Fourniture d'équipements de protection individuelle, de chaussures de sécurité et de protections auditives sur mesure pour les agents du département de l'Indre
Fourniture d'équipements de protection individuelle, de chaussures de sécurité et de protections auditives sur mesure pour les agents du département de l'Indre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-01.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'équipements de protection individuelle, de chaussures de sécurité et de protections auditives sur mesure pour les agents du département de l'Indre”
Produits/services: Équipements de protection📦
Brève description:
“Fourniture d'équipements de protection individuelle, de chaussures de sécurité et de protections auditives sur mesure pour les agents du département de l'Indre.”
Brève description
Fourniture d'équipements de protection individuelle, de chaussures de sécurité et de protections auditives sur mesure pour les agents du département de l'Indre.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'Équipements de protection individuelle (EPI)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements de protection et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Indre🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé pour une année reconductible 3 fois.
Montant maximum annuel: 80 000 EUR HT.
Le délai de livraison...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé pour une année reconductible 3 fois.
Montant maximum annuel: 80 000 EUR HT.
Le délai de livraison est laissé à l'initiative des candidats sans toutefois dépasser le délai plafond de 4 semaines.
Des échantillons devront être obligatoirement fournis (casque de chantier avec visière, serre-tête, gants de protection, dispositifs de protection oculaire et auditifs, veste, pantalon…).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois 1 an.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de chaussures de sécurité
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Chaussures de protection📦
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé pour une année reconductible 3 fois. Montant maximum annuel: 30 000 EUR HT.
Le délai de livraison...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé pour une année reconductible 3 fois. Montant maximum annuel: 30 000 EUR HT.
Le délai de livraison est laissé à l'initiative des candidats sans toutefois dépasser le délai plafond de 4 semaines.
Des échantillons devront être obligatoirement fournis (chaussures basses, chaussures hautes, chaussures basses «Magasin», bottes pour travaux en milieu humide, bottes hiver.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de protections auditives sur mesure
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection📦
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé pour une année reconductible 3 fois. Montant maximum annuel pour la 1 année: 40 000 EUR HT et les...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé pour une année reconductible 3 fois. Montant maximum annuel pour la 1 année: 40 000 EUR HT et les années suivantes: 3 000 EUR HT.
Le délai de livraison est laissé à l'initiative des candidats sans toutefois dépasser le délai plafond de 6 semaines, le délai comprend la prise d'empreintes, la fabrication et la livraison.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature à signer,
— DC2 déclaration du candidat
(Formulaires disponibles à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature à signer,
— DC2 déclaration du candidat
(Formulaires disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm),
— déclaration d'effectifs,
— liste des moyens techniques,
— références de prestations similaires réalisés au cours des 3 dernières années,
— copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Formulaire de candidature.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Formulaire de candidature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-01
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-02
09:00 📅
“Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux.
Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la...”
Financement sur les crédits inscrits aux budgets départementaux.
Paiement par virement administratif dans un délai maximum de 30 jours après réception de la facture par la collectivité ou son représentant.
Le marché pourra être attribué à un groupement d'entreprises.
Si ce groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. Pour les besoins non prévus au bordereau des prix mais faisant partie de la même famille homogène de produits que les fournitures au bordereau des prix, une remise est demandée sur le prix du catalogue.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative français),
— référé contractuel jusqu'au 31 jour...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative français),
— référé contractuel jusqu'au 31 jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R. 551-7 du code de justice administrative),
— référé suspension dans les 2 mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R. 421-1 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir,
— recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale.
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Source: OJS 2019/S 102-246610 (2019-05-24)
Avis d'attribution de marché (2019-12-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 489 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Fourniture d'Équipements de protection individuelle (EPI).
Description du marché: Fourniture de chaussures de sécurité.
Description du marché: Fourniture de protections auditives sur mesure.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 102-246610
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Date de conclusion du contrat: 2019-12-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Martin Heulin
Commune postale: Châteauroux
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Date de conclusion du contrat: 2019-12-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Plb
Commune postale: Issoudun
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 120 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Interson Protac
Commune postale: Congénies
Région: Languedoc-Roussillon🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 49 000 💰
Source: OJS 2019/S 241-591372 (2019-12-11)