Le présent contrat fait l'objet d'une convention constitutive de groupement de commandes entre la ville de Limoges(Coordonnateur du groupement, le Centre communal d'action sociale, la Caisse des écoles et l'Opéra de Limoges.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. L'accord-cadre est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-17.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.limoges.fr🌏
Nom: Caisse des écoles
Nom: Centre communal d'action sociale
Nom: Opéra de Limoges
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'équipements de nettoyage et d'entretien
V9f40100au
Produits/services: Machines d'entretien des sols📦
Brève description:
“Le présent contrat fait l'objet d'une convention constitutive de groupement de commandes entre la ville de Limoges(Coordonnateur du groupement, le Centre...”
Brève description
Le présent contrat fait l'objet d'une convention constitutive de groupement de commandes entre la ville de Limoges(Coordonnateur du groupement, le Centre communal d'action sociale, la Caisse des écoles et l'Opéra de Limoges.
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. L'accord-cadre est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Petits équipements et accessoires de nettoyage et d'entretien
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Appareils électrodomestiques de nettoyage; fers à repasser📦
Produits/services supplémentaires: Aspirateurs📦
Produits/services supplémentaires: Accessoires pour aspirateurs📦
Produits/services supplémentaires: Fers à vapeur📦
Lieu d'exécution: Nouvelle-Aquitaine🏙️
Description du marché:
“Ce lot concerne le petit matériel à main de gamme professionnelle pour l'entretien des surfaces incluant la brosserie, le balayage, le matériel de récurage...”
Description du marché
Ce lot concerne le petit matériel à main de gamme professionnelle pour l'entretien des surfaces incluant la brosserie, le balayage, le matériel de récurage divers (éponges, lavettes, franges...), les seaux cuvettes et poubelles, les chariots (de lavage, de ménage, de linge...), la signalisation de ménage en cours, les accessoires pour l'entretien du linge, les consommables divers (sacs aspirateur, disques mono-brosse, manche de balai) ainsi que tous les accessoires et pièces détachées tels que brosses, lamelles, balais rotatifs, tubes et suceurs.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 156 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2.”
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Équipements de nettoyage et d'entretien électriques (ou sur batterie)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Machines de nettoyage des sols📦
Description du marché:
“Ce lot concerne les équipements de nettoyage et d'entretien électriques (ou sur batterie) de gamme professionnelle: les aspirateurs, les mono-brosses, les...”
Description du marché
Ce lot concerne les équipements de nettoyage et d'entretien électriques (ou sur batterie) de gamme professionnelle: les aspirateurs, les mono-brosses, les auto-laveuses, les nettoyeurs haute pression, les fers à repasser, centrales vapeur ainsi que les pièces détachées associées aux achats.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 174 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— délégation de pouvoir,
—...”
Liste et brève description des conditions
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— délégation de pouvoir,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-17
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-18
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.limoges.fr
Candidature: la liste des documents demandés pour la candidature ainsi que pour l'offre sont clairement explicités dans le règlement de consultation.
Forme juridique du groupement: conformément à l'article 2.2 du règlement de la consultation. Modalités de essentielles de financement et de paiement: conformément à l'article 3.2 du règlement de la consultation.
Demande de renseignements: pour obtenir tous les renseignements complémentaires nécessaires à l'élaboration de leur offre, les candidats devront faire parvenir leur demande au plus tard 10 jours francs avant la date limite de réception des offres, uniquement via le profil acheteur http://marchespublics.limoges.fr
Une réponse sera alors diffusée, via le profil acheteur, à toutes les sociétés ayant téléchargé le DCE, après identification 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Fax: +33 555339160 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Limoges — service de la commande publique
Adresse postale: 9 place Léon Betoulle, BP 3120
Commune postale: Limoges
Code postal: 87031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555459385📞
Courrier électronique: delphine_bouty-chollet@ville-limoges.fr📧
Fax: +33 555459335 📠
Source: OJS 2019/S 113-276842 (2019-06-13)
Avis d'attribution de marché (2019-11-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commune de Limoges
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: 9, place Léon Betoulle
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent contrat fait l'objet d'une convention constitutive de groupement de commandes entre la Ville de Limoges(Coordonnateur du groupement, le Centre...”
Brève description
Le présent contrat fait l'objet d'une convention constitutive de groupement de commandes entre la Ville de Limoges(Coordonnateur du groupement, le Centre communal d'action sociale, la Caisse des écoles et l'Opéra de Limoges. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel. L'accord-cadre est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 330 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Description
Informations complémentaires: Aucune
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 113-276842
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Petits équipements et accessoires de nettoyage et d'entretien
Date de conclusion du contrat: 2019-11-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Promanet
Adresse postale: ZA de La Couture
Commune postale: Nantiat
Code postal: 87140
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Vienne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 156 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Équipements de nettoyage et d'entretien électriques (ou sur batterie)
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: ZA De La Couture
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 174 000 💰
“Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum, conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification,...”
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant maximum, conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification, reconductible 2 fois 12 mois.
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Source: OJS 2019/S 221-541795 (2019-11-12)