: 95943
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: http://www.computacenter.com🌏
Le contractant est une PME
Nom: SAS PSI Paris
Numéro d'enregistrement national: 82200813200026
Adresse postale: 2 allées des Garays
Commune postale: Palaiseau
Code postal: 91116
Région: Essonne🏙️
URL: http://www.psi.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Econocom Products & Solutions
Numéro d'enregistrement national: 33156643000244
Adresse postale: 42-46 rue Médéric
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.econocom.com/fr🌏
Nom: Quadria SAS
Numéro d'enregistrement national: 75750102800026
Adresse postale: 56 rue Paul Claudel
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Région: Limousin🏙️
URL: http://www.quadria.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 7 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 000 000 💰
“Le présent accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaires au sens des articles R.2124-2, R. 2162-7 à R. 2162-10 du code de la commande publique....”
Le présent accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaires au sens des articles R.2124-2, R. 2162-7 à R. 2162-10 du code de la commande publique. l'accord-cadre à quatre opérateurs économiques donne lieu à l'attribution de deux marchés subséquents, sur la durée prévue de l'accord cadre. les marchés subséquents sont des accords-cadres à bons de commande, avec un opérateur économique, en application des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, dont les montants minimum et maximum seront fixés par les documents de la consultation propres à chaque marché subséquent.
À titre indicatif, les montants minimum et maximum sont compris, pour la durée totale du présent accord-cadre, entre:
— montant indicatif minimum sur la durée totale du présent accord-cadre: 5 000 000 EUR HT;
— montant indicatif maximum sur la durée totale du présent accord-cadre: 7 000 000 EUR HT. Le présent accord-cadre prend effet pour une durée de quatre ans à compter de sa date de notification aux titulaires. Les pièces de la présente consultation ont été présentées au contrôle de légalité de la préfecture de Seine-et-Marne le 12.5.2020. les quatre co-attributaires sont Computacenter France, SAS PSI Paris, Econocom Products & Solutions et Quadria SAS notifiés les 13 et 14.5.2020.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, préfecture de la région Île de...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, préfecture de la région Île de France, préfecture de Paris
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à défaut six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;
— recours de plein contentieux: recours dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 098-233885 (2020-05-18)