Fourniture d'équipements de signalisation et de pièces détachées pour véhicules utilisés en chantiers mobiles ou fixes

Ville de Paris

Ce marché concerne la fourniture d'équipements et de pièces de rechange pour véhicules utilisés en chantiers mobiles ou fixes. Les pièces de rechange et accessoires fournis et livrés au titre du marché, sont destinés à assurer la fourniture et la maintenance des équipements de signalisation pour les véhicules utilisés en chantier mobile ou fixe et travaillant sur le domaine public.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• sarl trafic

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier urbain › Fléchage › Matériel de signalisation

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-27	Avis de marché
2019-12-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de signalisation
Numéro de référence: 2019V12083150
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de signalisation 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bm3@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-27 📅
Date limite de soumission: 2019-07-30 📅
Date de publication: 2019-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 124-302479
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

Le marché est traité à prix unitaires. Les montants sur la durée initiale de 24 mois, sont de 100 000 EUR HT au minimum et de 400 000 EUR HT au maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture d'équipements de signalisation et de pièces détachées pour véhicules utilisés en chantiers mobiles ou fixes.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

La durée du marché est de 24 mois à compter de sa notification au titulaire et est reconductible tacitement une fois.

Informations complémentaires:

Le marché est traité à prix unitaires. Les montants sur la durée initiale de 24 mois, sont de 100 000 EUR HT au minimum et de 400 000 EUR HT au maximum.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et départements 77, 92, 93 et 94.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants: DC1 (lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent dûment complété et DC2 (ou déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) ou équivalent dûment complété, dans leur dernière version disponible, accessible sur le portail du ministère de l'économie et des finances, téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics — soit à partir du Document unique de marché européen («DUME») disponible sur le site https://ec.europa.eu/growth/tools-databases/espd/filter?lang=fr

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, ou partie IV b 1a), 2a) et 3) du DUME.

Capacité technique et professionnelle:

La liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant: les éléments de preuve relatifs à des produits livrés il y a plus de 3 ans sont pris en compte, ou partie IV c 1b) du DUME. Une déclaration concernant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années, ou partie IV c 8) du DUME. Pour les soumissionnaires dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire les listes de références susmentionnées, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le présent marché prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental détaillés à l'article 1.5.2 du CCAP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: CSP achat espace public — domaine matériel roulant (DPE)
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les prestations sont rémunérées: pour le catalogue raisonné, par application des prix unitaires renseignés par le titulaire aux quantités commandées et réellement exécutées; pour tous les articles du catalogue sélection, ne figurant pas au catalogue raisonné, par application des rabais consentis par le titulaire sur les tarifs publics des catalogues proposés correspondants aux quantités commandées et réellement exécutées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 124-302479 (2019-06-27)

Avis d'attribution de marché (2019-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-09 📅
Date de publication: 2019-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 240-588686
Se réfère à l'avis: 2019/S 124-302479
Numéro JO-S: 240

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2: garanties
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: délai de garantie des équipements de signalisation
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: délai de garantie des pièces détachées
Critère 3: délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: délai de livraison des équipements de signalisation
Sous-critère 2: délai de livraison des pièces détachées
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-27 📅
Nom: SARL Trafic
Adresse postale: zone Ecoparc — 1 rue Hubert Reeves
Commune postale: Norroy-le-Veneur
Code postal: 57140
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@trafic.fr 📧
Pays: Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achat 3 «espace public» — domaine matériel roulant (direction de la propreté et de l'eau)

Référence
Informations complémentaires

Le contrat résultant de la présente consultation est consultables en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Direction des finances et des achats — sous-direction des achats — bureau des marchés «espace public», 7 avenue de la Porte d'Ivry, 75013, Paris, en précisant le numéro de la consultation et son intitulé. Il peut être contesté par tout tiers dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication, au titre du recours de pleine juridiction créé par le Conseil d'État dans son arrêt du 4.4.2014 (nº 358994).

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

À compter de la signature du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2019/S 240-588686 (2019-12-09)

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