Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'équipements de protection individuelle et vêtements de travail
19FF002”
Produits/services: Équipements de protection📦
Brève description: Fourniture d'équipements de protection individuelle et vêtements de travail.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: «Néant».
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Équipements de protection individuelle de la tête
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Description du marché: Équipements de protection individuelle de la tête.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité technique appréciée sur la base des fiches techniques et des échantillons testés”
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“— 1 reconduction: 1.1.2021 au 31.12.2021,
— 2 reconduction: 1.1.2022 au 31.12.2022,
— 3 reconduction: 1.1.2023 au 31.12.2023.”
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande avec un maximum de 13 000 EUR HT par période.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Équipements de protection individuelle des pieds
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Équipements de protection individuelle des pieds.
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande avec un maximum de 18 500 EUR HT par période.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Équipements de protection individuelle des mains
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Équipements de protection individuelle des mains.
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande avec un maximum de 31 000 EUR HT par période.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vêtements de travail
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Vêtements de travail.
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande avec un maximum de 45 000 EUR HT par période.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Équipements de protection individuelle du corps
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Équipements de protection individuelle du corps.
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande avec un maximum de 3 500 EUR HT par période.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Équipements de protection individuelle contre les chutes
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Équipements de protection individuelle contre les chutes.
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande avec un maximum de 4 000 EUR HT par période.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner copie du ou des jugements prononcés,...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire.
Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-10
17:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023.
Informations complémentaires
“Les offres doivent être transmises par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com
Seule l'offre retenue donnera lieu à...”
Les offres doivent être transmises par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com
Seule l'offre retenue donnera lieu à une signature électronique des parties.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 104-251424 (2019-05-27)
Avis d'attribution de marché (2019-11-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Haganis
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 460 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande avec un maximum de 13 000 EUR HT par période, durée de l'accord-cadre:
— début: 1.1.2020,
— fin: 31.12.2020.
Ce marché peut...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande avec un maximum de 13 000 EUR HT par période, durée de l'accord-cadre:
— début: 1.1.2020,
— fin: 31.12.2020.
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui.
— 1 reconduction: 1.1.2021 au 31.12.2021,
— 2 reconduction: 1.1.2022 au 31.12.2022,
— 3 reconduction: 1.1.2023 au 31.12.2023.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande avec un maximum de 18 500 EUR HT par période, durée de l'accord-cadre:
— début: 1.1.2020,
— fin: 31.12.2020.
Ce marché peut...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande avec un maximum de 18 500 EUR HT par période, durée de l'accord-cadre:
— début: 1.1.2020,
— fin: 31.12.2020.
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui.
— 1 reconduction: 1.1.2021 au 31.12.2021,
— 2 reconduction: 1.1.2022 au 31.12.2022,
— 3 reconduction: 1.1.2023 au 31.12.2023.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande avec un maximum de 31 000 euros HT par période, durée de l'accord-cadre:
— début: 1.1.2020,
— fin: 31.12.2020.
Ce marché...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande avec un maximum de 31 000 euros HT par période, durée de l'accord-cadre:
— début: 1.1.2020,
— fin: 31.12.2020.
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui.
— 1 reconduction: 1.1.2021 au 31.12.2021,
— 2 reconduction: 1.1.2022 au 31.12.2022,
— 3 reconduction: 1.1.2023 au 31.12.2023.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande avec un maximum de 45 000 EUR HT par période, durée de l'accord-cadre:
— début: 1.1.2020,
— fin: 31.12.2020.
Ce marché peut...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande avec un maximum de 45 000 EUR HT par période, durée de l'accord-cadre:
— début: 1.1.2020,
— fin: 31.12.2020.
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui.
— 1 reconduction: 1.1.2021 au 31.12.2021,
— 2 reconduction: 1.1.2022 au 31.12.2022,
— 3 reconduction: 1.1.2023 au 31.12.2023.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande avec un maximum de 3 500 EUR HT par période, durée de l'accord-cadre:
— début: 1.1.2020,
— fin: 31.12.2020.
Ce marché peut...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande avec un maximum de 3 500 EUR HT par période, durée de l'accord-cadre:
— début: 1.1.2020,
— fin: 31.12.2020.
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui.
— 1 reconduction: 1.1.2021 au 31.12.2021,
— 2 reconduction: 1.1.2022 au 31.12.2022,
— 3 reconduction: 1.1.2023 au 31.12.2023.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande avec un maximum de 4 000 EUR HT par période durée de l'accord-cadre:
— début: 1.1.2020,
— fin: 31.12.2020.
Ce marché peut...”
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande avec un maximum de 4 000 EUR HT par période durée de l'accord-cadre:
— début: 1.1.2020,
— fin: 31.12.2020.
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui.
— 1 reconduction: 1.1.2021 au 31.12.2021,
— 2 reconduction: 1.1.2022 au 31.12.2022,
— 3 reconduction: 1.1.2023 au 31.12.2023.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 104-251424
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: F20001
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Équipements de protection individuelle de la tête
Date de conclusion du contrat: 2019-11-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Protect'Homs
Adresse postale: ZI Ouest de Bazouges, 12 rue Gutenberg, BP 30332
Commune postale: Château-Gontier Cedex
Code postal: 53203
Pays: France 🇫🇷
Région: Mayenne🏙️
URL: http://www.protecthoms.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 52 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Équipements de protection individuelle des pieds
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 74 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Équipements de protection individuelle des mains
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 124 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Vêtements de travail
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: F20010
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Équipements de protection individuelle du corps
Date de conclusion du contrat: 2019-11-20 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Fiprotec
Adresse postale: 2d rue de Dr Schweitzer
Commune postale: Ars-sur-Moselle
Code postal: 57130
Région: Moselle🏙️
URL: http://www.fiprotec.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Équipements de protection individuelles contre les chutes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: ZI de Bazouges, 12 rue Gutenberg, BP 30332
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 229-561786 (2019-11-22)