Ce marché concerne la fourniture d'équipements et de pièces de rechange pour véhicules utilisés en chantiers mobiles ou fixes. Les pièces de rechange et accessoires fournis et livrés au titre du marché, sont destinés à assurer la fourniture et la maintenance des équipements de signalisation pour les véhicules utilisés en chantier mobile ou fixe et travaillant sur le domaine public.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-06-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: CSP achat espace public — domaine matériel roulant (DPE)
Courrier électronique: dfa-bm3@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paris.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'équipements de signalisation et de pièces détachées pour véhicules utilisés en chantiers mobiles ou fixes
2019V12083150”
Produits/services: Matériel de signalisation📦
Brève description:
“Ce marché concerne la fourniture d'équipements et de pièces de rechange pour véhicules utilisés en chantiers mobiles ou fixes. Les pièces de rechange et...”
Brève description
Ce marché concerne la fourniture d'équipements et de pièces de rechange pour véhicules utilisés en chantiers mobiles ou fixes. Les pièces de rechange et accessoires fournis et livrés au titre du marché, sont destinés à assurer la fourniture et la maintenance des équipements de signalisation pour les véhicules utilisés en chantier mobile ou fixe et travaillant sur le domaine public.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Matériel de signalisation📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris et départements 77, 92, 93 et 94.
Description du marché:
“Fourniture d'équipements de signalisation et de pièces détachées pour véhicules utilisés en chantiers mobiles ou fixes.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée du marché est de 24 mois à compter de sa notification au titulaire et est reconductible tacitement une fois.”
Informations complémentaires:
“Le marché est traité à prix unitaires. Les montants sur la durée initiale de 24 mois, sont de 100 000 EUR HT au minimum et de 400 000 EUR HT au maximum.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants: DC1 (lettre de candidature — désignation du...”
Liste et brève description des conditions
À l'appui de leur candidature, les soumissionnaires doivent obligatoirement produire les éléments suivants: DC1 (lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent dûment complété et DC2 (ou déclaration du soumissionnaire individuel ou du membre du groupement) ou équivalent dûment complété, dans leur dernière version disponible, accessible sur le portail du ministère de l'économie et des finances, téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics — soit à partir du Document unique de marché européen («DUME») disponible sur le site https://ec.europa.eu/growth/tools-databases/espd/filter?lang=fr
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles, ou partie IV b 1a), 2a) et 3) du DUME.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“La liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas...”
Liste et brève description des critères de sélection
La liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant: les éléments de preuve relatifs à des produits livrés il y a plus de 3 ans sont pris en compte, ou partie IV c 1b) du DUME. Une déclaration concernant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années, ou partie IV c 8) du DUME. Pour les soumissionnaires dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire les listes de références susmentionnées, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent marché prévoit des conditions d'exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental détaillés à l'article 1.5.2 du CCAP.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-01
09:30 📅
“Les prestations sont rémunérées: pour le catalogue raisonné, par application des prix unitaires renseignés par le titulaire aux quantités commandées et...”
Les prestations sont rémunérées: pour le catalogue raisonné, par application des prix unitaires renseignés par le titulaire aux quantités commandées et réellement exécutées; pour tous les articles du catalogue sélection, ne figurant pas au catalogue raisonné, par application des rabais consentis par le titulaire sur les tarifs publics des catalogues proposés correspondants aux quantités commandées et réellement exécutées.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 124-302479 (2019-06-27)
Avis d'attribution de marché (2019-12-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact:
“Service achat 3 «espace public» — domaine matériel roulant (direction de la propreté et de l'eau)”
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2: garanties
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: délai de garantie des équipements de signalisation
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: délai de garantie des pièces détachées
Critère de qualité (nom): Critère 3: délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: délai de livraison des équipements de signalisation
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: délai de livraison des pièces détachées
Prix (pondération): 70
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 124-302479
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20191380001349
Titre:
“Fourniture d'équipements de signalisation et de pièces détachées pour véhicules utilisés en chantiers mobiles ou fixes”
Date de conclusion du contrat: 2019-11-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Trafic
Adresse postale: zone Ecoparc — 1 rue Hubert Reeves
Commune postale: Norroy-le-Veneur
Code postal: 57140
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@trafic.fr📧
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
“Le contrat résultant de la présente consultation est consultables en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Direction des finances et des...”
Le contrat résultant de la présente consultation est consultables en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Direction des finances et des achats — sous-direction des achats — bureau des marchés «espace public», 7 avenue de la Porte d'Ivry, 75013, Paris, en précisant le numéro de la consultation et son intitulé. Il peut être contesté par tout tiers dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication, au titre du recours de pleine juridiction créé par le Conseil d'État dans son arrêt du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“À compter de la signature du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
À compter de la signature du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).