La présente consultation implique l'établissement d'un accord-cadre au sens du droit communautaire, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique portant sur les prestations suivantes: — lot 1: fourniture d'équipements de protection individuelle multirisques non soumis à maintenance, — lot 2: fourniture et maintenance d'équipements de protection individuelle multirisques de catégorie 3, — lot 3: fourniture d'équipements de protection individuelle chaussant: chaussures, bottes et cuissardes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-24.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-04-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Équipements de protection
Numéro de référence: 1-19s0021
Brève description:
La présente consultation implique l'établissement d'un accord-cadre au sens du droit communautaire, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique portant sur les prestations suivantes:
— lot 1: fourniture d'équipements de protection individuelle multirisques non soumis à maintenance,
— lot 2: fourniture et maintenance d'équipements de protection individuelle multirisques de catégorie 3,
— lot 3: fourniture d'équipements de protection individuelle chaussant: chaussures, bottes et cuissardes.
La présente consultation implique l'établissement d'un accord-cadre au sens du droit communautaire, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique portant sur les prestations suivantes:
— lot 1: fourniture d'équipements de protection individuelle multirisques non soumis à maintenance,
— lot 2: fourniture et maintenance d'équipements de protection individuelle multirisques de catégorie 3,
— lot 3: fourniture d'équipements de protection individuelle chaussant: chaussures, bottes et cuissardes.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de protection📦
Code CPV supplémentaire: Équipements de protection📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-04-18 📅
Date limite de soumission: 2019-05-24 📅
Date de publication: 2019-04-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 079-190876
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
La présente consultation implique l'établissement d'un accord-cadre au sens du droit communautaire, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante (montants sur 48 mois):
— montant minimum 300 000 EUR HT,
— montant maximum 800 000 EUR HT.
La présente consultation implique l'établissement d'un accord-cadre au sens du droit communautaire, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante (montants sur 48 mois):
— montant minimum 300 000 EUR HT,
— montant maximum 800 000 EUR HT.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation implique l'établissement d'un accord-cadre au sens du droit communautaire, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique portant sur les prestations suivantes:
— lot 1: fourniture d'équipements de protection individuelle multirisques non soumis à maintenance,
— lot 2: fourniture et maintenance d'équipements de protection individuelle multirisques de catégorie 3,
— lot 3: fourniture d'équipements de protection individuelle chaussant: chaussures, bottes et cuissardes.
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Fourniture d'équipements de protection individuelle multirisques non soumis à maintenance
Numéro du lot: 01
Brève description:
Fourniture d'équipements de protection individuelle multirisques non soumis à maintenance (casques, gants, vêtements haute visibilité...).
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
La présente consultation implique l'établissement d'un accord-cadre au sens du droit communautaire, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante (montants sur 48 mois):
La présente consultation implique l'établissement d'un accord-cadre au sens du droit communautaire, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante (montants sur 48 mois):
— montant minimum 300 000 EUR HT,
— montant maximum 800 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Fourniture et maintenance d'équipements de protection individuelle multirisques de catégorie 3
Numéro du lot: 02
Brève description:
Fourniture et maintenance d'équipements de protection individuelle multirisques de catégorie 3 (Détecteurs de gaz, équipements antichute, appareils de protection respiratoire...).
Informations complémentaires:
— montant minimum 300 000EUR HT,
— montant maximum 900 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Fourniture d'équipements de protection individuelle chaussant: chaussures, bottes et cuissardes
Numéro du lot: 03
Brève description:
Fourniture d'équipements de protection individuelle chaussant: chaussures, bottes et cuissardes.
Informations complémentaires:
— montant minimum 100 000 EUR HT,
— montant maximum 300 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature et/ou de désignation du mandataire avec déclaration sur l'honneur visée à l'article 48-I-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, type formulaire DC1 (Maj avril 2016) ou tout autre document contenant les mêmes informations.
— lettre de candidature et/ou de désignation du mandataire avec déclaration sur l'honneur visée à l'article 48-I-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, type formulaire DC1 (Maj avril 2016) ou tout autre document contenant les mêmes informations.
— renseignements permettant d'apprécier que le candidat dispose des capacités nécessaire à l'exécution du marché, et le cas échéant, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, en utilisant l'imprimé type DC2 ou un document contenant les mêmes renseignements le pouvoir du signataire de l'offre (type délégation de pouvoir ou de signature, extrait K-Bis, ou recours au pouvoir type annexé) pour engager le candidat.
— renseignements permettant d'apprécier que le candidat dispose des capacités nécessaire à l'exécution du marché, et le cas échéant, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, en utilisant l'imprimé type DC2 ou un document contenant les mêmes renseignements le pouvoir du signataire de l'offre (type délégation de pouvoir ou de signature, extrait K-Bis, ou recours au pouvoir type annexé) pour engager le candidat.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales livraisons ou principaux services fournis au cours des 3 dernières années dans le domaine objet de la consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sûreté: sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Mode de financement: ressources propres de l'établissement.
Mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif).
Délai de paiement: 30 jours à réception de la demande de paiement. Le dépassement du délai maximum ouvre droit au bénéfice des intérêts moratoires.
Avance forfaitaire de 5 % applicable dans les conditions prévues par les articles L. 2191-1 et R. 2191-3 du code de la commande publique.
Sûreté: sans objet.
Répartition des paiements: paiements partiels définitifs après constatation du service fait, conformément aux dispositions de l'article R. 2191-26 du code de la commande publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Lot nº 01: qualité technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Lot nº 02: qualité technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Lot nº 03: qualité technique
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Précisions: les délais d'exécution courent à compter de la notification.
Les documents du DCE sont disponibles par voie électronique.
Autres renseignements complémentaires: transmission imposée des candidatures des entreprises par voie dématérialisée à l'adresse suivante:www.eaudeparis.fr/marches-publics dans les conditions indiquées au réglement de l'appel a candidatures.
Les offres papier ne sont pas admises.
La remise d'échantillons est prévue dans le cadre de la consultation en phase d'offre.
Les modalités de remise des offres sont indiquées dans le règlement de la consultation. La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure restreinte qui comporte 2 phases distinctes:
— phase 1: candidatures
— phase 2: offres.
Seuls les candidats ayant remis une candidature qui aura été préalablement acceptée par Eau de Paris seront autorisés à remettre une offre. Les candidats à la phase 1 ne doivent déposer qu'une candidature et aucun élément d'offre; tout élément d'offre qui serait remis lors de la phase de candidature sera ignoré. Les dates et heures limites de remise des candidatures sont indiquées en page de garde. Les dates et heures limites ainsi que les conditions de remises des offres seront indiquées aux seuls candidats retenues lors de la phase 1.
Seuls les candidats ayant remis une candidature qui aura été préalablement acceptée par Eau de Paris seront autorisés à remettre une offre. Les candidats à la phase 1 ne doivent déposer qu'une candidature et aucun élément d'offre; tout élément d'offre qui serait remis lors de la phase de candidature sera ignoré. Les dates et heures limites de remise des candidatures sont indiquées en page de garde. Les dates et heures limites ainsi que les conditions de remises des offres seront indiquées aux seuls candidats retenues lors de la phase 1.
Il n'est pas prévu de limitation du nombre de candidats au stade de la candidature. Tous les candidats dont les niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières seront jugés suffisants au regard des éléments justificatifs de candidature fournis pourront remettre une offre initiale. En cas de cotraitance, chaque cotraitant doit transmettre les mêmes documents que ceux mentionnés ci-dessus, à l'exception de la lettre de candidature (DC1) et des références si celles-ci viennent compléter celles déjà détenues par le mandataire, auquel cas cela signifierait que les compétences des membres du groupement sont complémentaires et permettent de répondre intégralement aux capacités techniques demandées.
Il n'est pas prévu de limitation du nombre de candidats au stade de la candidature. Tous les candidats dont les niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières seront jugés suffisants au regard des éléments justificatifs de candidature fournis pourront remettre une offre initiale. En cas de cotraitance, chaque cotraitant doit transmettre les mêmes documents que ceux mentionnés ci-dessus, à l'exception de la lettre de candidature (DC1) et des références si celles-ci viennent compléter celles déjà détenues par le mandataire, auquel cas cela signifierait que les compétences des membres du groupement sont complémentaires et permettent de répondre intégralement aux capacités techniques demandées.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Les imprimés DC1 et DC2 sont téléchargeables à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Dossier unique de marché européen (DUME). Le profil acheteur d'Eau de Paris permet depuis le 1.4.2018 de réceptionner le DUME fournisseur au format XML qui pourra être interprété et examiné via une application disponible en ligne (https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr).
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Les imprimés DC1 et DC2 sont téléchargeables à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Dossier unique de marché européen (DUME). Le profil acheteur d'Eau de Paris permet depuis le 1.4.2018 de réceptionner le DUME fournisseur au format XML qui pourra être interprété et examiné via une application disponible en ligne (https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr).
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 079-190876 (2019-04-18)
Avis d'attribution de marché (2020-02-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation implique l'établissement d'un accord-cadre au sens du droit communautaire, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique portant sur les prestations suivantes:
— lot 1: fourniture d'équipements de protection individuelle multirisques non soumis à maintenance,
— lot 2: fourniture et maintenance d'équipements de protection individuelle multi-risques de catégorie 3,
— lot 3: fourniture d'équipements de protection individuelle chaussant: chaussures, bottes et cuissardes.
La présente consultation implique l'établissement d'un accord-cadre au sens du droit communautaire, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique portant sur les prestations suivantes:
— lot 1: fourniture d'équipements de protection individuelle multirisques non soumis à maintenance,
— lot 2: fourniture et maintenance d'équipements de protection individuelle multi-risques de catégorie 3,
— lot 3: fourniture d'équipements de protection individuelle chaussant: chaussures, bottes et cuissardes.
Valeur totale du marché: 1 175 156 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France
🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-02-13 📅
Date de publication: 2020-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 033-078428
Se réfère à l'avis: 2019/S 079-190876
Numéro JO-S: 33
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
— lot 2: fourniture et maintenance d'équipements de protection individuelle multi-risques de catégorie 3,
Intitulé du lot: Fourniture d'équipements de protection individuelle multi-risques non soumis à maintenance
Brève description:
Fourniture d'équipements de protection individuelle multi-risque non soumis à maintenance.
Intitulé du lot: Fourniture et maintenance d'équipements de protection individuelle multi-risques de catégorie 3
Brève description:
Fourniture et maintenance d'équipements de protection individuelle multi-risque de catégorie 3.
Fourniture d'équipements et de protection individuelle chaussant: chaussures, bottes, cuissardes.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-15 📅
Nom: Vandeputte Safety
Adresse postale: Immeuble Panama/parc tertiaire SILIC/45 rue de Villeneuve
Commune postale: Rungis
Code postal: 94573
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 472 771 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-01-16 📅
Nom: Intersafe
Adresse postale: 18 place des Nymphéas/ZI Paris Nord 2/bât. Le Tropical/CS 59397
Commune postale: Roissy-Charles-de-Gaulle Cedex
Code postal: 95943
Valeur totale du marché: 573 180 EUR 💰
129 204 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
9
Source: OJS 2020/S 033-078428 (2020-02-13)