Fourniture d'équipements de voirie

Ville de Colombes

Les fournitures comprennent:
— lot 1: du mobilier de voirie type potelets, barrières, etc.,
— lot 2: des équipements de sécurité de type balises, coussins ralentisseurs, etc.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-22. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ingenia SA

Qui ?

• Ville de Colombes

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de transport et pièces détachées divers › Équipement routier

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-09	Avis de marché
2020-02-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement routier
Numéro de référence: 19ff-Cp-0890-J
Brève description:

Les fournitures comprennent: — lot 1: du mobilier de voirie type potelets, barrières, etc., — lot 2: des équipements de sécurité de type balises, coussins ralentisseurs, etc.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement routier 📦
Code CPV supplémentaire: Équipement routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Colombes
Adresse postale: place de la République
Code postal: 92700
Commune postale: Colombes
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.colombes.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@mairie-colombes.fr 📧
Téléphone: +33 147608000 📞
URL des documents: http://marchespublics.colombes.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.colombes.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-09 📅
Date limite de soumission: 2019-10-22 📅
Date de publication: 2019-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 176-427959
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.colombes.fr — les actes d'engagement doivent être signés électroniquement dès la remise des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les fournitures comprennent:

— lot 1: du mobilier de voirie type potelets, barrières, etc.,

— lot 2: des équipements de sécurité de type balises, coussins ralentisseurs, etc.

Intitulé du lot: Mobilier de voirie
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture et livraison de mobiliers de voirie tels que potelets, barrières, appuis-vélos, accroches-motos, bornes, panneaux électoraux, etc.

— montant minimum annuel 50 000 EUR HT,

— montant maximum annuel 400 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché sera reconductible 3 fois par tacite reconduction pour une période d'1 an sans que la durée cumulée du marché ne puisse excéder 4 ans.

Intitulé du lot: Équipements de sécurité
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture et livraison d'équipements de sécurité tels que valises souples, panneaux souples, cônes, coussins ralentisseurs, potelets, etc.

— montant minimum annuel 40 000 EUR HT,

— montant maximum annuel 150 000 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2143-3 et R. 2143-6 à R. 2143-10 et du code de la commande publique:

—— lettre de candidature ou imprimé DC1 et d'habilitation du mandataire par les cotraitants, le cas échéant -copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou imprimé DC1),

—— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique (ou imprimés DC1 et DC2),

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail (ou imprimé DC1).

Situation économique et financière:

— les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-6 à R. 2142-11 du code de la commande publique: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou imprimé DC2).

Capacité technique et professionnelle:

— les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-5, R. 2142-13 et R. 2142-14 du code de la commande publique: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— en cas de déclaration de sous-traitance au moment du dépôt de l'offre, le formulaire DC4 «déclaration de sous-traitance» rempli(e) et signé(é) par le candidat et le sous-traitant.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:10
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920025000013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.colombes.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.colombes.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Les marchés sont susceptibles d'être relancés en 2023.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours en référé précontractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,

— recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'1 mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé précontractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée),

— recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA.

Source: OJS 2019/S 176-427959 (2019-09-09)

Avis d'attribution de marché (2020-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les fournitures comprennent: — lot 1: du mobilier de voirie type potelets, barrières, etc. — lot 2: des équipements de sécurité de type balises, coussins ralentisseurs, etc.

Valeur totale du marché: 550 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-04 📅
Date de publication: 2020-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 026-058881
Se réfère à l'avis: 2019/S 176-427959
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

Les montants indiqués sont les montants maximaux annuel. Les marchés sont reconductibles 3 fois pour une durée d'un an.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: du mobilier de voirie type potelets, barrières, etc.

Fourniture et livraison de mobiliers de voirie tels que potelets, barrières, appuis-vélos, accroches-motos, bornes, panneaux électoraux, etc. Montant minimal annuel 50 000 EUR HT. Montant maximal annuel 400 000 EUR HT.

Fourniture et livraison d'équipements de sécurité tels que valises souples, panneaux souples, cônes, coussins ralentisseurs, potelets, etc. Montant minimal annuel 40 000 EUR HT. Montant maximal annuel 150 000 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-03 📅
Nom: Ingenia SA
Adresse postale: 5 rue du Marais
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
150 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours en référé précontractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché recours en référé contractuel peut être exercé contre les manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence devant le juge des référés du TA, à compter de la date de signature du marché et ce jusqu'à l'expiration d'un délai d'un mois si un avis d'attribution est publié au JOUE, à défaut d'une telle publication jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter de la signature du marché. Ce recours est impossible si le référé pré contractuel a été exercé (ou si un délai de 11 jours a été respecté entre la date de publication au JOUE d'un avis d'intention de conclure le marché et sa signature pour les marchés à procédure adaptée) recours de pleine juridiction formé contre la validité du marché, dans le délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, devant le juge du TA.

Source: OJS 2020/S 026-058881 (2020-02-04)

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