Le marché a pour objet la fourniture d'equipements de protection individuelle (protection de la tête, respiratoire, des pieds, des mains) pour le GHUC. Le marché prend la forme d'un accord cadre à bons de commandes au sens du 2 alinéa de l'art. R. 2162-2 du code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux art. R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire et conclu avec minimum et maximum. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités annuelles estimées sont fixées dans le catalogue des besoins annexé au CCTP (annexe nº 1 au CCTP — en accès libre sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr). Le montant minimum annuel représentera 50 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimées. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 200 % du montant estimé. Le marché est divisé en 6 lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-11.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'équipements de protection individuelle (protection de la tête, respiratoire, des pieds, des mains)
AO-EPI-2019”
Produits/services: Équipements de protection📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la fourniture d'equipements de protection individuelle (protection de la tête, respiratoire, des pieds, des mains) pour le GHUC. Le...”
Brève description
Le marché a pour objet la fourniture d'equipements de protection individuelle (protection de la tête, respiratoire, des pieds, des mains) pour le GHUC. Le marché prend la forme d'un accord cadre à bons de commandes au sens du 2 alinéa de l'art. R. 2162-2 du code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux art. R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire et conclu avec minimum et maximum. Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités annuelles estimées sont fixées dans le catalogue des besoins annexé au CCTP (annexe nº 1 au CCTP — en accès libre sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr). Le montant minimum annuel représentera 50 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimées. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 200 % du montant estimé. Le marché est divisé en 6 lots.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 533 667 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection de la tête
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Lieu d'exécution: Ardennes🏙️
Description du marché:
“Protection de la tête. Le marché est un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et maximum. Le montant minimum annuel représentera 50 % du montant...”
Description du marché
Protection de la tête. Le marché est un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et maximum. Le montant minimum annuel représentera 50 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimées. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 200 % du montant estimé.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 68 333 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2020-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection du corps
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements de protection et de sécurité📦
Description du marché:
“Protection du corps. Le marché est un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et maximum. Le montant minimum annuel représentera 50 % du montant...”
Description du marché
Protection du corps. Le marché est un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et maximum. Le montant minimum annuel représentera 50 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimées. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 200 % du montant estimé.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 287 667 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection des pieds
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Chaussures de protection📦
Description du marché:
“Protection des pieds. Le marché est un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et maximum. Le montant minimum annuel représentera 50 % du montant...”
Description du marché
Protection des pieds. Le marché est un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et maximum. Le montant minimum annuel représentera 50 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimées. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 200 % du montant estimé.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 74 333 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Autres protections
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Autres protections. Le marché est un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et maximum. Le montant minimum annuel représentera 50 % du montant...”
Description du marché
Autres protections. Le marché est un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et maximum. Le montant minimum annuel représentera 50 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimées. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 200 % du montant estimé.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 82 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Kit électricien
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Kit électricien. Le marché est un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et maximum. Le montant minimum annuel représentera 50 % du montant...”
Description du marché
Kit électricien. Le marché est un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et maximum. Le montant minimum annuel représentera 50 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimées. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 200 % du montant estimé.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Protection sécurité incendie
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Protection sécurité incendie. Le marché est un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et maximum. Le montant minimum annuel représentera 50 % du...”
Description du marché
Protection sécurité incendie. Le marché est un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et maximum. Le montant minimum annuel représentera 50 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimées. Le montant annuel maximum ne pourra excéder 200 % du montant estimé.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 333 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis...”
Liste et brève description des conditions
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 dans la version du 1.4.2019 ou forme libre ou via le DUME) et notamment:
a) la présentation du candidat, seul ou en groupement d'entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations);
b) la déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants:
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 1.4.2019 ou sous forme libre ou via le DUME.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants:
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants:
— une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que: pour cette consultation, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 1.4.2019 ou sous forme libre ou via le DUME.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-11
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-12
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La présente procédure s'inscrit dans le cadre de la fonction achat mutualisée du Groupement hospitalier universitaire de Champagne (GHUC). Le Centre...”
La présente procédure s'inscrit dans le cadre de la fonction achat mutualisée du Groupement hospitalier universitaire de Champagne (GHUC). Le Centre hospitalier universitaire de Reims, en qualité d'établissement support du GHUC, est compétent pour assurer la passation, la signature et la notification des marchés, ainsi que les éventuelles modifications, reconductions ou non-reconduction et résiliation. Le ou les établissements parties bénéficiaires assure(nt), à titre individuel, l'exécution des marchés et réalise(nt) notamment les opérations suivantes: commandes, vérifications, liquidation et mandatement des factures et toute autre mesure relevant des opérations d'exécution.
Établissements parties bénéficiaires: CHU de Reims, CH de Châlons-en-Champagne, CH Auban-Moët d'Epernay, GHSA, CH de Fismes, CH de Montmirail, CH d'Argonne de Saint-Menehould, EHPAD d'Ay, EHPAD de Vertus.
Durée du marche: le marché est passé pour la période à compter de la date de réception de la notification jusqu'au 30.6.2020. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois, soit:
— du 1.7.2020 au 30.6.2021,
— du 1.7.2021 au 30.6.2022,
— du 1.7.2022 au 30.6.2023.
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés concernant la capacité économique et financière il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le Centre hospitalier universitaire.
Production d'échantillons et fiches techniques: pour l'ensemble des lots, les candidats, y compris les fournisseurs sortants, fourniront des fiches techniques pour chaque produit. Pour les lots 3 et 6, les candidats, y compris les fournisseurs sortants, fourniront des échantillons et des fiches techniques selon les modalités précisées à l'article VI du CCTP. L'absence de remise d'échantillons et/ou des fiches techniques constituera un motif de rejet de la proposition des candidats. Les frais engagés pour les échantillons et toute procédure attachée seront à la charge exclusive des candidats.
Obtention du Dossier de consultation des entreprises (DCE): le Dossier de consultation des entreprises (DCE) pourra être téléchargé intégralement via le site dont l'adresse est la suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr — Le téléchargement du dossier de consultation sur cette plate-forme de dématérialisation est en accès libre.
Modalités de transmission des candidatures et des offres:
— les candidatures et les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr jusqu'à la date et heure limites de remise des offres,
— copie de sauvegarde: les candidats auront également la possibilité d'effectuer un double envoi; à savoir la transmission électronique accompagnée d'une copie de sauvegarde, sur support papier ou sur support physique électronique, dans les conditions précisées à l'article III de l'annexe nº 2 au règlement de la consultation,
— les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont annexées au règlement de la consultation (annexe nº 2).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
URL: http://chalons-en-champagne.tribunaladministratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA),
— référé contractuel: articles L. 551-13 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA),
— référé contractuel: articles L. 551-13 et suivants du CJA,
— recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Source: OJS 2019/S 152-374416 (2019-08-05)
Avis d'attribution de marché (2020-09-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 45 rue Cognacq-Jay, Cellule des marchés publics
Téléphone: +33 326789420📞
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet la fourniture d'équipements de protection individuelle (protection de la tête, respiratoire, des pieds, des mains) pour le GHUC. Le...”
Brève description
Le marché a pour objet la fourniture d'équipements de protection individuelle (protection de la tête, respiratoire, des pieds, des mains) pour le GHUC. Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commandes au sens du 2 alinéa de l'art. R. 2162-2 du code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux art. R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord cadre est mono-attributaire et conclu avec un minimum et un maximum. Le montant minimum annuel représente 50 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimées. Le montant annuel maximum ne peut excéder 200 % du montant estimé. Le marché est divisé en six lots.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 224803.12 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Protection de la tête. Le marché est un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum. Le montant minimum annuel représente 50 % du montant...”
Description du marché
Protection de la tête. Le marché est un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum. Le montant minimum annuel représente 50 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimées. Le montant annuel maximum ne peut excéder 200 % du montant estimé.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 45
Description
Description du marché:
“Protection du corps. Le marché est un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum. Le montant minimum annuel représente 50 % du montant...”
Description du marché
Protection du corps. Le marché est un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum. Le montant minimum annuel représente 50 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimées. Le montant annuel maximum ne peut excéder 200 % du montant estimé.
Afficher plus
Description du marché:
“Protection des pieds. Protection du corps. Le marché est un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum. Le montant minimum annuel...”
Description du marché
Protection des pieds. Protection du corps. Le marché est un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum. Le montant minimum annuel représente 50 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimées. Le montant annuel maximum ne peut excéder 200 % du montant estimé.
Afficher plus
Description du marché:
“Autres protections. Le marché est un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum. Le montant minimum annuel représente 50 % du montant...”
Description du marché
Autres protections. Le marché est un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum. Le montant minimum annuel représente 50 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimées. Le montant annuel maximum ne peut excéder 200 % du montant estimé.
Afficher plus
Description du marché:
“Kit électricien. Le marché est un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum. Le montant minimum annuel représente 50 % du montant...”
Description du marché
Kit électricien. Le marché est un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum. Le montant minimum annuel représente 50 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimées. Le montant annuel maximum ne peut excéder 200 % du montant estimé.
Afficher plus
Description du marché:
“Protection sécurité incendie. Le marché est un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum. Le montant minimum annuel représente 50 % du...”
Description du marché
Protection sécurité incendie. Le marché est un accord-cadre à bons de commande avec un minimum et un maximum. Le montant minimum annuel représente 50 % du montant déterminé par l'application des prix unitaires aux quantités estimées. Le montant annuel maximum ne peut excéder 200 % du montant estimé.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 152-374416
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20-0420
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: Kit électricien
Date de conclusion du contrat: 2020-08-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: RG France Agence Fiprotec
Adresse postale: 38 route de Saint-Symphorien-d'Ozon
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23112.83 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20-0421
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Protection de la tête
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: France Sécurité
Adresse postale: Zone d'activités «Les Doucettes», 29 avenue des Morillons
Commune postale: Garges-les-Gonesse Cedex
Code postal: 95144
Région: Val-d’Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 54332.13 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Autres protections
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4207.58 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 20-0422
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Protection du corps
Date de conclusion du contrat: 2020-08-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Lyreco France
Adresse postale: Rue Alphonse-Terroir
Commune postale: Marly Cedex
Code postal: 59584
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 67074.58 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 20-0423
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Protection des pieds
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 76 076 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: Protection sécurité incendie
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“Durée du marche: le marché est passé pour la période à compter de la date de réception de la notification jusqu'au 30.6.2020. Cette période initiale est...”
Durée du marche: le marché est passé pour la période à compter de la date de réception de la notification jusqu'au 30.6.2020. Cette période initiale est reconductible tacitement pour trois périodes de douze mois, soit du 1.7.2020 au 30.6.2021, du 1.7. 2021 au 30.6.2022 et du 1.7.2022 au 30.6.2023. Les établissements parties bénéficiaires sont: le Centre hospitalier universitaire de Reims, le Centre hospitalier de Châlons-en-Champagne, le Centre hospitalier Auban-Moët d'Épernay, le Groupe hospitalier Sud-Ardennes (GHSA) de Rethel-Vouziers, le Centre hospitalier de Fismes, le Centre hospitalier de Montmirail, le Centre hospitalier d'Argonne de Sainte-Ménéhould, l'EHPAD d'Ay et l'EHPAD de Vertus. Le montant en Ii.1.7) correspond au montant maximum HT total pour tous les lots, pour la durée totale du marché (reconductions comprises et au prorata pour la première année). Les montants en V.2.4) correspondent au montant HT maximum pour chaque lot, pour la durée totale du marché (reconductions comprises et au prorata pour la première année). Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion des marchés visés, lequel est consultable, conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration issu de l'ordonnance n 2015-1341 et du décret n 2015-1342 du 23.10.2015, sur demande écrite au Centre hospitalier universitaire.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du CJA,
— Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du CJA,
— Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne.