Accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il concerne la fourniture et la livraison de divers équipements de protection individuelle destinés aux agents du Département en vue de les protéger contre les risques susceptibles de menacer leur santé et leur sécurité au travail.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'équipements de protection individuelle pour les agents du département du Gard
19PAM010”
Produits/services: Équipements de protection📦
Brève description:
“Accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la...”
Brève description
Accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il concerne la fourniture et la livraison de divers équipements de protection individuelle destinés aux agents du Département en vue de les protéger contre les risques susceptibles de menacer leur santé et leur sécurité au travail.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Description du marché:
“Fourniture d'équipements de protection individuelle pour les agents du département du Gard. Le montant des prestations pour la période initiale de...”
Description du marché
Fourniture d'équipements de protection individuelle pour les agents du département du Gard. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit:
— minimum: 50 000.00 EUR HT et,
— maximum: 200 000.00 EUR) (HT).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an et est conclu à compter de la date de notification du contrat.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-27
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Conformément à la réglementation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Échantillons obligatoires:...”
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Échantillons obligatoires: afin de permettre la comparaison qualitative des articles, les candidats devront faire parvenir obligatoirement et sous peine de rejet de leur offre, 1 exemplaire des articles mentionnés dans la liste des échantillons à fournir jointe au DCE (sans le logo du département du Gard). Ces échantillons doivent être déposés/réceptionnés avant la date et l'heure limites de réception des offres au 6 Bd Sergent Triaire — 30000 Nîmes au pôle achats/marchés (horaires d'ouverture: 8:30 — 11:30/14h:00 — 16:30). Les candidats disposeront ensuite d'un délai de 15 jours après réception du résultat de la consultation pour récupérer leurs échantillons. L'adresse email mentionnée dans le présent formulaire («nepasutiliser@gard.fr») ne doit pas être utilisée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Fax: +33 466362786 📠
Source: OJS 2019/S 243-596644 (2019-12-13)
Avis d'attribution de marché (2020-05-12) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'équipements de protection individuelle pour les agents du Département du Gard
19PAM010”
Brève description:
“Accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la...”
Brève description
Accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il concerne la fourniture et livraison de divers équipements de protection individuelle destinés aux agents du Département en vue de les protéger contre les risques susceptibles de menacer leur santé et leur sécurité au travail.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 78418.25 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Gard.
Description du marché:
“Fourniture d'équipements de protection individuelle pour les agents du Département du Gard. Le montant des prestations pour la période initiale de...”
Description du marché
Fourniture d'équipements de protection individuelle pour les agents du Département du Gard. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit: minimum: 50 000,00 EUR HT et maximum 200 000,00 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 243-596644
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 40041
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture d'équipements de protection individuelle pour les agents du Département du Gard”
Date de conclusion du contrat: 2020-03-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Mabéo Industries Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 33256495400664
Adresse postale: 708 avenue du Marché Gare — Près d'Arènes
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 50000
Offre la plus élevée: 200000
“Date de signature du marché: 12.3.2020. Type de procédure: appel d'offres. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an. Nombre de périodes...”
Date de signature du marché: 12.3.2020. Type de procédure: appel d'offres. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction d'un an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de quatre ans. Modalité de consultation du marché: après demande écrite, auprès de Monsieur le président du Conseil départemental du Gard, Hôtel du Département, 3 rue Guillemette, 30044 Nîmes Cedex 9. L'adresse électronique «nepasutiliser@gard.fr» ne doit pas être utilisée.
Afficher plus Organe de révision
Téléphone: +33 466273700📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 466273700📞
Source: OJS 2020/S 094-224305 (2020-05-12)