Fourniture d'équipements de protection individuelle (protection de la tête, respiratoire, des pieds, des mains)

CHU Reims

Le marché a pour objet la fourniture d'equipements de protection individuelle (protection de la tête, respiratoire, des pieds, des mains) pour le GHUC. Le marché prend la forme d'un accord cadre à bons de commandes au sens du 2 alinéa de l'art. R. 2162-2 du code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux art. R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire et conclu avec minimum et maximum. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités annuelles estimées sont fixées dans le catalogue des besoins annexé au CCTP (annexe nº 1 au CCTP — en accès libre sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr). Le montant minimum annuel représentera 50 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimées. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 200 % du montant estimé. Le marché est divisé en 6 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-08-05 Avis de marché
2020-09-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de protection
Numéro de référence: AO-EPI-2019
Brève description:
Le marché a pour objet la fourniture d'equipements de protection individuelle (protection de la tête, respiratoire, des pieds, des mains) pour le GHUC. Le marché prend la forme d'un accord cadre à bons de commandes au sens du 2
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de protection 📦
Code CPV supplémentaire: Équipements de protection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU Reims
Adresse postale: 45 rue Cognacq-Jay
Code postal: 51092
Commune postale: Reims Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-reims.fr 🌏
Courrier électronique: cellulemarches@chu-reims.fr 📧
Téléphone: +33 326832531 📞
Fax: +33 326832581 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=440455&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=440455&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-05 📅
Date limite de soumission: 2019-09-11 📅
Date de publication: 2019-08-08 📅
Date de fin: 2020-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 152-374416
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
La présente procédure s'inscrit dans le cadre de la fonction achat mutualisée du Groupement hospitalier universitaire de Champagne (GHUC). Le Centre hospitalier universitaire de Reims, en qualité d'établissement support du GHUC, est compétent pour assurer la passation, la signature et la notification des marchés, ainsi que les éventuelles modifications, reconductions ou non-reconduction et résiliation. Le ou les établissements parties bénéficiaires assure(nt), à titre individuel, l'exécution des marchés et réalise(nt) notamment les opérations suivantes: commandes, vérifications, liquidation et mandatement des factures et toute autre mesure relevant des opérations d'exécution. Établissements parties bénéficiaires: CHU de Reims, CH de Châlons-en-Champagne, CH Auban-Moët d'Epernay, GHSA, CH de Fismes, CH de Montmirail, CH d'Argonne de Saint-Menehould, EHPAD d'Ay, EHPAD de Vertus. Durée du marche: le marché est passé pour la période à compter de la date de réception de la notification jusqu'au 30.6.2020. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois, soit: — du 1.7.2020 au 30.6.2021, — du 1.7.2021 au 30.6.2022, — du 1.7.2022 au 30.6.2023. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés concernant la capacité économique et financière il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le Centre hospitalier universitaire. Production d'échantillons et fiches techniques: pour l'ensemble des lots, les candidats, y compris les fournisseurs sortants, fourniront des fiches techniques pour chaque produit. Pour les lots 3 et 6, les candidats, y compris les fournisseurs sortants, fourniront des échantillons et des fiches techniques selon les modalités précisées à l'article VI du CCTP. L'absence de remise d'échantillons et/ou des fiches techniques constituera un motif de rejet de la proposition des candidats. Les frais engagés pour les échantillons et toute procédure attachée seront à la charge exclusive des candidats. Obtention du Dossier de consultation des entreprises (DCE): le Dossier de consultation des entreprises (DCE) pourra être téléchargé intégralement via le site dont l'adresse est la suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr — Le téléchargement du dossier de consultation sur cette plate-forme de dématérialisation est en accès libre. Modalités de transmission des candidatures et des offres: — les candidatures et les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr jusqu'à la date et heure limites de remise des offres, — copie de sauvegarde: les candidats auront également la possibilité d'effectuer un double envoi; à savoir la transmission électronique accompagnée d'une copie de sauvegarde, sur support papier ou sur support physique électronique, dans les conditions précisées à l'article III de l'annexe nº 2 au règlement de la consultation, — les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont annexées au règlement de la consultation (annexe nº 2).
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 533 667 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Protection de la tête
Numéro du lot: 1
Brève description:
Protection de la tête. Le marché est un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et maximum. Le montant minimum annuel représentera 50 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimées. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 200 % du montant estimé.
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Valeur estimée hors TVA: 68 333 EUR 💰
Description des renouvellements: Reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois.
Intitulé du lot: Protection du corps
Numéro du lot: 2
Brève description:
Protection du corps. Le marché est un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et maximum. Le montant minimum annuel représentera 50 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimées. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 200 % du montant estimé.
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Valeur estimée hors TVA: 287 667 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection des pieds
Numéro du lot: 3
Brève description:
Protection des pieds. Le marché est un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et maximum. Le montant minimum annuel représentera 50 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimées. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 200 % du montant estimé.
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Valeur estimée hors TVA: 74 333 EUR 💰
Intitulé du lot: Autres protections
Numéro du lot: 4
Brève description:
Autres protections. Le marché est un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et maximum. Le montant minimum annuel représentera 50 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimées. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 200 % du montant estimé.
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Valeur estimée hors TVA: 82 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Kit électricien
Numéro du lot: 5
Brève description:
Kit électricien. Le marché est un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et maximum. Le montant minimum annuel représentera 50 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimées. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 200 % du montant estimé.
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Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Protection sécurité incendie
Numéro du lot: 6
Brève description:
Protection sécurité incendie. Le marché est un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et maximum. Le montant minimum annuel représentera 50 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimées. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 200 % du montant estimé.
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Valeur estimée hors TVA: 6 333 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 dans la version du 1.4.2019 ou forme libre ou via le DUME) et notamment:
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a) la présentation du candidat, seul ou en groupement d'entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations);
b) la déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
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Situation économique et financière:
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 1.4.2019 ou sous forme libre ou via le DUME.
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Capacité technique et professionnelle:
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants:
— une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que: pour cette consultation, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 1.4.2019 ou sous forme libre ou via le DUME.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26510005700487
Autre type de pouvoir adjudicateur: Santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=440455&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires
La présente procédure s'inscrit dans le cadre de la fonction achat mutualisée du Groupement hospitalier universitaire de Champagne (GHUC). Le Centre hospitalier universitaire de Reims, en qualité d'établissement support du GHUC, est compétent pour assurer la passation, la signature et la notification des marchés, ainsi que les éventuelles modifications, reconductions ou non-reconduction et résiliation. Le ou les établissements parties bénéficiaires assure(nt), à titre individuel, l'exécution des marchés et réalise(nt) notamment les opérations suivantes: commandes, vérifications, liquidation et mandatement des factures et toute autre mesure relevant des opérations d'exécution.
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Établissements parties bénéficiaires: CHU de Reims, CH de Châlons-en-Champagne, CH Auban-Moët d'Epernay, GHSA, CH de Fismes, CH de Montmirail, CH d'Argonne de Saint-Menehould, EHPAD d'Ay, EHPAD de Vertus.
Durée du marche: le marché est passé pour la période à compter de la date de réception de la notification jusqu'au 30.6.2020. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois, soit:
— du 1.7.2020 au 30.6.2021,
— du 1.7.2021 au 30.6.2022,
— du 1.7.2022 au 30.6.2023.
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés concernant la capacité économique et financière il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le Centre hospitalier universitaire.
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Production d'échantillons et fiches techniques: pour l'ensemble des lots, les candidats, y compris les fournisseurs sortants, fourniront des fiches techniques pour chaque produit. Pour les lots 3 et 6, les candidats, y compris les fournisseurs sortants, fourniront des échantillons et des fiches techniques selon les modalités précisées à l'article VI du CCTP. L'absence de remise d'échantillons et/ou des fiches techniques constituera un motif de rejet de la proposition des candidats. Les frais engagés pour les échantillons et toute procédure attachée seront à la charge exclusive des candidats.
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Obtention du Dossier de consultation des entreprises (DCE): le Dossier de consultation des entreprises (DCE) pourra être téléchargé intégralement via le site dont l'adresse est la suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr — Le téléchargement du dossier de consultation sur cette plate-forme de dématérialisation est en accès libre.
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Modalités de transmission des candidatures et des offres:
— les candidatures et les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr jusqu'à la date et heure limites de remise des offres,
— copie de sauvegarde: les candidats auront également la possibilité d'effectuer un double envoi; à savoir la transmission électronique accompagnée d'une copie de sauvegarde, sur support papier ou sur support physique électronique, dans les conditions précisées à l'article III de l'annexe nº 2 au règlement de la consultation,
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— les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont annexées au règlement de la consultation (annexe nº 2).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA),
— référé contractuel: articles L. 551-13 et suivants du CJA,
— recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Source: OJS 2019/S 152-374416 (2019-08-05)
Avis d'attribution de marché (2020-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la fourniture d'équipements de protection individuelle (protection de la tête, respiratoire, des pieds, des mains) pour le GHUC. Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commandes au sens du 2
Valeur totale du marché: 224803.12 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 45 rue Cognacq-Jay, Cellule des marchés publics
Contact
Téléphone: +33 326789420 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-25 📅
Date de publication: 2020-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 190-458420
Se réfère à l'avis: 2019/S 152-374416
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires
Durée du marche: le marché est passé pour la période à compter de la date de réception de la notification jusqu'au 30.6.2020. Cette période initiale est reconductible tacitement pour trois périodes de douze mois, soit du 1.7.2020 au 30.6.2021, du 1.7. 2021 au 30.6.2022 et du 1.7.2022 au 30.6.2023. Les établissements parties bénéficiaires sont: le Centre hospitalier universitaire de Reims, le Centre hospitalier de Châlons-en-Champagne, le Centre hospitalier Auban-Moët d'Épernay, le Groupe hospitalier Sud-Ardennes (GHSA) de Rethel-Vouziers, le Centre hospitalier de Fismes, le Centre hospitalier de Montmirail, le Centre hospitalier d'Argonne de Sainte-Ménéhould, l'EHPAD d'Ay et l'EHPAD de Vertus. Le montant en Ii.1.7) correspond au montant maximum HT total pour tous les lots, pour la durée totale du marché (reconductions comprises et au prorata pour la première année). Les montants en V.2.4) correspondent au montant HT maximum pour chaque lot, pour la durée totale du marché (reconductions comprises et au prorata pour la première année). Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion des marchés visés, lequel est consultable, conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration issu de l'ordonnance n
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Protection de la tête. Le marché est un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum. Le montant minimum annuel représente 50 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimées. Le montant annuel maximum ne peut excéder 200 % du montant estimé.
Afficher plus
Protection du corps. Le marché est un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum. Le montant minimum annuel représente 50 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimées. Le montant annuel maximum ne peut excéder 200 % du montant estimé.
Afficher plus
Protection des pieds. Protection du corps. Le marché est un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum. Le montant minimum annuel représente 50 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimées. Le montant annuel maximum ne peut excéder 200 % du montant estimé.
Afficher plus
Autres protections. Le marché est un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum. Le montant minimum annuel représente 50 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimées. Le montant annuel maximum ne peut excéder 200 % du montant estimé.
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Kit électricien. Le marché est un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum. Le montant minimum annuel représente 50 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimées. Le montant annuel maximum ne peut excéder 200 % du montant estimé.
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Protection sécurité incendie. Le marché est un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum. Le montant minimum annuel représente 50 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimées. Le montant annuel maximum ne peut excéder 200 % du montant estimé.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-08-06 📅
Nom: RG France Agence Fiprotec
Adresse postale: 38 route de Saint-Symphorien-d'Ozon
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 23112.83 EUR 💰
Nom: France Sécurité
Adresse postale: Zone d'activités «Les Doucettes», 29 avenue des Morillons
Commune postale: Garges-les-Gonesse Cedex
Code postal: 95144
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 54332.13 EUR 💰
4207.58 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-08-07 📅
Nom: Lyreco France
Adresse postale: Rue Alphonse-Terroir
Commune postale: Marly Cedex
Code postal: 59584
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 67074.58 EUR 💰
76 076 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
5
2
3
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du CJA,
— Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2020/S 190-458420 (2020-09-25)
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Région:
France Grand Est Champagne-Ardenne Ardennes Marne
Fournisseurs:
France Securité Lyreco France RG France Agence Fiprotec
Produits/services:
Vêtements, articles chaussants, bagages... Vêtements professionnels, vêtements de... Accessoires pour vêtements de travail Équipements de protection Articles chaussants Chaussures de protection Équipement de sécurité, de lutte contre... Matériel de secours et de sécurité Équipement de lutte contre... Matériel de sécurité