Fourniture d'équipements d'hygiènes du patient et réalisation de prestation associées. La fourniture prend la forme d'un achat comprenant la livraison, l'installation et la mise en service. Les prestations associées concernent notamment la formation, la maintenance et la garantie.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-05.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'équipements d'hygiènes du patient et prestations associées
2019-022”
Produits/services: Équipements médicaux📦
Brève description:
“Fourniture d'équipements d'hygiènes du patient et réalisation de prestation associées. La fourniture prend la forme d'un achat comprenant la livraison,...”
Brève description
Fourniture d'équipements d'hygiènes du patient et réalisation de prestation associées. La fourniture prend la forme d'un achat comprenant la livraison, l'installation et la mise en service. Les prestations associées concernent notamment la formation, la maintenance et la garantie.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture des équipements d'hygiène du patient, conseil et accompagnement associés” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier médical📦
Produits/services supplémentaires: Baignoires📦
Produits/services supplémentaires: Chariots-brancards📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France
Description du marché:
“Fourniture des équipements d'hygiène du patient, conseil et accompagnement associés.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'1 an, il peut être tacitement reconduit 3 fois pour une période d'1 an par période de reconduction. La...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'1 an, il peut être tacitement reconduit 3 fois pour une période d'1 an par période de reconduction. La durée totale de l' accord-cadre ne peut excéder 4 ans. Les autres modalités de la reconduction sont précisées à la rubrique VI.3) Informations complémentaires du présent avis.
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Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre est reconductible dans les conditions visées à la rubrique «Informations sur les reconductions» du présent avis.” Description
Informations complémentaires:
“Montant estimé annuel visé à la rubrique II.2.6) est donné à titre indicatif. Le présent lot est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans...”
Informations complémentaires
Montant estimé annuel visé à la rubrique II.2.6) est donné à titre indicatif. Le présent lot est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans maximum ni minimum en valeur ou en quantité.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Petit matériel de douche
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement pour personnes âgées📦
Description du marché: Petit matériel de douche.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lève personne mobile, verticalisateur
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Appareils et instruments médicaux divers📦
Description du marché: Lève personne mobile, verticalisateur.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Système de pesée et de mesure connecté et exécutions des prestations associées
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Système de pesée et de mesure connecté et exécutions des prestations associées.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dispositif de levage et de transfert sur rails avec prestations associées
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Matériels de levage pour le secteur des soins de santé📦
Description du marché: Dispositif de levage et de transfert sur rails avec prestations associées.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1 dûment renseignée par le candidat, comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour...”
Liste et brève description des conditions
1) une lettre de candidature établie à partir du formulaire DC1 dûment renseignée par le candidat, comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
2) la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires,...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années sur des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
2) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels global et dans le secteur de la santé du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
3) des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
— pour tous les lots: le marquage CE qui certifie la conformité des équipements aux directives européennes
— pour les lots 1, 3, 4 et 5: la norme NF en 60601-1 (IEC 60161) (appareils électro-médicaux) ou équivalent; La norme NF en 60601-1-2 Décembre 2016 Appareils électro médicaux — partie 1-2: exigences générales pour la sécurité de base et les performances essentielles — norme collatérale: perturbations électromagnétiques — exigences et essais
— pour les lots nº 3 et 5: NF en ISO 10535 janvier 1999 (ou équivalent): Lève-Personnes pour transférer des personnes handicapées - exigences et méthodes d'essai
— pour le lot nº 4: ISO 13485 ou équivalant; ISO 62304 ou équivalant.
Le candidat peut produire ces informations dans le cadre de la déclaration du candidat établie à partir du formulaire DC2 disponible gratuitement sur le site: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-05
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Paris
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Dans le cadre de la présente consultation, le GIP-RESAH agit en tant que centrale d'achat conformément à l'article 26 I 1) (achat/revente) de l'ordonnance...”
Dans le cadre de la présente consultation, le GIP-RESAH agit en tant que centrale d'achat conformément à l'article 26 I 1) (achat/revente) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.
— pour chacun des lots, l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'1 an. À l'issue de cette période, il peut être tacitement reconduit 3 fois pour une période d'1 an par période de reconduction. La durée totale de chaque accord-cadre ne peut excéder 4 ans période(s) de reconduction comprise(s). La décision de non-reconduction s'opère sur décision express du RESAH au plus tard 4 mois avant le terme de la période d'exécution en cours. La non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire. Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction de l'accord-cadre.
— le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics: https://plateforme.achat-hopital.com. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le RESAH, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: les .doc, .xls., pdf, rtf, et/ou les fichiers compressés au format .zip. Les candidats sont informés que, s'ils ne créent pas un compte sur la plateforme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des éventuels rectificatifs du DCE ni des questions-réponses qui y seraient déposées. La création d'un compte est simple et gratuite. En cas de difficulté, il est possible de s'adresser au support technique de la plateforme:Support technique de la plate-forme: https://plateforme.achat-hopital.com — Tél: +33 820207743 (9:00-19:00 les jours ouvrés) aucun DCE ne sera transmis par courrier, télécopieur ou mail, ni remis en main propre.
— lorsque le candidat présente sa candidature sous la forme du Document unique de marché européen (DUME) prévu à l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, il peut utiliser l'un des services suivants:
— le «Service DUME» mis à disposition par l'État via https://dume.chorus-pro.gouv.fr,
— le service mis à disposition par la Commission européenne: https://ec.europa.eu/tools/espd.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 026-057364 (2019-02-01)
Avis d'attribution de marché (2019-12-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: GIP Resah
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: France.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valorisation technique des produits
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Qualité de service
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 65
Critère de qualité (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“l'accord-cadre est reconductible dans les conditions visées à la rubrique «Informations sur les reconductions» du présent avis.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 026-057364
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-022
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture des équipements d'hygiène du patient, conseil et accompagnement associés”
Date de conclusion du contrat: 2019-06-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Arjo France
Adresse postale: 2 avenue Alcide de Gaspérl
Commune postale: Roncq
Code postal: 70133
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://www.arjo.com/fr-fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 300 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Petit matériel de douche
Date de conclusion du contrat: 2019-06-18 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: SHA/Fullcare
Adresse postale: 10 impasse Aulagnier — ZI les Aureats
Commune postale: Portes-lès-Valences
Code postal: 26800
Région: Arr. Verviers — communes francophones 🏙️
URL: http://www.fullcare-medical.net/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lève personne mobile, verticalisateur
Nom et adresse du contractant
Nom: Hill-Rom
Adresse postale: ZI du Talhouet
Commune postale: Pluvigner
Code postal: 56330
URL: https://www.hill-rom.fr/fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Système de pesée et de mesure connecté et exécutions des prestations associées
Nom et adresse du contractant
Nom: Seca
Adresse postale: 3 rue du Bois Chaland
Commune postale: Lisses
Code postal: 91090
URL: https://www.seca.com/fr_fr.html🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Dispositif de levage et de transfert sur rails avec prestations associées
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 500 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris Cedex 04
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 235-575655 (2019-12-03)