La présente consultation implique l'établissement d'un accord-cadre au sens du droit communautaire, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique portant sur les prestations suivantes:
— lot 1: fourniture d'équipements de protection individuelle multirisques non soumis à maintenance,
— lot 2: fourniture et maintenance d'équipements de protection individuelle multirisques de catégorie 3,
— lot 3: fourniture d'équipements de protection individuelle chaussant: chaussures, bottes et cuissardes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-24.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'équipements de protection individuelle multirisques pour les directions d'Eau de Paris
1-19s0021”
Produits/services: Équipements de protection📦
Brève description:
“La présente consultation implique l'établissement d'un accord-cadre au sens du droit communautaire, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code...”
Brève description
La présente consultation implique l'établissement d'un accord-cadre au sens du droit communautaire, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique portant sur les prestations suivantes:
— lot 1: fourniture d'équipements de protection individuelle multirisques non soumis à maintenance,
— lot 2: fourniture et maintenance d'équipements de protection individuelle multirisques de catégorie 3,
— lot 3: fourniture d'équipements de protection individuelle chaussant: chaussures, bottes et cuissardes.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'équipements de protection individuelle multirisques non soumis à maintenance” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Fourniture d'équipements de protection individuelle multirisques non soumis à maintenance (casques, gants, vêtements haute visibilité...).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Lot nº 01: qualité technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“La présente consultation implique l'établissement d'un accord-cadre au sens du droit communautaire, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code...”
Informations complémentaires
La présente consultation implique l'établissement d'un accord-cadre au sens du droit communautaire, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante (montants sur 48 mois):
— montant minimum 300 000 EUR HT,
— montant maximum 800 000 EUR HT.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et maintenance d'équipements de protection individuelle multirisques de catégorie 3” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Fourniture et maintenance d'équipements de protection individuelle multirisques de catégorie 3 (Détecteurs de gaz, équipements antichute, appareils de...”
Description du marché
Fourniture et maintenance d'équipements de protection individuelle multirisques de catégorie 3 (Détecteurs de gaz, équipements antichute, appareils de protection respiratoire...).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Lot nº 02: qualité technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“La présente consultation implique l'établissement d'un accord-cadre au sens du droit communautaire, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code...”
Informations complémentaires
La présente consultation implique l'établissement d'un accord-cadre au sens du droit communautaire, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante (montants sur 48 mois):
— montant minimum 300 000EUR HT,
— montant maximum 900 000 EUR HT.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'équipements de protection individuelle chaussant: chaussures, bottes et cuissardes” Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“Fourniture d'équipements de protection individuelle chaussant: chaussures, bottes et cuissardes.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Lot nº 03: qualité technique
Description
Informations complémentaires:
“La présente consultation implique l'établissement d'un accord-cadre au sens du droit communautaire, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code...”
Informations complémentaires
La présente consultation implique l'établissement d'un accord-cadre au sens du droit communautaire, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante (montants sur 48 mois):
— montant minimum 100 000 EUR HT,
— montant maximum 300 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et/ou de désignation du mandataire avec déclaration sur l'honneur visée à l'article 48-I-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature et/ou de désignation du mandataire avec déclaration sur l'honneur visée à l'article 48-I-1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, type formulaire DC1 (Maj avril 2016) ou tout autre document contenant les mêmes informations.
— renseignements permettant d'apprécier que le candidat dispose des capacités nécessaire à l'exécution du marché, et le cas échéant, de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, en utilisant l'imprimé type DC2 ou un document contenant les mêmes renseignements le pouvoir du signataire de l'offre (type délégation de pouvoir ou de signature, extrait K-Bis, ou recours au pouvoir type annexé) pour engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales livraisons ou principaux services fournis au cours des 3 dernières années dans le domaine objet de la consultation.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Sûreté: sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Mode de financement: ressources propres de l'établissement.
Mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif).
Délai de paiement: 30 jours à...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Mode de financement: ressources propres de l'établissement.
Mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif).
Délai de paiement: 30 jours à réception de la demande de paiement. Le dépassement du délai maximum ouvre droit au bénéfice des intérêts moratoires.
Avance forfaitaire de 5 % applicable dans les conditions prévues par les articles L. 2191-1 et R. 2191-3 du code de la commande publique.
Sûreté: sans objet.
Répartition des paiements: paiements partiels définitifs après constatation du service fait, conformément aux dispositions de l'article R. 2191-26 du code de la commande publique.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Pas de forme imposée. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Précisions: les délais d'exécution courent à compter de la notification.
Modalités de retrait des documents: téléchargement direct et gratuit sur http://www.eaudeparis.fr/marches-publics/ ou envoi postal sous 4j après commande.
Les documents du DCE sont disponibles par voie électronique.
Autres renseignements complémentaires: transmission imposée des candidatures des entreprises par voie dématérialisée à l'adresse suivante:www.eaudeparis.fr/marches-publics dans les conditions indiquées au réglement de l'appel a candidatures.
Les offres papier ne sont pas admises.
La remise d'échantillons est prévue dans le cadre de la consultation en phase d'offre.
Les modalités de remise des offres sont indiquées dans le règlement de la consultation. La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure restreinte qui comporte 2 phases distinctes:
— phase 1: candidatures
— phase 2: offres.
Seuls les candidats ayant remis une candidature qui aura été préalablement acceptée par Eau de Paris seront autorisés à remettre une offre. Les candidats à la phase 1 ne doivent déposer qu'une candidature et aucun élément d'offre; tout élément d'offre qui serait remis lors de la phase de candidature sera ignoré. Les dates et heures limites de remise des candidatures sont indiquées en page de garde. Les dates et heures limites ainsi que les conditions de remises des offres seront indiquées aux seuls candidats retenues lors de la phase 1.
Il n'est pas prévu de limitation du nombre de candidats au stade de la candidature. Tous les candidats dont les niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières seront jugés suffisants au regard des éléments justificatifs de candidature fournis pourront remettre une offre initiale. En cas de cotraitance, chaque cotraitant doit transmettre les mêmes documents que ceux mentionnés ci-dessus, à l'exception de la lettre de candidature (DC1) et des références si celles-ci viennent compléter celles déjà détenues par le mandataire, auquel cas cela signifierait que les compétences des membres du groupement sont complémentaires et permettent de répondre intégralement aux capacités techniques demandées.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Les imprimés DC1 et DC2 sont téléchargeables à l'adresse internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat. En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Dossier unique de marché européen (DUME). Le profil acheteur d'Eau de Paris permet depuis le 1.4.2018 de réceptionner le DUME fournisseur au format XML qui pourra être interprété et examiné via une application disponible en ligne (https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 079-190876 (2019-04-18)
Avis d'attribution de marché (2020-02-13) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'équipements de protection individuelle multi-risques pour les directions d'Eau de Paris
1-19s0021”
Brève description:
“La présente consultation implique l'établissement d'un accord-cadre au sens du droit communautaire, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code...”
Brève description
La présente consultation implique l'établissement d'un accord-cadre au sens du droit communautaire, en application de l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique portant sur les prestations suivantes:
— lot 1: fourniture d'équipements de protection individuelle multirisques non soumis à maintenance,
— lot 2: fourniture et maintenance d'équipements de protection individuelle multi-risques de catégorie 3,
— lot 3: fourniture d'équipements de protection individuelle chaussant: chaussures, bottes et cuissardes.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 175 156 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'équipements de protection individuelle multi-risques non soumis à maintenance” Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Fourniture d'équipements de protection individuelle multi-risque non soumis à maintenance.” Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et maintenance d'équipements de protection individuelle multi-risques de catégorie 3” Description
Description du marché:
“Fourniture et maintenance d'équipements de protection individuelle multi-risque de catégorie 3.”
Description du marché:
“Fourniture d'équipements et de protection individuelle chaussant: chaussures, bottes, cuissardes.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 079-190876
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19S0021-01
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“Fourniture d'équipements de protection individuelle multi-risques non soumis à maintenance”
Date de conclusion du contrat: 2020-01-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Vandeputte Safety
Adresse postale: Immeuble Panama/parc tertiaire SILIC/45 rue de Villeneuve
Commune postale: Rungis
Code postal: 94573
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 472 771 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 19S0021-02
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“Fourniture et maintenance d'équipements de protection individuelle multi-risques de catégorie 3”
Date de conclusion du contrat: 2020-01-16 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Intersafe
Adresse postale: 18 place des Nymphéas/ZI Paris Nord 2/bât. Le Tropical/CS 59397
Commune postale: Roissy-Charles-de-Gaulle Cedex
Code postal: 95943
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 573 180 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 19S0021-03
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“Fourniture d'équipements de protection individuelle chaussant: chaussures, bottes et cuissardes” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 129 204 💰
Source: OJS 2020/S 033-078428 (2020-02-13)