Fourniture d'équipements électromécaniques, électriques et d'instrumentation pour les installations de traitement et de pompage de limoges métropole

Communauté d'agglomération Limoges Métropole

La Direction du Cycle de l'eau de Limoges Métropole, dans le cadre de sa politique de fiabilisation des sites de traitement et de transfert et la préservation de son patrimoine industriel, souhaite s'associer les services d'un prestataire pour la fourniture de renouvellement ou de remplacement de différents équipements électromécaniques et d'instrumentation installés sur son territoire.
La description générale des prestations à réaliser est indiquée au CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-17.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Limoges Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage › Fournitures électroniques, électromécaniques et électrotechniques

Où ?

• Limousin › Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-10-17	Avis de marché

Avis de marché (2019-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures électroniques, électromécaniques et électrotechniques
Numéro de référence: 2019-F2000001-00
Brève description:

La Direction du Cycle de l'eau de Limoges Métropole, dans le cadre de sa politique de fiabilisation des sites de traitement et de transfert et la préservation de son patrimoine industriel, souhaite s'associer les services d'un prestataire pour la fourniture de renouvellement ou de remplacement de différents équipements électromécaniques et d'instrumentation installés sur son territoire. La description générale des prestations à réaliser est indiquée au CCTP.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures électroniques, électromécaniques et électrotechniques 📦
Code CPV supplémentaire: Fournitures électroniques, électromécaniques et électrotechniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomeration Limoges métropole
Adresse postale: 19 rue Bernard Palissy
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@limoges-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 555457848 📞
Fax: +33 555457864 📠
URL des documents: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-17 📅
Date limite de soumission: 2019-12-02 📅
Date de publication: 2019-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 204-496092
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et R. 2124-2, et R. 2161-2 à 2161-5 du Code de la commande publique (CCP). Accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du CCP. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La description générale des prestations à réaliser est indiquée au CCTP.

Précisée ci-avant.

Voir détails au CCTP.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de la période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Description des options: Marché reconductible (précisions ci-avant et au RC).
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Station d'épuration, 106 route de Nexon et Station d'eau potable, 11 avenue Marconi — 87000 Limoges.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (DC1),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux articles R. 2143-6 à 10, R. 2143-15 et R. 2144-1 à 7 du code de la commande publique (DC1),

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (DC2),

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (DC1).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://agglo-limoges.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Septembre 2023 (si reconductions de la présente consultation réalisées).

— en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements,

— aucune clause de garantie financière ne sera appliquée,

— une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR (HT), sauf indication contraire dans l'AE et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Voir compléments au CCAP,

— les prestations seront financées sur les budgets annexes (eau et assainissement) de LM et seront rémunérées selon les prescriptions du présent CCAP et en application du décret nº 2012-1246 du 7.11.2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles R. 2191-1 et suivants du code de la commande publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. En application des articles R. 2192-31 à R. 2192-36 du CCP, en cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage,

— sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières,

— critères de jugement des offres:

1) valeur technique (60 %): notée sur 20 points et appréciée en fonction du mémoire technique remis par le candidat, et notamment des sous-critères suivants:

1.1) adéquation entre équipements demandés et ceux proposés par le candidat: 40 %;

1.2) qualité et pertinence des services additionnels: 40 %;

1.3) qualité et pertinence des moyens humains et matériels affectés aux prestations, de l'organisation de l'entreprise, de la démarche qualité et environnementale: 20 %;

2) prix des prestations (40 %): noté sur 20 points et apprécié en fonction du BP, des rabais sur catalogues fournisseurs et d'une simulation cachée:

Ce critère est noté suivant une simulation cachée (non communiquée, élaborée par le pouvoir adjudicateur avant la réception des offres et présentée à la CAO avant l'analyse des offres) ne portant que sur une liste d'équipements spécifiques (80 %), suivant les prix des services annexes pour une journée (10 %) et suivant les rabais proposés sur les catalogues fournisseurs (10 %), en application de la formule suivante:

N = 80 x (montant de la simulation la moins chère/montant de la simulation analysée) + 10 x (montant des services annexes les moins chers/montant des services annexes analysés) + 10 x (moyenne des rabais analysés/moyenne la plus élevée des rabais),

— pour tout renseignement complémentaire, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la DLRO une demande écrite. Les candidats transmettront obligatoirement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur (http://agglo-limoges.e-marchespublics.com). La réponse se fera par voie électronique,

— Limoges Métropole impose le retrait du DCE par voie électronique à l'adresse précitée. DCE à télécharger gratuitement, sans caution,

— Limoges Métropole impose le dépôt des offres par voie électronique et uniquement à l'adresse précitée. Les plis devront être parvenus ou remis jusqu'au 2.12.2019 heure limite 12:30. La transmission des plis par papier, télécopie ou courriel est interdite.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 204-496092 (2019-10-17)

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