Fourniture d'équipements d'hygiènes du patient et prestations associées

GIP Resah

Fourniture d'équipements d'hygiènes du patient et réalisation de prestation associées. La fourniture prend la forme d'un achat comprenant la livraison, l'installation et la mise en service. Les prestations associées concernent notamment la formation, la maintenance et la garantie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• GIP Resah

Qu'est-ce que c'est ?

• Aides médicales › Équipement pour personnes âgées
• Appareils sanitaires › Baignoires
• Lits médicaux › Chariots-brancards
• Mobilier médical › Matériels de levage pour le secteur des soins de santé

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-01	Avis de marché
2019-12-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements médicaux
Numéro de référence: 2019-022
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements médicaux 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier médical 📦
Équipement pour personnes âgées 📦
Appareils et instruments médicaux divers 📦
Matériels de levage pour le secteur des soins de santé 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Gip resah
Adresse postale: 47 rue de Charonne
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://achat-hopital.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@resah.fr 📧
Téléphone: +33 155785454 📞
URL des documents: https://plateforme.achat-hopital.com/ 🌏
URL pour la participation: https://plateforme.achat-hopital.com/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=2493&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-01 📅
Date limite de soumission: 2019-03-05 📅
Date de publication: 2019-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 026-057364
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

Montant estimé annuel visé à la rubrique II.2.6) est donné à titre indicatif. Le présent lot est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans maximum ni minimum en valeur ou en quantité.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture des équipements d'hygiène du patient, conseil et accompagnement associés
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture des équipements d'hygiène du patient, conseil et accompagnement associés.

Valeur estimée hors TVA: 1 300 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'1 an, il peut être tacitement reconduit 3 fois pour une période d'1 an par période de reconduction. La durée totale de l' accord-cadre ne peut excéder 4 ans. Les autres modalités de la reconduction sont précisées à la rubrique VI.3) Informations complémentaires du présent avis.

Description des options:

L'accord-cadre est reconductible dans les conditions visées à la rubrique «Informations sur les reconductions» du présent avis.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Petit matériel de douche
Numéro du lot: 2
Brève description: Petit matériel de douche.
Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lève personne mobile, verticalisateur
Numéro du lot: 3
Brève description: Lève personne mobile, verticalisateur.
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Système de pesée et de mesure connecté et exécutions des prestations associées
Numéro du lot: 4
Brève description: Système de pesée et de mesure connecté et exécutions des prestations associées.
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Dispositif de levage et de transfert sur rails avec prestations associées
Numéro du lot: 5
Brève description: Dispositif de levage et de transfert sur rails avec prestations associées.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1 dûment renseignée par le candidat, comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

2) la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

1) une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

2) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels global et dans le secteur de la santé du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

3) des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés

— pour tous les lots: le marquage CE qui certifie la conformité des équipements aux directives européennes

— pour les lots 1, 3, 4 et 5: la norme NF en 60601-1 (IEC 60161) (appareils électro-médicaux) ou équivalent; La norme NF en 60601-1-2 Décembre 2016 Appareils électro médicaux — partie 1-2: exigences générales pour la sécurité de base et les performances essentielles — norme collatérale: perturbations électromagnétiques — exigences et essais

— pour les lots nº 3 et 5: NF en ISO 10535 janvier 1999 (ou équivalent): Lève-Personnes pour transférer des personnes handicapées - exigences et méthodes d'essai

— pour le lot nº 4: ISO 13485 ou équivalant; ISO 62304 ou équivalant.

Le candidat peut produire ces informations dans le cadre de la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2 disponible gratuitement sur le site: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Paris

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://plateforme.achat-hopital.com 🌏
URL des documents: https://plateforme.achat-hopital.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Dans le cadre de la présente consultation, le GIP-RESAH agit en tant que centrale d'achat conformément à l'article 26 I 1

— pour chacun des lots, l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'1 an. À l'issue de cette période, il peut être tacitement reconduit 3 fois pour une période d'1 an par période de reconduction. La durée totale de chaque accord-cadre ne peut excéder 4 ans période(s) de reconduction comprise(s). La décision de non-reconduction s'opère sur décision express du RESAH au plus tard 4 mois avant le terme de la période d'exécution en cours. La non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire. Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction de l'accord-cadre.

— le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics: https://plateforme.achat-hopital.com. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le RESAH, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: les .doc, .xls., pdf, rtf, et/ou les fichiers compressés au format .zip. Les candidats sont informés que, s'ils ne créent pas un compte sur la plateforme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des éventuels rectificatifs du DCE ni des questions-réponses qui y seraient déposées. La création d'un compte est simple et gratuite. En cas de difficulté, il est possible de s'adresser au support technique de la plateforme:Support technique de la plate-forme: https://plateforme.achat-hopital.com — Tél: +33 820207743 (9:00-19:00 les jours ouvrés) aucun DCE ne sera transmis par courrier, télécopieur ou mail, ni remis en main propre.

— lorsque le candidat présente sa candidature sous la forme du Document unique de marché européen (DUME) prévu à l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, il peut utiliser l'un des services suivants:

— le «Service DUME» mis à disposition par l'État via https://dume.chorus-pro.gouv.fr,

— le service mis à disposition par la Commission européenne: https://ec.europa.eu/tools/espd.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2019/S 026-057364 (2019-02-01)

Avis d'attribution de marché (2019-12-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: GIP Resah

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-03 📅
Date de publication: 2019-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 235-575655
Se réfère à l'avis: 2019/S 026-057364
Numéro JO-S: 235

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

l'accord-cadre est reconductible dans les conditions visées à la rubrique «Informations sur les reconductions» du présent avis.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valorisation technique des produits
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité de service
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 65
Critère de qualité (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-17 📅
Nom: Arjo France
Adresse postale: 2 avenue Alcide de Gaspérl
Commune postale: Roncq
Code postal: 70133
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.arjo.com/fr-fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 1 300 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-06-18 📅
Nom: SHA/Fullcare
Adresse postale: 10 impasse Aulagnier — ZI les Aureats
Commune postale: Portes-lès-Valences
Code postal: 26800
Pays: Arr. Verviers — communes francophones 🏙️
Adresse Internet: http://www.fullcare-medical.net/ 🌏
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Nom: Hill-Rom
Adresse postale: ZI du Talhouet
Commune postale: Pluvigner
Code postal: 56330
Adresse Internet: https://www.hill-rom.fr/fr 🌏
Valeur totale du marché: 1 500 000 EUR 💰
Nom: Seca
Adresse postale: 3 rue du Bois Chaland
Commune postale: Lisses
Code postal: 91090
Adresse Internet: https://www.seca.com/fr_fr.html 🌏
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2019/S 235-575655 (2019-12-03)

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