Fourniture d'équipements et mise en œuvre de contrôle d'accès et d'anti intrusion de Tisséo

Syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération toulousaine

Le présent marché concerne la fourniture d'équipements et la mise en œuvre du contrôle d'accès et d'anti intrusion de Tisséo. Le marché intègre les prestations de distribution et d'approvisionnement des matériels et logiciels constituant le système de contrôle d'accès et d'anti intrusion de Tisséo pour les besoins propres de Tisséo Collectivités comme pour les besoins de l'infrastructure technique mise à disposition de son exploitant Tisséo voyageurs, quelles que soient les origines du besoin (projets, obsolescence, redimensionnement, reconfiguration, etc.), intégrant le volet de garantie matérielle (contrôleurs, module d'e/s). Il concerne aussi les prestations d'installation et de mise en bon ordre de marche de ces matériels et logiciels.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SNEF

Qui ?

• Syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération toulousaine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-29	Avis de marché
2020-01-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conducteurs électriques pour systèmes de contrôle d'accès
Numéro de référence: M20190220
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conducteurs électriques pour systèmes de contrôle d'accès 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'installation de matériel de contrôle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération toulousaine
Adresse postale: 7 esplanade Compans Caffarelli
Code postal: 31011
Commune postale: Toulouse
Contact
Adresse Internet: http://tisseo-collectivites.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.fr 📧
Téléphone: +33 567778061 📞
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-29 📅
Date limite de soumission: 2019-09-16 📅
Date de publication: 2019-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 148-365690
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marches-publics.info/ — Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://tisseo.marchespublics.info/ Il est précisé qu'il s'agit d'une remise de candidature uniquement (phase candidature), aucun dossier de consultation n'est disponible à ce stade de la procédure la sélection des candidatures par le maître d'ouvrage sera fondée sur l'analyse de la capacité professionnelle et technique des candidats, au regard des références et des moyens humains et matériels présentés. Les offres remises dans le cadre de cette consultation seront négociées. À ce titre les candidats sont informés que seules les 3 entreprises les mieux classées, c'est à dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation. La procédure utilisée sera la procédure avec négociation en application des articles article L. 2124-3 et R. 2124-4 relatifs aux marchés publics. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande passé en application des dispositions de l'article R. 2162-13 du code de la commande publique. À titre indicatif, le montant maximum est de 600 000 EUR HT par période de 1 an. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique Télérecours, accessible par le lien: http://www.telerecours.fr Le présent marché concerne la fourniture de matériels et progiciels de marques multiples (Schneider, TIL, Nedap, Synchronic ou équivalent). L'attention des candidats est attirée sur le fait que des contraintes techniques devront être prises en compte pour l'exécution des prestations (règles de sécurité, procédures d'exploitation) les besoins à couvrir pour garantir le développement du système de contrôle d'accès et d'anti intrusion de Tisséo sont à la fois matériels et logiciels. Ce périmètre technique inclut (liste non exhaustive): sur un plan matériel: lecteurs de contrôle d'accès, unité de traitement local, contrôleurs (contrôle d'accès et anti-intrusion), serrurerie et ventouses, câbles et grillages sensitifs, baies / coffrets, de nombreux accessoires de mise en œuvre (connectique, conversion, ?). Sur un plan logiciel: des outils de paramétrage et d'administration, des outils de diagnostic et de maintenance, et des outils de supervision.

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre a une durée de 1 an renouvelable 3 fois 1 an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat, ou chaque membre du groupement candidat, aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:

— une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, précisant:

1) le nom et l'adresse du candidat;

2) si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et du mandataire et répartition des prestations en cas de groupement conjoint,

— une déclaration sur l'honneur: le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Pour information, les formulaires à jour de type DC1 sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarationdu- candidat

Situation économique et financière:

— chiffre d'affaires global des 3 dernières années et chiffre d'affaires particulier concernant les prestations objet du marché.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des références récentes qui devront préciser la localisation et désignation du projet, nom du maître d'ouvrage public ou privé, date de réalisation, risques et contraintes, mission exacte réalisée, montant de l'opération,

— une note présentant les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement indiquant notamment les titres d'études et professionnels, attestations de compétences à jour des responsables des prestations de même nature que celles du marché,

— une note indiquant les moyens matériels et équipements techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, notamment les moyens en terme de mesure et qualification des liaisons courants faibles qui seront utilisées par le système. La preuve de la capacité peut être apportée par tout moyen,

— le candidat, et chaque cotraitant en cas de groupement, produit les mêmes documents concernant ses sous-traitants que ceux exigés pour lui,

— le candidat produira en outre soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants,

— les références et capacités d'un opérateur économique ne pourront être prises en considération dans le cadre de l'analyse des candidatures sans la présence de ces documents.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes et avance dans les conditions du code de la commande publique. Le financement de Tisséo Collectivités est assuré par les recettes commerciales, le versement transport et les participations des collectivités membres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le marché sera conclu avec un groupement d'entrepreneurs solidaires, ou un groupement conjoint d'entreprises avec mandataire solidaire. Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché. La même entreprise ne peut pas présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois:

— en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membre de plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25310098600046
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Tisséo Collectivités (Syndicat mixte des transports en commun de l'agglomération toulousaine): direction achats et commande publique
Courrier électronique: marchespublics.smtc@tisseo.fr 📧
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://tisseo.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Toute décision pourra faire l'objet d'un recours:

— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet,

— conformément aux dispositions de l'article L.…

… 551-5 du code de la justice administrative avant la conclusion du contrat (référé précontractuel pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat),

… 551-13 du code de la justice administrative, après la conclusion du contrat,

… 521-1 du code de la justice administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.

Source: OJS 2019/S 148-365690 (2019-07-29)

Avis d'attribution de marché (2020-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne la fourniture d'équipements et la mise en œuvre du contrôle d'accès et d'anti intrusion de Tisséo. Le marché intègre les prestations de distribution et d'approvisionnement des matériels et logiciels constituant le système de contrôle d'accès et d'anti-intrusion de Tisséo pour les besoins propres de Tisséo collectivités comme pour les besoins de l'infrastructure technique mise à disposition de son exploitant Tisséo voyageurs, quelles que soient les origines du besoin (projets, obsolescence, redimensionnement, reconfiguration, etc.), intégrant le volet de garantie matérielle (contrôleurs, module d'e/s). Il concerne aussi les prestations d'installation et de mise en bon ordre de marche de ces matériels et logiciels.

Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-16 📅
Date de publication: 2020-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 016-034926
Se réfère à l'avis: 2019/S 148-365690
Numéro JO-S: 16

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché concerne la fourniture d'équipements et la mise en œuvre du contrôle d'accès et d'anti-intrusion de Tisséo. Le marché intègre les prestations de distribution et d'approvisionnement des matériels et logiciels constituant le système de contrôle d'accès et d'anti-intrusion de Tisséo pour les besoins propres de Tisséo collectivités comme pour les besoins de l'infrastructure technique mise à disposition de son exploitant Tisséo voyageurs, quelles que soient les origines du besoin (projets, obsolescence, redimensionnement, reconfiguration, etc.), intégrant le volet de garantie matérielle (contrôleurs, module d'e/s). Il concerne aussi les prestations d'installation et de mise en bon ordre de marche de ces matériels et logiciels.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-03 📅
Nom: Snef
Adresse postale: 3 chemin des Daturas
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31200
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2020/S 016-034926 (2020-01-16)

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