— en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements,
— aucune clause de garantie financière ne sera appliquée,
— une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR (HT), sauf indication contraire dans l'AE et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Voir compléments au CCAP,
— les prestations seront financées sur les budgets annexes (eau et assainissement) de LM et seront rémunérées selon les prescriptions du présent CCAP et en application du décret nº 2012-1246 du 7.11.2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles R. 2191-1 et suivants du code de la commande publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. En application des articles R. 2192-31 à R. 2192-36 du CCP, en cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage,
— sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières,
— critères de jugement des offres:
1) valeur technique (60 %): notée sur 20 points et appréciée en fonction du mémoire technique remis par le candidat, et notamment des sous-critères suivants:
1.1) adéquation entre équipements demandés et ceux proposés par le candidat: 40 %;
1.2) qualité et pertinence des services additionnels: 40 %;
1.3) qualité et pertinence des moyens humains et matériels affectés aux prestations, de l'organisation de l'entreprise, de la démarche qualité et environnementale: 20 %;
2) prix des prestations (40 %): noté sur 20 points et apprécié en fonction du BP, des rabais sur catalogues fournisseurs et d'une simulation cachée:
Ce critère est noté suivant une simulation cachée (non communiquée, élaborée par le pouvoir adjudicateur avant la réception des offres et présentée à la CAO avant l'analyse des offres) ne portant que sur une liste d'équipements spécifiques (80 %), suivant les prix des services annexes pour une journée (10 %) et suivant les rabais proposés sur les catalogues fournisseurs (10 %), en application de la formule suivante:
N = 80 x (montant de la simulation la moins chère/montant de la simulation analysée) + 10 x (montant des services annexes les moins chers/montant des services annexes analysés) + 10 x (moyenne des rabais analysés/moyenne la plus élevée des rabais),
— pour tout renseignement complémentaire, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la DLRO une demande écrite. Les candidats transmettront obligatoirement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur (
http://agglo-limoges.e-marchespublics.com). La réponse se fera par voie électronique,
— Limoges Métropole impose le retrait du DCE par voie électronique à l'adresse précitée. DCE à télécharger gratuitement, sans caution,
— Limoges Métropole impose le dépôt des offres par voie électronique et uniquement à l'adresse précitée. Les plis devront être parvenus ou remis jusqu'au 2.12.2019 heure limite 12:30. La transmission des plis par papier, télécopie ou courriel est interdite.