Fourniture d'équipements et de matériels divers pour les bâtiments de la collectivité de Corse. La consultation initiale (appel d'offres ouvert) était décomposée en 9 lots techniques répartis sur 5 secteurs géographiques soit 45 lots. La présente procédure ne concerne que 20 lots dont le détail figure à l'article 1-4 du règlement de la consultation et pour lesquels la procédure initiale a été déclaré infructueuse au motif d'absence d'offres. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-12.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-11.
Avis de marché (2019-06-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Collectivité de Corse
Numéro d'enregistrement national: 22200002800019
Adresse postale:
“Direction de la commande publique, hôtel de la collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20187
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Haute-Corse🏙️
URL: http://www.isula.corsica🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica🌏 Communication
URL des documents: http://www.isula.corsica🌏
URL de participation: http://www.isula.corsica🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'équipements et de matériels divers pour les bâtiments de la collectivité de Corse
2019cdc0173”
Produits/services: Équipement de plomberie📦
Brève description:
“Fourniture d'équipements et de matériels divers pour les bâtiments de la collectivité de Corse. La consultation initiale (appel d'offres ouvert) était...”
Brève description
Fourniture d'équipements et de matériels divers pour les bâtiments de la collectivité de Corse. La consultation initiale (appel d'offres ouvert) était décomposée en 9 lots techniques répartis sur 5 secteurs géographiques soit 45 lots. La présente procédure ne concerne que 20 lots dont le détail figure à l'article 1-4 du règlement de la consultation et pour lesquels la procédure initiale a été déclaré infructueuse au motif d'absence d'offres. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de matériels plomberie — secteur 1
Titre
Numéro d'identification du lot: lot 16
Description
Produits/services supplémentaires: Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie📦
Produits/services supplémentaires: Matériel de jardinage divers📦
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation et articles connexes📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Description du marché: Fournitures de matériels plomberie — secteur 1
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de matériels plomberie — secteur 2
Titre
Numéro d'identification du lot: lot 17
Description
Description du marché: Fournitures de matériels plomberie — secteur 2.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de matériels plomberie — secteur 3
Titre
Numéro d'identification du lot: lot 18
Description
Description du marché: Fournitures de matériels plomberie — secteur 3.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de matériels plomberie — secteur 4
Titre
Numéro d'identification du lot: lot 19
Description
Description du marché: Fournitures de matériels plomberie — secteur 4.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de matériels plomberie — secteur 5
Titre
Numéro d'identification du lot: lot 20
Description
Description du marché: Fournitures de matériels plomberie — secteur 5.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de matériels menuiserie — secteur 1
Titre
Numéro d'identification du lot: lot 21
Description
Produits/services supplémentaires: Matériaux divers de construction en bois📦
Description du marché: Fournitures de matériels menuiserie — secteur 1.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de matériels menuiserie — secteur 2
Titre
Numéro d'identification du lot: lot 22
Description
Description du marché: Fournitures de matériels menuiserie — secteur 2.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de matériels menuiserie — secteur 3
Titre
Numéro d'identification du lot: lot 23
Description
Description du marché: Fournitures de matériels menuiserie — secteur 3.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de matériels menuiserie — secteur 4
Titre
Numéro d'identification du lot: lot 24
Description
Description du marché: Fournitures de matériels menuiserie — secteur 4.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de matériels menuiserie — secteur 5
Titre
Numéro d'identification du lot: lot 25
Description
Description du marché: Fournitures de matériels menuiserie — secteur 5.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de matériels espaces verts — secteur 1
Titre
Numéro d'identification du lot: lot 31
Description
Description du marché: Fournitures de matériels espaces verts — secteur 1.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de matériels espaces verts — secteur 2
Titre
Numéro d'identification du lot: lot 32
Description
Description du marché: Fournitures de matériels espaces verts — secteur 2.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de matériels espaces verts — secteur 3
Titre
Numéro d'identification du lot: lot 33
Description
Description du marché: Fournitures de matériels espaces verts — secteur 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de matériels espaces verts — secteur 4
Titre
Numéro d'identification du lot: lot 34
Description
Description du marché: Fournitures de matériels espaces verts — secteur 4.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de matériels espaces verts — secteur 5
Titre
Numéro d'identification du lot: lot 35
Description
Description du marché: Fournitures de matériels espaces verts — secteur 5.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de matériels signalétique — secteur 1
Titre
Numéro d'identification du lot: lot 41
Description
Description du marché: Fournitures de matériels signalétique — secteur 1.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de matériels signalétique — secteur 2
Titre
Numéro d'identification du lot: lot 42
Description
Description du marché: Fournitures de matériels signalétique — secteur 2.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de matériels signalétique — secteur 3
Titre
Numéro d'identification du lot: lot 43
Description
Description du marché: Fournitures de matériels signalétique — secteur 3.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de matériels signalétique — secteur 4
Titre
Numéro d'identification du lot: lot 44
Description
Description du marché: Fournitures de matériels signalétique — secteur 4.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fournitures de matériels signalétique — secteur 5
Titre
Numéro d'identification du lot: lot 45
Description
Description du marché: Fournitures de matériels signalétique — secteur 5.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 2 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 2 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 2 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 2 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 2 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: fonds propres de la collectivité. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-15
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica — les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante pour tous les lots:
1) qualité (pondération: 30,0 %);
2) prix des prestations (pondération: 50,0 %);
3) délai de livraison (pondération: 20,0 %).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,
— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative,
— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de 2 mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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Source: OJS 2019/S 113-276653 (2019-06-11)