La consultation a pour objet la fourniture d'équipements de protection individuelle et de vêtements de travail à réaliser au fur et à mesure des besoins, pour le personnel de Paris Habitat.
Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande; si accord-cadre à bons de commandes, il faut indiquer les montants minimum et maximum)au sens des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
Les prestations objet du présent accord-cadre s'exécuteront dans les limites suivantes: sans montant minimum annuel; avec un montant maximum annuel du marché fixé à: 450 000 EUR HT.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations de l'accord-cadre.
Informations complémentaires: des échantillons sont requis à l'appui de l'offre du candidat.
La liste des échantillons et les modalités de remises sont décrites dans le règlement de la consultation.
Les échantillons doivent être remis au plus tard, à la date de remise des offres, sous peine de rejet de l'offre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'équipements de protection individuelle et de vêtements de travail pour le personnel de Paris Habitat
2019/021”
Produits/services: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Brève description:
“La consultation a pour objet la fourniture d'équipements de protection individuelle et de vêtements de travail à réaliser au fur et à mesure des besoins,...”
Brève description
La consultation a pour objet la fourniture d'équipements de protection individuelle et de vêtements de travail à réaliser au fur et à mesure des besoins, pour le personnel de Paris Habitat.
Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande; si accord-cadre à bons de commandes, il faut indiquer les montants minimum et maximum)au sens des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
Les prestations objet du présent accord-cadre s'exécuteront dans les limites suivantes: sans montant minimum annuel; avec un montant maximum annuel du marché fixé à: 450 000 EUR HT.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations de l'accord-cadre.
Informations complémentaires: des échantillons sont requis à l'appui de l'offre du candidat.
La liste des échantillons et les modalités de remises sont décrites dans le règlement de la consultation.
Les échantillons doivent être remis au plus tard, à la date de remise des offres, sous peine de rejet de l'offre.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection📦
Produits/services supplémentaires: Chaussures de protection📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“La consultation a pour objet la fourniture d'équipements de protection individuelle et de vêtements de travail à réaliser au fur et à mesure des besoins,...”
Description du marché
La consultation a pour objet la fourniture d'équipements de protection individuelle et de vêtements de travail à réaliser au fur et à mesure des besoins, pour le personnel de Paris Habitat.
Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande;si accord-cadre à bons de commandes, il faut indiquer les montants minimum et maximum) au sens des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
Les prestations objet du présent accord-cadre s'exécuteront dans les limites suivantes: sans montant minimum annuel; avec un montant maximum annuel du marché fixé à: 450 000 EUR HT.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations de l'accord-cadre.
Informations complémentaires: des échantillons sont requis à l'appui de l'offre du candidat.
La liste des échantillons et les modalités de remises sont décrites dans le règlement de la consultation.
Les échantillons doivent être remis au plus tard, à la date de remise des offres, sous peine de rejet de l'offre.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité des échantillons
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2019-07-01 📅
Date de fin: 2020-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est reconductible 3 fois un an, par tacite reconduction, sans que sa durée ne puisse excéder le 30.6.2023.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir, d'éventuelles livraisons complémentaires susceptibles d'être réalisées sous forme de marché négocié.”
Description des options
Il existe une option au sens du droit communautaire, à savoir, d'éventuelles livraisons complémentaires susceptibles d'être réalisées sous forme de marché négocié.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
— le document intitulé «Document unique de marché européen» (DUME): cadre adapté joint dans le Dossier de...”
Liste et brève description des conditions
Les justificatifs à produire obligatoirement sont:
— le document intitulé «Document unique de marché européen» (DUME): cadre adapté joint dans le Dossier de la consultation ou DUME électronique (pour simplifier ses démarches, le candidat est invité à compléter ce document en ligne en utilisant le service DUME mis à disposition sur le profil acheteur) ou le formulaire type établi par la Commission européenne.
Ce document, pour chaque opérateur économique intervenant dans le cadre de la consultation, sera obligatoirement à compléter conformément au règlement de la consultation.
Le candidat n'a pas la possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membre de plusieurs groupements,
— la fiche «Coordonnées du candidat» dûment renseignée figurant en annexe du règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME):
1) Les chiffres d'affaires globaux au cours de 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME):
1) Les chiffres d'affaires globaux au cours de 3 derniers exercices disponibles.
Pour justifier de ses capacités économiques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques et financières d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation);
2) En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
Afficher plus Conditions de participation
Préciser, le cas échéant, l'existence de niveau minimum.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME):
— les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les justificatifs à produire obligatoirement sont (renseignements à indiquer dans le DUME):
— les effectifs moyens du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— les références du candidat au cours des 3 dernières années pour les fournitures objet de la présente consultation, précisant: —— les coordonnées (nom, adresse et téléphone) du donneur d'ordre des prestations,
—— le chiffre d'affaires correspondant à chaque contrat/accord-cadre objet de la présente consultation,
—— un descriptif succinct du type de prestations réalisées précisant le nombre de logements concernés et la période d'exécution.
Pour justifier de ses capacités professionnelles et techniques, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques (selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Avance: sans objet.
Retenue de garantie: aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation.
Financement: ressources...”
Conditions d'exécution du contrat
Avance: sans objet.
Retenue de garantie: aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation.
Financement: ressources propres.
Paiement: virement à 30 jours.
Forme juridique: solidaire ou conjoint.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2019-09-12 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-17
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.parishabitatoph.fr
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Le retrait du DCE s'effectue sur le profil acheteur de Paris Habitat. Afin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est leur demandé de communiquer au minimum une adresse courrier électronique valide.
Les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus via le module «correspondance» de la consultation accessible à l'adresse suivante: http://marches-publics.parishabitatoph.fr
Les candidats devront faire parvenir leur demande jusqu'à 12 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 054-124187 (2019-03-14)
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation a pour objet la fourniture d'équipements de protection individuelle et de vêtements de travail à réaliser au fur et à mesure des besoins,...”
Brève description
La consultation a pour objet la fourniture d'équipements de protection individuelle et de vêtements de travail à réaliser au fur et à mesure des besoins, pour le personnel de Paris Habitat.
Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande; si accord-cadre à bons de commandes, il faut indiquer les montants minimum et maximum) au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Les prestations objet du présent accord-cadre s'exécuteront dans les limites suivantes: sans montant minimum annuel; avec un montant maximum annuel du marché fixé à: 450 000 EUR HT.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations de l'accord-cadre.
Informations complémentaires: des échantillons sont requis à l'appui de l'offre du candidat.
La liste des échantillons et les modalités de remises sont décrites dans le règlement de la consultation.
Les échantillons doivent être remis au plus tard, à la date de remise des offres, sous peine de rejet de l'offre.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 800 000 💰
Description
Description du marché:
“La consultation a pour objet la fourniture d'équipements de protection individuelle et de vêtements de travail à réaliser au fur et à mesure des besoins,...”
Description du marché
La consultation a pour objet la fourniture d'équipements de protection individuelle et de vêtements de travail à réaliser au fur et à mesure des besoins, pour le personnel de Paris Habitat.
Le présent contrat est un accord-cadre à bons de commande; si accord-cadre à bons de commandes, il faut indiquer les montants minimum et maximum) au sens des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Les prestations objet du présent accord-cadre s'exécuteront dans les limites suivantes: sans montant minimum annuel; avec un montant maximum annuel du marché fixé à: 450 000 EUR HT.
L'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations de l'accord-cadre.
Informations complémentaires: des échantillons sont requis à l'appui de l'offre du candidat.
La liste des échantillons et les modalités de remises sont décrites dans le règlement de la consultation.
Les échantillons doivent être remis au plus tard, à la date de remise des offres, sous peine de rejet de l'offre.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 054-124187
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-06-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Veltis SAS
Adresse postale: 53 avenue des Gobelins
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://marches-publics.parishabitat.fr/accueil.htm🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 026 920 💰
“Le marché a été signé le 6.6.2019.
Il est consultable sur demande écrite adressée à: Paris Habitat — OPH, direction juridique et de la commande publique, 21...”
Le marché a été signé le 6.6.2019.
Il est consultable sur demande écrite adressée à: Paris Habitat — OPH, direction juridique et de la commande publique, 21 bis rue Claude Bernard, 75253 Paris Cedex 05.
Sur la base de cette demande, une copie de ce marché, occultée des mentions couvertes par un secret protégé par la loi, sera envoyée à l'adresse précisée par le demandeur.
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Source: OJS 2019/S 179-435821 (2019-09-13)